Les avocats de Bibo Bourgi sur leur bouderie « La Cour suprême a fait un putsch, car elle a refusé de se conformer à des engagements internationaux! »


Selon les avocats de Ibrahim Aboukhalil Bougi dit Bibo, il y a de quoi s’inquiéter face à l’attitude de la Cour suprême, qui a rejeté jeudi 6 août dernier, leur demande de renvoi et de sursis à statuer.  
Face à la presse, Me Leyti Ndiaye et Cie ont estimé qu’il n’était pas de la compétence de Cour suprême de se prononcer sur les pourvois avant la décision dela Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) de l’Ohada. Me Ndiaye pense qu’il était manifestement prématuré de programmer l’examen de leurs recours ce 6 août.  Il est d’avis que la Cour suprême, en leur refusant le renvoi, a violé les droits de la défense. « La loi organique sur la Cour suprême prévoit que lorsqu’un pourvoi vous est signifié vous avez un délai de deux mois pour répondre », plaide Me Leyti Ndiaye. 
L’avocat estime que la Cour suprême devrait surseoir à statuer, au motif que la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) de l'Ohada est une juridiction internationale qui a une valeur supérieure à la Constitution du Sénégal. Il en veut pour preuve l’article 14 du traité de l’Ohada. Cette disposition stipule, selon l’avocat de Bibo Bourgi, que lorsque que la Ccja est saisie, la juridiction nationale qui est saisie du même pourvoi doit surseoir à statuer.« Dès lors que la Cour suprême est informée de la saisine de la Ccja, elle doit surseoir à statuer. La Cour suprême a fait un putsch, car elle a refusé de se conformer à des engagements internationaux ratifiés par le Sénégal », regrette Me Ndiaye. Il révèle que l’examen de leurs recours a été enrôlé à leur insu. 
Me Baboucar Cissé abondera dans le même sens. L’avocat de Bibo Bourgi pense que l’audience devait être reportée jusqu’à ce que le Premier président de la Cour suprême se prononce sur la demande de récusation du juge Amadou Baal. « C’est la première fois que la Cour suprême juge une affaire en urgence. On veut satisfaire des désirs politiques en changeant les règles et les conditions d’un procès juste et équitable. La Cour suprême va dans le même sens que la Crei », accuse Me Cissé.
Vendredi 7 Août 2015
Dakaractu




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