DAKARACTU.COM Avant de s'envoler pour l'Arabie Saoudite, pour y effectuer la "oumra", le chef de l'Etat, Abdoulaye Wade, a signé deux décrets. Dakaractu a appris que le premier instaure un système de taxation des appels internationaux entrants. Depuis le conseil présidentiel sur les télécommunications, au cours duquel il avait annoncé son intention d'instituer cette taxation, Wade n'a eu de cesse de marteler qu'il n'allait pas reculer. Il est même allé plus loin : définir la clé de répartition des 60 milliards de francs cfa attendus de cette taxe. La gestion de cet impôt, de la définition de l'assiette au recouvrement, est ôtée aux administrations classiques de l'Etat pour être confiée à l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp).
Le deuxième décret sur lequel il a apposé sa signature avant de s'envoler est plus problématique. Il accrédite l'idée de la préparation d'une grosse malversation dans la gestion des fonds attendus. Ce décret qui, à coup sûr, va faire couler beaucoup d'encre et de salive, crée un régime dérogatoire du droit commun. La taxation des appels internationaux entrants va échapper à toutes les règles régissant les marchés publics. L'activité de l'Artp y relative n'est régie ni en amont ni en aval par les règles de transparence en matière de gestion publique. L'Artp ne pourra, par exemple, pas être contrôlée par l'Agence de régulation des marchés publics (Armp). Pourquoi cette protection à tout le moins suspecte ? Que cache-t-on au point d'éloigner le regard des sentinelles de la bonne gouvernance ? N'est-ce un moyen d'user des milliards des télécoms à des fins autres que celles annoncées ?
Le deuxième décret sur lequel il a apposé sa signature avant de s'envoler est plus problématique. Il accrédite l'idée de la préparation d'une grosse malversation dans la gestion des fonds attendus. Ce décret qui, à coup sûr, va faire couler beaucoup d'encre et de salive, crée un régime dérogatoire du droit commun. La taxation des appels internationaux entrants va échapper à toutes les règles régissant les marchés publics. L'activité de l'Artp y relative n'est régie ni en amont ni en aval par les règles de transparence en matière de gestion publique. L'Artp ne pourra, par exemple, pas être contrôlée par l'Agence de régulation des marchés publics (Armp). Pourquoi cette protection à tout le moins suspecte ? Que cache-t-on au point d'éloigner le regard des sentinelles de la bonne gouvernance ? N'est-ce un moyen d'user des milliards des télécoms à des fins autres que celles annoncées ?
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