Mali : Le projet de la charte de transition légèrement retouché.

Le président de la transition est choisi par un collège de désignation mis en place par le CNSP

Le président et le vice-président ne sont pas éligibles aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. Ils entrent en fonction sept jours après leur désignation. Avant d’entrer en fonction, ils prêtent sermon devant la Cour suprême.

Le président de la transition remplit les fonctions de chef de l’État. Ses pouvoirs et prérogatives sont définis dans la présente charte et la Constitution du 25 février 1992. Son mandat prend fin après l’investiture du président démocratiquement élu. Le président de la transition est choisi par un collège de désignation mis en place par le CNSP. Le vice-président est chargé des questions de défense.

Le gouvernement est constitué de 25 membres au plus

Par contre, le gouvernement de transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le président de la transition. Il exerce les prérogatives définies par la présente charte et la constitution du 25 février 1992. Le gouvernement est constitué de 25 membres au plus. Comme le président de la transition et son vice-président, le premier ministre et son gouvernement doivent être de nationalité malienne d’origine.

En plus, le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement sont exclus aux joutes électorales, la présidentielle et les législatives.

La fonction de présidence du Conseil national de transition est incompatible avec l’exercice d’un autre mandat

Ainsi, le Conseil national de la transition (CNT) est l’organe législatif de la transition. Il est constitué de 121 membres : les forces de défense et de sécurité, les représentants du M5, les partis et regroupement politique; les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les maliens établis à l’extérieur, les mouvements signataire de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, les mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes et de jeunes, les  personnes vivants avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les chambres consulaires, les faitières de la presse. 

Le Conseil est présidé par un civil ou militaire élu en son sein. La fonction de présidence du conseil national de transition est incompatible avec l’exercice d’un autre mandat ou responsabilité au cours de la transition. Le conseil adopte son règlement intérieur lors de  sa session inaugurale puis adopte le plein d’actions de la feuille de route de la transition présenté par le premier ministre. Il veille à l’orientation, au contrôle et suivi-évaluation de la feuille de route de la transition.

La durée de la transition est fixée à 18 mois à compter de la date d’investiture du président de la transition

L’initiative de la révision de la présente charte appartient concurremment au président de la transition et au 1/3 des membres du CNT. Le projet ou la proposition de révision est adopté à la majorité des 4/5ème des membres du CNT. La durée de la transition est fixée à 18 mois à compter de la date d’investiture du président de la transition. 

Les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la transition bénéficient de l’immunité juridictionnelle. À ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements. Une loi d’amnistie sera votée à cet effet.