Levée de l'immunité parlementaire de Oumar Sarr : « Les Professeurs Mady Boiro et N'diack Fall ne disent pas le droit », selon Moustapha Diakhaté.


Levée de l'immunité parlementaire de Oumar Sarr : « Les Professeurs Mady Boiro et N'diack Fall ne disent pas le droit », selon Moustapha Diakhaté.
Très présent sur les réseaux sociaux pour défendre son Chef de parti, Moustapha Diakhaté l'honorable député, ne manque pas une occasion pour défendre l’arrestation de son collègue Oumar Sarr.
Les sorties des constitutionnalistes Mady Boiro et celle de N'diack Fall sur cette question, sont selon lui, dénuées de vérité. « La levée de l'immunité parlementaire est en vigueur tant qu'elle n'est pas suspendue par l'Assemblée nationale ou éteinte à la suite de la fin des poursuites pour lesquelles elle a été demandée par les autorités judiciaires.
La constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne limitent pas la validité de la levée de l'immunité parlementaire à l'infraction initiale ayant justifié son autorisation. Voici ce que disent les seules sources de droit en matière d'immunité parlementaire. Il s'agit des articles 61 de la constitution et 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale », fait-il savoir.
 
Mercredi 23 Décembre 2015
Dakar actu




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