Les délits fiscaux alimentent les produits de la criminalité en Afrique de l'Ouest (GIABA)

Les délits fiscaux sont les principales sources des produits de la criminalité en Afrique de l’Ouest, indique le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest (GIABA), dans son dernier rapport, avant de préciser que les produits de délits fiscaux sont généralement blanchis grâce à des comptes fictifs. "Les produits des délits fiscaux sont pour la plupart blanchis par le biais de filiales grâce à des comptes fictifs pour faciliter le détournement des instruments financiers et des recettes fiscales", souligne l’institution spécialisée commune aux 15 membres de la CEDEAO, en citant les résultats d’une étude contenue dans son dernier rapport annuel 2012 et intitulée "Délits fiscaux et blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest".

"Les principales techniques utilisées dans la commission des délits fiscaux et du blanchiment des produits incluent la conservation de plusieurs comptes et registres financiers, la fixation des prix de transfert, les transferts d’argent informels, la sous-déclaration des revenus et des profits, la manipulation des opérations d’importation et d’exportation, ainsi que le dépôt de fausses déclarations de revenus, y compris de fausses déductions", indique le GIABA.

"La prédominance du secteur informel dans la région a tenu de nombreuses entreprises/entités responsables en dehors du filet fiscal, avec des conséquences néfastes sur les recettes fiscales. La nature numéraire des économiques ouest-africaines facilite l’évasion fiscale et les délits connexes", rapporte le même document.

"La fraude/évasion fiscale est liée à d’autres typologies de blanchiment des capitaux bien connues telles que le blanchiment des capitaux basé sur le commerce et l’usage des professionnels pour manipuler les états financiers dans le but de réduire les dettes fiscales/procéder à l’évasion fiscale", note par ailleurs le GIABA.

"Les fraudes/évasions fiscales sont généralement poursuivies sans intégrer l’élément de blanchiment de capitaux", ajoute-t-il. D’où la recommandation consistant à criminaliser l’évasion/fraude fiscale et à l’intégrer comme un des délits sous-jacents dans les lois de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

"Des mesures incitatives gouvernementales, notamment les exemptions fiscales non contrôlées, sont abusées pour commettre la fraude fiscale et des délits connexes", explique le rapport annuel 2012 du GIABA, dont un chapitre intitulé ‘’Typologies et autres études de recherche’’.

"Les typologies et les autres études de recherche sont menées par le GIABA dans le but de révéler les techniques, les méthodes, les systèmes, l’entendue, le modèle, les tendances et l’impact du BC et du FT", explique le rapport.

Il signale ainsi que pour la plupart, les lois fiscales dans la région "ont encore des lacunes qui sont exploitées pour commettre la fraude fiscale dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, en raison notamment du fait que la capacité institutionnelle et administrative pour appliquer la législation fiscale existante est "très faible et rend la lutte contre la fraude fiscale extrêmement difficile". En conséquence, "les enquêtes, poursuites et la condamnation de la fraude fiscale sont très insignifiantes".

"L’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux produisent les mêmes effets et les mêmes conséquences dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest. En plus de la détérioration des valeurs morales, l’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux affectent négativement les politiques et objectifs de développement de ces pays", fait valoir le GIABA.

Il évoque une seconde étude sur ''Fraude fiscale et blanchiment de capitaux en Afrique de l'Ouest : perspective du développement humain et économique".

"L’économie politique de la mauvaise gouvernance, la fragilité des Etats, les économies numéraires, la prédominance du secteur informel, l’analphabétisme fiscal généralisé, la porosité des frontières et les faibles contrôles aux frontières font de la région un terrain fertile où prospère la fraude fiscale", analyse-t-il.

Selon la même source, les formes les plus répandues de fraude fiscale en Afrique de l’Ouest sont la contrefaçon de documents, l’évasion fiscale, le détournement de l’impôt collecté par les agents du fisc, la surfacturation et la manipulation des livres de comptes.