Marché de pompes et groupes électrogènes signé avec l’OFOR : le président de Senepresco jugé pour « opposition frauduleuse » à un chèque

La Sarmati d’Abdoulaye Mbaye a attrait Babou Dramé de Senepresco devant le tribunal des flagrants délits de Dakar pour opposition frauduleuse à un chèque, abus de confiance et faux et usage de faux dans un document administratif. Cette affaire entre dans le cadre d’un marché de livraison de pompes et de groupes électrogènes avec l’Office des forages ruraux (Ofor).


C’est en janvier 2014 que l’Etat du Sénégal a mis en place l’Office des forages ruraux (Ofor). Devant démarrer ses activités avec un parc de 1467 forages motorisés, cette structure publique autonome de gestion du patrimoine des infrastructures d’hydraulique rurale a signé un protocole d’accord avec la société Senepresco, un GIE dirigé par Babou Dramé. Ce, pour un marché de livraison de matériel essentiellement composé de pompes et de groupes électrogènes. Toutes les livraisons ont été faites jusqu’au courant de mars de 2016. Il y a eu des retards dans l’exécution de la dernière transaction. Donc, la Senepresco a sous-traité le marché à l’entreprise Samarti d’Abdoulaye Mbaye. Laquelle a fourni le matériel demandé. Du coup, il ne restait qu’à faire le point financier avec le détenteur principal du marché. En lieu et place d’un règlement entre les deux, Babou Dramé a agi autrement. Toutes les 3 parties se sont retrouvées dans les locaux d’Ofor. Le responsable de ladite société a remis un chèque de 26 millions de F Cfa au président de Senepresco. Qui, séance tenante, a remis un chèque de 10 millions de F Cfa à Abdoulaye Mbaye en guise de paiement. Mais, lorsque ce dernier est allé déposer le papier à la Banque nationale de développement économique (Bnde), grande a été sa surprise de s’entendre répondre par le banquier que l’émetteur du chèque a fait une opposition. A titre justificatif, Babou Dramé a soutenu que le chèque a été perdu.
 
Selon l’avocat de la société Samarti, Me Ndéné Ndiaye, le fournisseur principal du marché a empêché le paiement dudit chèque, tout en sachant que c’est lui qui a remis le document à son client. Qu’il a simulé une perte. De plus, des autorités d’Ofor entendues à l’enquête préliminaire ont à l’unanimité déclaré que la remise a eu lieu sous leurs yeux. C’est sur ces entrefaites que le chef de Senepresco a été placé sous mandat de dépôt, le 24 mars dernier, à la Mac de Reubeuss, pour opposition frauduleuse à un chèque, abus de confiance et faux et usage de faux dans un document administratif.
 
Trop bavard à la barre, Babou Dramé a quelquefois énervé le tribunal. Le prévenu n’a eu de cesse de tourner autour du pot, revenant sur des faits qui n’avaient rien à voir avec le dossier pour lequel il est jugé, avant de répondre aux questions qui lui ont été posées.  « J’ai remis un chèque de 4 millions de F Cfa à Abdoulaye Mbaye, car il a livré les pompes, ainsi que les groupes électrogènes sans les pièces de rechange », a-t-il finalement déclaré. Le président de Senepresco a fait remarquer qu’il a fait cette opposition de chèque au mois d’avril, alors que la remise dont on fait état a eu lieu au mois de juin.
 
Mais Me Ndéné Ndiaye a persisté dans ses déclarations : « Cette opposition est irrégulière. Il a refusé de payer. Il veut se prévaloir de la lettre du 15 avril, cependant, il sait que les infractions ne peuvent pas faire l’objet de contestations. Il a fait passer le sieur Mbaye pour un escroc à la Bnde ». Ce faisant, la partie civile a réclamé la somme de 8 millions de F Cfa pour toute cause et préjudice confondus.
 
Pour sa part, le ministère public a relevé que le délit d’abus de confiance semble difficile à caractériser dans cette affaire. Ceci, dans la mesure où il y a une absence de contrat entre les deux parties aux procès. Le parquet a, de ce fait, demandé que cette infraction soit écartée. Par rapport au faux, il a renseigné que « les déclarations du prévenu ont été tronquées ». Que Babou Dramé n’a pas tout expliqué sur l’opposition frauduleuse de chèque, en alléguant une perte. Pour conclure, le Substitut du procureur a requis la peine de 3 mois de prison en sus d’un paiement d’une amende de 500 000 F Cfa.
 
Constitué pour assurer la défense du dirigeant de Senepresco, Me Baba Diop  a accusé Samarti d’avoir rempli le chèque. A l’en croire, l’émission du chèque est antérieure. D’autant plus, qu’il a reçu un courrier, le 15 mars. Me Diop a sollicité la relaxe pour l’abus de confiance et le faux et usage de faux dans un document administratif. Aussi, a-t-il demandé au tribunal de débouter la partie civile de sa constitution et de rejeter sa demande qui tend à déclarer Senepresco civilement responsable comme mal fondée. « N’eût été le certificat de perte, cette affaire ne devait pas atterrir devant cette juridiction. Elle devait être traduite devant un tribunal arbitral de commerce, parce que ce litige est né de l’exécution d’un protocole », a dit Me Baba Diop au juge. Qui va rendre sa décision le 3 avril prochain.
EnQuête
 
Vendredi 31 Mars 2017
Dakar actu




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