MARCHÉS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION DES STADES : Le monopole de la Cstp sa, «depuis cinq ans», inquiète l’Armp

Selon les informations de Libération, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a cassé, pour la deuxième fois, l’attribution du Lot 2 du marché pour la construction du stade régional de Kaffrine. Ce marché avait été attribué pour 3,5 milliards de FCfa à la CSTP SA de Mbaye Faye. Mais l’ARMP ne s’est pas arrêtée là puisqu’après avoir constaté que l’entreprise en question rafle tous les marchés de construction ou de rénovation de stades depuis... cinq ans, elle a ordonné au ministère des Sports d’ouvrir l’appel d’offres aux entreprises étrangères.


MARCHÉS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION DES STADES : Le monopole de la Cstp sa, «depuis cinq ans», inquiète l’Armp
Et de deux. Libération a appris de sources autorisées que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a encore cassé l’attribution provisoire du Lot 2 du marché pour la
construction du stade régional de Kaffrine. Ce marché avait été accordé à CSTP SA de Mbaye Faye pour 3,5 milliards de FCfa.
En effet, par décision numéro 207/16/ARMP/Crd du 13 juillet 2016, le juge des marchés publics avait annulé la première attribution provisoire et demandé au ministère des Sports de reprendre l’évaluation en demandant à l’entreprise de produire l’attestation de redevance de l’ARMP qui faisait défaut.
En application de cette décision, la commission des marchés du ministère des Sports avait demandé CSTP SA de produire l’attestation de paiement de redevance de l’ARMP. Il apparaît de l’instruction que CSTP a produit une attestation de paiement de redevance du 28 juillet de l’ARMP. En prenant compte de ladite pièce, la commission des marchés du ministère des Sports a prononcé encore l’attribution provisoire en faveur de Cstp Sa le 10 août 2016. Mais l’ARMP vient encore de marquer son opposition après un recours du groupement C-Gim/Composan.
Par la même occasion, l’instance a ordonné aux services de Matar Ba d’ouvrir le marché à l’international et pour cause.
Il ressort de l’instruction que Composan est une société de droit espagnol créée dans l’office du notaire Don Ignacio Manrique Plaza le 18 juillet 2008 sous le numéro d’inscription au registre du commerce numéro 7863 Tome 26144 à Madrid. Même si Bitucom-Sénégal, société de droit Ohada enregistrée au Sénégal, est une filiale de Composan, il reste constant que c’est Composan, société de droit espagnol, qui est membre du groupement. Toutefois, estime l’ARMP, il est constant que l’entreprise attributaire provisoire du marché (CSTP) «a remporté tous les appels d’offres nationaux de construction et de rénovation des stades au Sénégal, lancés lors des cinq dernières années parce qu’elle est la seule à prouver son expérience spécifique et à établir, par conséquent, sa qualification technique.»

«Une situation de concurrence factice est source de prix prédateurs ou artificiels qui sont en contradiction avec les intérêts de l’autorité contractante»

Pour l’instance de régulation, «la preuve de l’expérience spécifique devient une barrière à l’entrée pour les autres entreprises sénégalaises faisant que la structure du sous-secteur de la construction et de la rénovation d’infrastructures sportives de stades est monopolistique de fait. La difficulté desdites entreprises à faire preuve de leur expérience spécifique dans le domaine est accentuée par l’exclusivité conférée aux entreprises communautaires sur le marché public financés sur budget national ou sur celui des autres démembrements de l’Etat, étant donné que l’essentiel de la commande dans ce secteur est public.»
Aussi, «cette situation traduit un environnement de passation des marchés publics en réalité non concurrentiel impliquant, pour l’Etat, une perte des gains et des effets positifs induits par une concurrence saine et loyale. Une situation de concurrence factice est source de prix prédateurs ou artificiels qui sont en contradiction avec les intérêts de l’autorité contractante comme l’illustre la différence d’un milliard de FCFA entre l’offre de l’attributaire provisoire et celle du requérant qui, rationnellement, est difficile à justifier.»
C’est pourquoi l’ARMP a ordonné la relance de la procédure de passation du lot 2 litigieux par appel d’offres international afin de «décloisonner le sous-secteur de la construction et de la rénovation des stades pour une concurrence saine et loyale et de favoriser le regroupement d’entreprises nationales ou communautaires avec des entreprises étrangères.»
Samedi 24 Septembre 2016
Dakaractu



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