MOUSSA TINE : « Le Conseil avait décliné sa saisine pour une question similaire en 2004... Pour Ismaïla Madior, l’avis des 5 Sages ne lie pas le Président »


Moussa Tine ne sait pas s’il va voter Oui ou Non à l’occasion du prochain référendum. En fait, il n’est pas encore convaincu de la pertinence des points contenus dans le projet de révision constitutionnelle, mais reste certain que le Chef de l’Etat aurait mieux fait de passer par la voie parlementaire pour apporter les modifications souhaitées. « On pouvait passer par la voie parlementaire. Il y a un article qui est spécialement dédié à la révision de la Constitution. C’est l’article 103. Dans cet article, il n'y a pas un avis à demander au Conseil Constitutionnel… » 
L’invité du Grand Jury de regretter la reculade du Président Sall. « Je suis pour la réduction du mandat » non sans oublier de marteler son scepticisme quant à la pertinence du référendum. « Je ne suis pas sûr de l’opportunité d’aller vers un référendum. Je suis pas convaincu de la pertinence des points contenus dans le projet de révision constitutionnelle », dira notamment le Président de l’Alliance Démocratique PENCOO.
 
Interpellé sur la valeur de la réponse du Conseil Constitutionnel suite à la saisine du Président Macky Sall par rapport à la question de la réduction du mandat, Moussa Tine préfère le substantif « avis ». Mieux, il fait même une révélation : Ismaïla Madior Fall, du nom de ce conseiller juridique du Président, aurait mentionné dans un de ses écrits que l’avis du Conseil constitutionnel ne liait aucunement le Chef de l’Etat. « Dans notre cas de figure, le Président Macky Sall était obligé de consulter le Président de l’Assemblée national et le Conseil constitutionnel. Mais il n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel… Ismaïla Madior Fall considère lui-même que l’avis du Conseil Constitutionnel ne lie pas le Président de la République. » Loin de recouper avec la sortie médiatique de ce juriste qui disait exactement le contraire le 3 janvier 2016. 
Abordant le même sujet, Moussa Tine s’étonne que le 5 Sages se soient mis à donner leur avis, alors qu’ils avaient déclaré leur incompétence en 2004 pour une affaire similaire. « En 2004, on a saisi le Conseil constitutionnel pour la prorogation des mandats des députés, il avait dit qu’il n’était pas compétent. Il s’état abstenu de se prononcer pour incompétence. Il avait décliné sa saisine.  Aujourd’hui, il s’est prononcé sur une matière sur laquelle il avait dit qu’il n’était pas compétent. »
Dimanche 21 Février 2016
Dakaractu




1.Posté par Sidiki Diouf le 22/02/2016 08:29
Le probleme n'est pas que l'avis du conseil constitutionnel lie le President ou non Mais plutôt , est ce que macky Sall en tant que President de la Republique pouvait il ne pas tenir compte de cet avis qui dit que l'application à ce mandat en cours ne reflete pas l'esprit de la constitution



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