Les pays d’Afrique sub-saharienne ont adopté un nombre record de réformes selon Doing Business 2017


Les pays d’Afrique sub-saharienne ont adopté un nombre record de réformes selon Doing Business 2017

Selon le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, un nombre record de réformes visant à améliorer le climat des affaires pour les entrepreneurs, ont été adoptées par les économies d’Afrique sub-saharienne l’année dernière. 

 

Doing Business 2017: l'égalité des chances pour tous, constate que 37 économies de la région ont adopté 80 réformes au total l’année dernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport à l’année précédente. La moitié de ces réformes ont été mise en œuvre par les 17 pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

 

C’est l’indicateur règlement de l'insolvabilité qui a vu le plus grand nombre de réformes cette année (18), suivi par la création d’entreprise (15 réformes). Le Nigeria, le Rwanda et l’Afrique du sud ont facilité la création d’entreprise en introduisant ou en améliorant un portail en ligne. De plus, dans le cadre du programme de réforme de l'OHADA, le Cameroun a introduit entre autres une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières. Cela facilite le règlement de l'insolvabilité en offrant des solutions supplémentaires pour le paiement des dettes.

 

Sept économies ont adopté des réformes facilitant le commerce transfrontalier. Par exemple, le Niger a supprimé la vérification de la conformité des produits avant expédition. En outre, la Mauritanie a migré vers le système SYDONIA World, ce qui a permis de réduire le temps de préparation et de soumission des déclarations en douane pour les exportations et les importations. Il ne faut plus que 51 jours à Nouakchott, pour se conformer aux procédures documentaires pour les exportations, contre 59 jours auparavant.

 

Les données de Doing Business constatent des améliorations continues à mesure que les gouvernements poursuivent la mise en œuvre de leurs programmes de réforme. Par exemple, il faut maintenant en moyenne de 27 jours pour créer une entreprise en Afrique subsaharienne, contre 37 jours il y a cinq ans.

 

« Bien qu’il reste encore beaucoup à faire dans la région pour la rendre plus favorable aux entreprises, on constate des améliorations constantes dans plusieurs économies de la région » a déclaré Rita Ramalho, Manager du projet Doing Business « C’est très encourageant, à la fois pour les entrepreneurs locaux et pour le monde des affaires dans son ensemble, de voir l’Afrique sub-saharienne adopter un nombre record de réformes » 

 

Une fois de plus, l’île Maurice  est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 49e, se classant particulièrement bien dans les dimensions de la protection des actionnaires minoritaires et de l’obtention d’un permis de construire, respectivement à la 32e et à la 33e place. Il faut 156 jours en moyenne sur  l’île Maurice  pour achever le processus d’obtention d’un permis de construire pour une construction simple, comparé à 186 jours en France et 222 jours en Australie.

 

Ailleurs en Afrique sub-saharienne, le Rwanda se classe au 56e rang mondial, le Botswana 71e et l’Afrique du Sud 74e. Pour la première fois, le rapport Doing Business couvre la Somalie, ce qui amène à 190 le nombre total des économies étudiées par le rapport. La Somalie se trouve à la 190e place. 

 

Cette année, le Sénégal passe sous la barre des 150 dans le classement mondial Doing Business in 2017. En effet, le Sénégal se classe cette année à la 147e position sur 190 économies (par rapport aux 189 économies l’année passée, suite à l’inclusion de la Somalie dans le classement mondial). Cette amélioration est rendue possible notamment par une évolution de la méthodologie, qui prend en compte d’avantageS de pratiques administratives et réglementaires, ainsi qu’au travers des 4 réformes mises en œuvre au cours de l’année passée. Ces réformes incluent notamment :

  • Facilitation de l’enregistrement des titres de propriété plus facile, grâce à une augmentantation de la transparence du registre et du cadastre.
  • Amélioration de l'accès à l'information sur le crédit avec l’opérationnalisation d’un nouveau bureau de crédit.
  • Réduction des coûts relatifs au paiement des impôts avec la réduction du plafond maximal de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la mise en œuvre des systèmes de comptabilité et de gestion administrative plus efficaces.
  • Amélioration des procédures collectives d’apurement du passif facilitée par l'introduction d'une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières et une procédure de règlement préventif simplifié pour les petites entreprises.

 

Au niveau de la “distance à la frontière”, le Sénégal améliore son score en passant de 49.85 à 50.68. Cela signifie que le Sénégal a amélioré son climat des affaires par rapport aux meilleures pratiques mondiales, appelées « frontière réglementaire ».

 

Le rapport de cette année ajoute des nouvelles données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats. Treize économies de la région ont des législations qui posent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs. Par exemple, six économies (parmi lesquelles le Bénin, le Cameroun et la Guinée-Bissau) imposent des procédures supplémentaires lors d’un transfert de propriété. 

 

Doing Business étend aussi la méthodologie de l’indicateur Paiements des taxes et impôts, pour couvrir les processus postérieurs à la déclaration, tels que les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les contrôles fiscaux et les recours administratifs. Dans la plupart des pays en Afrique sub-saharienne, lors  d’un contrôle fiscal, les contribuables sont soumis à des visites en personne des inspecteurs. Tel est le cas au Botswana, en Gambie, au Malawi, au Niger, en Zambie et au Zimbabwe.

 

 

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur http://www.doingbusiness.org/  

 

Contacts

 

À Washington: Indira Chand +1 (202) 458-0434, +1 (703) 376-7491, ichand@worldbank.org

À Dakar: Mademba Ndiaye (+221) 33 85941 40, (+221) 77 637 89 23, mademba@worldbank.org

 

Communiqué de presse

2017/089/DEC

Mardi 25 Octobre 2016




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