De sources concordantes, Dakaractu est en mesure de révéler que certaines entreprises risquent de perdre leur agrément délivré par la Direction Générale des Impôts et Domaines.
En effet, les Entreprises Franches d’Exportation (EFE) sont invitées à déposer un dossier de validation de leur agrément, conformément aux dispositions de l’article 722 du Code général des impôts, au plus tard le 15 mars 2013, au secrétariat de la Direction des impôts au 2ème étage du Bloc fiscal. Ainsi, celles dont les dossiers ne seront pas conformes aux conditions d'éligibilité requises ou remis hors délai, encourent le retrait pur et simple de leur agrément. Tandis que celles dont les agréments auront été validés, recevront une attestation donnant droit à jouir de l’ensemble des avantages fiscaux et douaniers, que confère ce régime privilégié...
En effet, les Entreprises Franches d’Exportation (EFE) sont invitées à déposer un dossier de validation de leur agrément, conformément aux dispositions de l’article 722 du Code général des impôts, au plus tard le 15 mars 2013, au secrétariat de la Direction des impôts au 2ème étage du Bloc fiscal. Ainsi, celles dont les dossiers ne seront pas conformes aux conditions d'éligibilité requises ou remis hors délai, encourent le retrait pur et simple de leur agrément. Tandis que celles dont les agréments auront été validés, recevront une attestation donnant droit à jouir de l’ensemble des avantages fiscaux et douaniers, que confère ce régime privilégié...
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