Mahamed Mahmoud Diop, Directeur de la Fonction Publique : « Il y a eu un processus de participation très inclusif avec les organisations syndicales »

Invité du journal de la RTS, le Directeur de la Fonction Publique, Mouhamed  Mahmoud Diop a déclaré que le processus de participation aux élections de la Commission administrative, paritaire de conseil de discipline (CAPCD) a été très inclusif. Puisque tout le processus a été fait en parfaite entente avec les organisations syndicales.

Présentation des élections de la commission administrative, paritaire de conseil de discipline:

Il s’agit en fait des élections de la Commission administrative, paritaire de conseil de discipline (CAPCD) qui ont deux enjeux majeurs. Le premier est de permettre à l’administration de se conformer  à la réglementation qui découle de la loi 61-33  régissant les fonctionnaires mais aussi c’est une exigence des organisations syndicales. Les objectif de ces élections est de désigner les représentants du personnel. Ces derniers  vont les représenter en matière d’avancement, de grade, de classe et en matière disciplinaire. On les appelle paritaires parce qu’il y a une représentation équitable entre le personnel et l’administration. Il s’agit maintenant d’élire ceux vont représenter dans cette commission.

Composition de la  commission :  

Nous avons 40 collèges et chaque collège est représenté par deux représentants titulaires et deux suppléants. Il y a une répartition. Au niveau de la fonction publique, il y a ce qu’on appelle la catégorisation à travers laquelle la répartition se fera.

Dispositif des élections :

Ce sont des élections nationales sur les 45 départements. Le dispositif est déjà en place avec les autorités administratives  qui sont à pied d’œuvre pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions. Ces élections se tiendront le 20 avril 2016 à partir de 8 heures.

Les conditionnalités du vote :

Pour voter il faut d’abord être fonctionnaire à l’exclusion des fonctionnaires régit par des lois spéciale comme les magistrats, des agents des eaux et forêts. Tous les autres fonctionnaires qui sont inscrit sur les listes électorales qui disposent d’une Carte nationale d’identité, d’un permis de conduire ou d’un passeport peuvent aller voter. Mais au préalable il faut qu’il se munisse d’un certificat d’exercice qui puisse justifier réellement que cet agent est rattaché à un service donné. Il faut rappeler que cela concerne les fonctionnaires en activité et en service. Ce qui sont en position de détachement ou d’indisponibilité ne peuvent pas voter.

Le processus de participation avec les syndicats :

Il y a eu un processus de participation très inclusif puisqu’il y a eu une réunion tenue en novembre 2015 pour faire le point sur ce qui était fait. Ça a permis aux uns et autres de se mettre d’accord sur un échéancier d’élection et un calendrier d’élection. Il y a eu également un comité de pilotage qui est un organe d’informations et de partage au sein du quel les organisations syndicales sont fortement représentées. Nous avons travaillé ensemble ce qui a permis d’arriver à ce stade… Au moment où je vous parle nous sommes en train de stabiliser la carte électorale conçue par les préfets et nous sommes de recueillir les observations des organisations syndicales. Nous sommes en train de les agréger dans le dispositif pour qu’au finish qu’on ne puisse pas dire qu’on n’a pas …

Lien avec le forum de l’administration :

On ne peut pas le dire comme ça mais c’est toujours dans le même sillon. Je peux dire tout de suite que ce sont des élections prévues par une loi qui date de 61. Le Président de la République a parlé de revoir cette loi, de la refondre et l’adapter au contexte.  Le lien n’est pas immédiat mais nous sommes toujours dans cette mouvance de modernisation l’administration en faisant en sorte que ceux qui sont dans l’administration puissent participer  à la gestion de leur carrière.

Date de la dernière élection :

Les dernières élections remontent au mois d’avril 2004. Et jusque là il n’y a eu que des commissions ad hoc. J’ai insisté sur la nécessité de l’administration de se conformer aux textes. Il était opportun  d’organiser de nouvelles élections pour que ceux qui seront choisis soient des agents légitimes aux yeux de leurs collègues.