Libye: mandat d'arrêt de la CPI contre l'ex-chef de la sécurité de Kadhafi


Libye: mandat d'arrêt de la CPI contre l'ex-chef de la sécurité de Kadhafi
La Haye - La Cour pénale internationale (CPI) a rendu public lundi un mandat d'arrêt lancé contre l'ex-chef de la sécurité du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, l'accusant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011.

Le mandat, qui date de 2013 mais était scellé, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l'humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis entre février et août 2011, "afin d'écraser par tous les moyens l'opposition politique au régime de Kadhafi", selon le mandat de la Cour, basée à La Haye.

A l'époque, le régime de Mouammar Kadhafi fait face à un soulèvement qu'il réprime dans le sang. Al-Touhami Khaled est alors chef de l'"Organe de sécurité intérieure" et il est chargé "d'exécuter les ordres de Kadhafi", selon le mandat.

Les personnes incarcérées dans différents lieux de détention à travers la Libye "sont soumises à diverses formes de mauvais traitements, dont des passages à tabac, des chocs électriques, des actes de violence sexuel, des viols", détaille encore la CPI.

Dans un communiqué, la Cour justifie la décision de lever les scellés sur le mandat en estimant que cela "pourrait faciliter l'arrestation et la remise (de l'accusé) car tous les Etats seraient conscients de son existence".

Les tribunaux internationaux estiment parfois, au contraire, qu'il est plus efficace pour arrêter un suspect de garder le mandat d'arrêt secret afin de ne pas éveiller ses soupçons.

Al-Touhami Khaled, qui est né dans les années 1940 à Janzour près de Tripoli, aurait été arrêté en avril 2012 en Egypte avant d'être relâché parce qu'il n'y avait pas de mandat d'arrêt contre lui, selon des médias libyens. Depuis, il a disparu de la circulation.

La situation en Libye a été renvoyée au procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en février 2011.

Le mois suivant le Procureur a annoncé sa décision d'ouvrir une enquête.
Lundi 24 Avril 2017
Dakaractu




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