MBACKÉ FALL, PROCUREUR GÉNÉRAL DES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES : « Le procès était ouvert à tout le monde mais la défense n’a jamais voulu coopérer »

Le procureur général des Chambres africaines extraordinaires (CAE) s’est prononcé sur le verdict du procès de Hissène, comme pour répondre à la défense qui a soutenu que le procès était inéquitable. Selon Mbacké Fall, « le procès était ouvert à tout le monde mais la défense n’a jamais voulu coopérer.»


MBACKÉ FALL, PROCUREUR GÉNÉRAL DES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES : « Le procès était ouvert à tout le monde mais la défense n’a jamais voulu coopérer »
La condamnation à la perpétuité de l’ancien président tchadien continue de susciter des vagues de réactions. A la suite du ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, c’est au tour du procureur général Chambres africaines extraordinaires (CAE), Mbacké Fall, de faire une sortie pour se prononcer sur le verdict du procès.
C’était, hier, à l’issue du séminaire international sur «La complémentarité, le Procès Habré et l’Evolution de la Compétence Universelle.»
Ce dernier a répondu aux accusations des avocats de Hissein Habré selon lesquelles le procès n’est pas équitable. Selon le maitre des poursuites, le dossier d’instruction était ouvert à toutes les parties au procès mais, soutient-il, pour s’en déplorer «la défense n’a pas voulu coopérer à l’instruction et n’a pas proposé des témoins à décharge.»
A l’en croire, les juges d’instruction étaient obligés à chaque moment de relancer vainement la défense. «Quelqu’un qui ne veut pas coopérer pour assurer sa défense, on ne peut pas lui forcer, on ne peut pas non plus lui trouver au hasard des témoins. Cela ne s’invente pas», a fait remarquer le parquet général qui réitère que toutes les personnes pouvaient se présenter pour donner des éléments de preuves à charge comme à décharge.
«Des démarches avaient été faites pour avoir vraiment un dossier complet mais le sort en a décidé autrement. Et cela n’a pas du tout entravé le travail des institutions qui ont pu réunir, malgré cette carence, suffisamment de preuves leur permettant de renvoyer Hissein Habré devant la Chambre d’assises», signale-t-il.
Dans le même sillage, Mbacké Fall s’est prononcé sur le fait que les Chambres africaines extraordinaires l’aient débouté sur sa demande de confiscation des biens de l’accusé. Pour lui, le parquet, partie prenante au procès, fait ses réquisitions et demandes.
Mais, précise-t-il, il n’est dit que ses requêtes seront toujours suivies par le président de la juridiction. «Les juges ont apprécié et ont rendu une sentence dans laquelle ils ont donné raison au parquet sur certains points et l’ont débouté sur d’autres. Ainsi va la justice», a expliqué le maitre des poursuites.
Qui, interpellé sur la prochaine étape, après la condamnation à perpétuité de l’ancien homme fort de Ndjamèna, renseigne que les parties au procès et les juges ont déjà eu une séance de mise en état pour que les parties civiles puissent déposer leurs écritures sur les demandes réclamées. 
Il informe sur ce, que le parquet aura 5 jours pour faire ses observations et la défense 20 jours pour écrire son mémorandum. Et, c’est à la suite de la déposition des écritures que le juge va mettre en délibéré l’affaire sur les intérêts civils et rendre une décision au plus tard le 31 juillet. Puisque, dit-il, le mandat des Chambres africaines extraordinaires terminent le 31 juillet.

«La question de la grâce n’est pas à l’ordre du jour», rétorque le juge Robert Dosso

Robert Dosso, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin et représentant de l’Union africaine dans la création des CAE a révélé, à son tour, que seul 5 pays africains ont ratifié le protocole de Malabo pour la création d’une Cour pénale africaine pouvant juger les Chefs d’Etat africains. Il s’agit du Bénin, du Mali, de la Lybie, du Burkina Faso et du Congo Brazzaville.
Bien évidemment, le Sénégal n’en fait pas encore partie. Ainsi, il manque dix pays. Une fois ce protocole ratifié et la Cour créée, le juge Robert Dosso apprend que les dossiers de Hissein Habré y seront transférés.
Si le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a affirmé, avant-hier, devant les journalistes, que Hissein Habré peut bénéficier d’une grâce, le juge Robert Dosso estime que cette question n’est pas encore à l’ordre du jour. Mieux, il pense que c’est prématuré d’en parler alors que le procès n’a pas encore connu son épilogue. «On ne peut pas gracier une personne qui vient d’être condamné. En sus, il faut reconnaitre que le Sénégal a jugé Hissein Habré au nom de l’Afrique», a-t-il déclaré.
Jeudi 2 Juin 2016
Dakaractu




Dans la même rubrique :