Le Parquet spécial a subi. Les règles du jeu l’y obligent. Le silence a prévalu, la solennité aussi. Soudain, un bruit de machine impose un répit aux plaidoiries encore grippées par les exceptions et les nullités. La cible principale de la matinée a souri en regardant l’avocat de Karim Wade dans les yeux. Antoine Diome n’a pas quand même été surpris d’entendre Me Ciré Clédor Ly remettre en cause son statut qui le met aux côtés du Procureur spécial près de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). En effet, les avocats de Karim trouvent «illégale» la nomination du substitut de Alioune Ndao. Les premières heures de l’audience d’hier ont été une opportunité pour la défense d’inviter la Crei à constater «la nullité» de cette nomination. «Je vais vous dire pourquoi vous devez quitter votre chaise : Lorsque le président de la République prenait le décret le 10 mai puis le 6 juillet 2012, portant nomination des membres de la Crei, vous n’aviez pas le grade. La loi dit qu’il faut un magistrat de 1er grade et du 2e groupe ou un juge de paix de classe exceptionnelle. Ce que vous n’étiez pas à l’époque», cogne Me Ciré Clédor Ly.
Un argument de nullité
A travers un arrêt du 26 septembre 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la nomination de M. Diome. La défense de Karim Wade avait déjà introduit devant ladite juridiction un recours en annulation du décret n° 2012-679 du 6 juillet 2012, un an auparavant. Et les juges avaient statué en faveur des avocats de Karim Wade dans la partie du décret qui concerne Antoine Diome, même si ce dernier avait monté en grade six mois après une nouvelle promotion. Dans sa longue plaidoirie de près de trois heures, Me Ciré Clédor Ly a fait de cette question un argument de nullité de la procédure : «Tous les actes auxquels vous avez participé sont nuls et de nul effet.» Il se trouve que le Président Macky Sall a pris un décret le 14 octobre 2013 pour le nommer au poste de substitut du Procureur spécial près la Crei. Le hic décelé par Me Ly est que cette décision a précisé une nomination à partir de 2012. «Or, un décret ne dispose que pour l’avenir», insiste cet avocat de la défense. Le Parquet spécial ne manquera pas de répondre. Le duo Ndao-Diome n’attend que son tour de parole.
Le Quotidien
Un argument de nullité
A travers un arrêt du 26 septembre 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la nomination de M. Diome. La défense de Karim Wade avait déjà introduit devant ladite juridiction un recours en annulation du décret n° 2012-679 du 6 juillet 2012, un an auparavant. Et les juges avaient statué en faveur des avocats de Karim Wade dans la partie du décret qui concerne Antoine Diome, même si ce dernier avait monté en grade six mois après une nouvelle promotion. Dans sa longue plaidoirie de près de trois heures, Me Ciré Clédor Ly a fait de cette question un argument de nullité de la procédure : «Tous les actes auxquels vous avez participé sont nuls et de nul effet.» Il se trouve que le Président Macky Sall a pris un décret le 14 octobre 2013 pour le nommer au poste de substitut du Procureur spécial près la Crei. Le hic décelé par Me Ly est que cette décision a précisé une nomination à partir de 2012. «Or, un décret ne dispose que pour l’avenir», insiste cet avocat de la défense. Le Parquet spécial ne manquera pas de répondre. Le duo Ndao-Diome n’attend que son tour de parole.
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