Les vieilles fortunes échappent à la taxe Caïman

Les capitaux placés dans le passé dans des paradis fiscaux via une société resteront à l'abri de la taxe Caïman, écrit De Standaard vendredi. Le député sp.a Peter Vanvelthoven souhaite que le ministre des Finances referme le plus vite possible cette "porte arrière". Le cabinet de Johan Van Overtveldt confirme que les personnes ayant placé leur argent via une structure intermédiaire ne sont pas concernées par la taxe.


Les vieilles fortunes échappent à la taxe Caïman
La taxe Caïman permet au fisc d'examiner les constructions offshore et d'imposer les capitaux qui s'y trouvent. Mais ce droit de regard ne vaut que si le contribuable belge participe directement à la construction offshore. La loi ne prévoit pas que les doubles structures, par lesquelles on peut envoyer son argent dans un paradis fiscal via une société écran au Luxembourg par exemple, puissent être examinées.

Les plus grosses et plus anciennes fortunes entre les mailles du filet
Peter Vanvelthoven craint que cette exemption concerne justement les plus grosses et plus anciennes fortunes. La question est de savoir combien, sur les 57 milliards d'euros d'actifs dans les paradis fiscaux, échapperait à la taxe Caïman. Celle-ci doit rapporter 460 millions d'euros par an. "Nous appelons à ce que la taxe Caïman soit rétablie le plus vite possible. Nous déposerons une proposition en ce sens au Parlement si le ministre continue à refuser de le faire lui-même", affirme le député d'opposition.

Selon le cabinet du ministre Van Overtveldt, les doubles structures en question peuvent être examinées sous l'angle de la loi générale anti-abus. Dit autrement: maintenant que la taxe Caïman existe, le fisc peut essayer d'examiner une double structure s'il soupçonne des irrégularités. Ces dispositions anti-abus ne s'appliquent cependant pas aux doubles structures qui existaient déjà. "C'est correct, mais ce n'est pas un problème, car chaque émission de la structure intermédiaire sera finalement taxée comme un dividende", affirme le cabinet.
Vendredi 6 Mai 2016
Dakaractu




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