Lettre au gardien de la Constitution : Le référendum est passé, rectifiez votre erreur.


J’ai récemment entendu Mr Yoro Dia, énarque, analyste réputé, s’excuser auprès de Mansour Mbaye de devoir le corriger à l’effet que le président de la République n’est pas le gardien de la constitution, mais que c’est plutôt le conseil constitutionnel. Mr Mansour Mbaye ne manquera surement pas de lui faire remarquer gentiment que c’est la constitution, en son article 42, qui établit le Président de la République comme le gardien de la constitution. Si un énarque comme lui peut se tromper dans une matière qui devrait être son fort, il est aussi très possible que vous ayez fait la même erreur au point de ne pas assumer pleinement cette charge devant le conseil constitutionnel.
Gardien de la constitution, ce n’est ni une figure de style ni un titre pompeux attribué au Président en exercice que vous êtes. Il est l’expression fidèle d’une force essentielle à la gestion des pouvoirs dans notre République. L’auriez-vous suffisamment compris que vous n’auriez jamais  théorisé la soumission de votre pouvoir à un simple avis du conseil.
Le Président de la République est soumis  au respect de la constitution et non au conseil constitutionnel. C’est Devant Dieu et la nation que vous jurez d’observer et faire observer la constitution. Vous devez obéir et faire obéir tout sujet et institution de la république aux dispositions constitutionnelles. Cela fait de vous le gardien de la constitution. Nul autre n’a ce privilège, pas même  le conseil constitutionnel.
Entendons-nous, le conseil constitutionnel est un juge, qui se prononce sur des instances bien déterminées soumises à son appréciation sur la base des articles 51, 92 et 94 de la constitution. Mais en dehors de toute saisine formelle par une tierce partie, il n’a aucun pouvoir d’agir pour préserver la constitution. Un gardien de la constitution a le devoir impératif d’agir contre toute violation de la constitution. C’est vous.
Si l’assemblée nationale sort de son domaine et prend des décisions qui sont au-delà de ses compétences, c’est  au Président de la République de s’y opposer. De la même manière, si le conseil constitutionnel sort de ses compétences en prenant une décision contraire aux dispositions de la constitution et les limites qui lui sont assignées, c’est  le devoir du président de la République de s’opposer expressément  à celle-ci pour faire observer le respect de la constitution. 
 
 
 
Dans les deux cas, il observe le respect de la constitution en la faisant respecter par les pouvoirs législatifs et judiciaires. C’est cela aussi le gardien de la constitution. Nul ne doit le soumettre si ce n’est la constitution.
Et puisque c’est cela la réalité de notre dispositif, c’est avec gravité qu’il faut constater que le conseil constitutionnel a dépassé ses compétences et que vous n’avez pas fait observer la constitution en reniant. Pire, vous avez justifié votre obligation de soumission.
Si tous  les actes pour mener à cette situation  ont été organisés et  convenus, ils sont constitutif de  fautes graves.
Le fait que ces actes convenus et dirigés vers la négation de la souveraineté populaire soient commis par ceux qui sont chargés de la préserver de manière inaltérable, c’est tout simplement de la trahison.
Suffit-il au président de la République, vous ou votre successeur, de poser une question au conseil que sa réponse s’imposera à lui, quel qu’elle soit. Ce qui est une absurdité remarquable que le bon sens et l’indulgence nous portent à mettre au compte de l’ignorance des conséquences de votre réinterprétation du principe de l’avis consultatif.
Si demain, un président sollicite le conseil pour lui demander son avis sur le retrait du préambule de la constitution pour ne plus être partie intégrante de celle-ci mais uniquement pour le conserver comme préambule, le conseil décidera automatiquement. Si le conseil dit oui, le Président sera obligé de retirer le préambule. S’il dit non, le président ne pourra ni le retirer ni demander au peuple ou à l’assemblée leur avis.
Mieux, la décision du conseil sera aussi de fait une interdiction de solliciter leur avis de la même  manière qu’elle a interdit de poser la question de la réduction de votre mandat courant au peuple, parce que la décision a placé cette question dans le domaine de l’illégalité  par rapport à la constitution. Cela coule de source : des lors que l’on admet qu’une chose est illégale, on perd la possibilité de demander le choix de son adoption ou non. 
Cette soumission s’apparente à celle qui existe entre le Président de la République et le premier ministre. Ce dernier est totalement soumis à vos décisions. Il n’existe aucun cas où il a la possibilité de ne pas obéir. Ce rapport hiérarchique, est celui qui est  maintenant en place entre vous et le conseil. Les cinq juges, peut-être par accident constitutionnel, sont maintenant au-dessus de vous.
 
 
 
Le conseil se retrouve ainsi législateur et pouvoir exécutif au-dessus du Président de la République.  Législateur parce que ce qu’il dit et qui n’est pas dans la loi devient loi. Et ce qu’il dit, ne peut être contesté, même son simple avis consultatif.
Ces exemples, résultant de l’application de votre interprétation de l’avis consultatif, heurtent tout esprit raisonnable. Je  ne vous demande de contempler ces anomalies que pour en venir à la nécessité de corriger votre interprétation erronée de la constitution. Cette correction passe par la restauration du principe que  toutes les décisions du conseil ne s’imposent pas au président de la République, surtout pas ses avis consultatifs.
Cette correction exige la précision de la nature non obligatoire de l’avis consultatif dans la loi 92-23 sur le conseil constitutionnel qui doit être modifiée, afin que plus jamais il ne soit fait usage de tels subterfuges qui renversent la primauté des pouvoirs dans notre dispositif.
En l’absence de ces précisions claires, si le conseil et/ou le prochain président décident de renverser cette interprétation et sa pratique selon leur bon vouloir, ce serait encore pire. Sur quelles bases le feraient-ils ? Le chaos juridique s’installerait alors sur la question.
C’est ma conviction que l’humilité est la vertu des grands. Président de la République ne vous dispense pas de cette vertu pour reconnaitre vos erreurs. Vous devez donner un signal fort à l’endroit de tous vos concitoyens et surtout militants et alliés pour ouvrir la voie à une correction urgente au risque de laisser les textes porter la marque d’une déviation dont l’histoire se saisira pour juger votre magistère.
Maintenant que le referendum est passé, le temps de la conscience doit s’installer. Vous êtes le président de la République. Ni Dieu, ni demiurge, ni ange, ni prophète. Mais tout simplement un homme parmi nous, choisi pour conduire ce bateau appelé Sénégal. L’erreur est humaine. C’est persister qui est diabolique. Vous avez encore le temps avec vous pour ne pas plonger dans les abysses de l’histoire. Vade Retro.
 
 
 
Cordialement
 

Amadou Gueye/Nouvelle République
Mercredi 30 Mars 2016
Dakar actu




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