Manque de moyens, inadaptation des textes… : La Cour des comptes pleure sur son sort


Manque de moyens, inadaptation des textes… : La Cour des comptes pleure sur son sort
Insuffisance des effectifs de magistrats, lenteurs inhérentes aux procédures de la Cour, réforme des textes non appliquée, faiblesse de la production des comptes de gestion, paralysie de la Chambre de discipline financière, défaut de siège, insuffisances de moyens matériels, etc.La Cour des comptes baigne dans des difficultés qui freinent son élan dans la vérification des comptes publics.

L’Etat freine la Cour des Comptes. Chargée, entre autres, de la vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques et des organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat, la Cour des comptes fait face à d’énormes difficultés qui brisent son élan. Elle baigne, en effet, dans des difficultés qui ont, entre autres, pour noms : insuffisance des effectifs de magistrats, manque de personnel au ministère public, lenteurs inhérentes aux procédures de la Cour, faiblesse de la production des comptes de gestions, paralysie de la Chambre de discipline financière, défaut de siège, ou encore insuffisance de moyens matériels. C’est ce qu’ont fait savoir hier des magisrats-conseillers de cette Cour lors d’une journée de communication avec le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes). Mais, selon Papa Gallo Lakh, magistrat-conseiller, c’est la réforme des textes de la Cour, entamée depuis six ans, qui est la mère des maux qui gangrènent le fonctionnement de l’institution. ‘Le premier de nos chantiers, c’est la réforme des textes. Nous l’avons initiée depuis 2005, période durant laquelle les premières moutures de textes étaient déjà prêtes. Mais, six ans après, cette réforme bloque toujours. Et la Cour a du mal à fonctionner correctement à cause de ces goulots d’étranglement liés aux procédures et aux textes de 1999’, déclare-t-il.
En effet, selon le magistrat, dans la réforme, le statut d’institution supérieure de contrôle des finances publiques de la Cour a été réaffirmé. Ils y avaient également introduit l’autonomie financière de la Cour et fait de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques une chambre à part entière puisqu’elle fonctionne selon des règles qui lui sont spécifiques. La réforme préconise, en outre, l’érection d’un véritable parquet au sein de la Cour. ‘Nous avons essayé de rationaliser l’organisation des chambres, notamment dans leurs attributions. De trois chambres, nous risquons de passer à 5, voire 6’, poursuit Lakh. Qui pense que, au-delà de l’indépendance dans leur travail, les conditions de rémunération des magistrats de la Cour devraient également être revues à la hausse. ‘La Cour des comptes n’attire pas beaucoup de monde dans l’administration parce que la carrière est trop longue par rapport aux autres corps et aussi parce que les conditions de rémunération ne sont pas attrayantes. Vous ne verrez jamais à la Cour un inspecteur d’Etat, des Douanes ou des Impôts’, dit Papa Gallo Lakh.

Ce blocage de la réforme des textes de 1999, année de création de la Cour des comptes, les magistrats l’expliquent par un manque de volonté politique. ‘L’initiative des lois ne nous appartient pas. Elle appartient aux politiques. Nous, ce qu’on peut faire, c’est discuter de projets de textes qui ont été finalisés avec les services de la primature’, note le magistrat.

Seul motif de satisfaction des magistrats, la construction du nouveau siège de la Cour des comptes. Mais, là aussi, ils le doivent à la pression des bailleurs de fonds sur l’Etat.

Seyni DIOP

( WALF )
Mercredi 23 Novembre 2011




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