Me Oumar Youm : " Le groupe de travail sur la détention arbitraire n'est pas un organe de l'ONU! "


Me Oumar Youm : " Le groupe de travail sur la détention arbitraire n'est pas un organe de l'ONU! "
Joint par Dakaractu sur l'affaire du groupe de travail sur la détention arbitraire, le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du territoire, porte-parole du gouvernement, Me El hadj Oumar Youm a déclaré : "Dans le dossier Karim WADE, il est bien de préciser à l'attention de l'opinion que ce groupe de travail n'est pas un organe de l'ONU. L'avis que ce Groupe donne n'est qu'un avis consultatif qui ne lie ni la Commission des droits de l'homme, ni l'ONU ,encore moins le Sénégal. C'est un avis donné par des personnes qui ne sont pas à l'abri de manipulation.
Ceci étant précisé, il est important de noter que cet avis viole manifestement la résolution 1997\50 par laquelle la Commission des droits de l'homme estime que la privation de liberté n'était pas arbitraire, si elle résulte d'une décision définitive prise par une juridiction nationale , alors surtout que le Groupe de Travail ne peut pas se substituer à une juridiction d'appel. D'ailleurs dans sa propre fiche de travail n.26, le Groupe de travail dispose clairement qu'il ne lui appartient pas "d'apprécier les faits et les éléments de preuve dans une affaire pas plus qu'il ne peut se substituer aux juridictions nationales d'appel". En dépit de la clarté de cette règle méthodologique et au mépris du principe du contradictoire, le groupe, dans un empressement injustifié, un traitement inéquitable et manifestement unilatéral, a donné un avis suspect et en lui-même arbitraire, qui repose sur le fondement d'aucun instrument juridique national ou international.
Le Gouvernement a déjà saisi ce Groupe avec les éléments pertinents du dossier espérant qu'en toute humilité ce Groupe reviendra sur cet avis peu consistant pour se rendre à l'évidence que le cas Karim WADE n'a rien d'une détention arbitraire, mais est dans une phase d'emprisonnement fondé sur une décision de justice".
Jeudi 4 Juin 2015
Dakaractu




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