Le gardien de la Constitution connaît-il ce dont il est le gardien ? (par Madyana Dione)


Le gardien de la Constitution connaît-il ce dont il est le gardien ? (par Madyana Dione)
Un ami, qui se reconnaîtra, postait sur un réseau social que « promettre une mesure anticonstitutionnelle pour devenir président; cela renseigne du niveau d'inconscience et d'amateurisme de nos "dirigeants" […] ». En effet, « niveau d'inconscience et d'amateurisme » me parut des justes mots au sujet d'une question qui me semble importante : le gardien de la Constitution (politiquement parlant, le Président de la République) connaît-il ce dont il est gardien ?

En parlant de connaître, je ne suis pourtant nullement exigeant. Je ne demande qu'un minimum. Par exemple, savoir le nombre d'alinéas composant l'article 26 de la Constitution en vigueur : c'est le premier article du titre III de la Constitution intitulé "Du Président de la République" (donc un article traitant du gardien lui-même). Dans la version que semble viser le Conseil constitutionnel (nous verrons, par la suite, le pourquoi de cette insistance sur l’incertitude quant à la version), l'article 26 est constitué de 5 alinéas :
« Article 26
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.
Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat.
Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le Vice-président remplit à la date de sa nomination, toutes les conditions posées à l’article 28.
Il occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang. Il satisfait aux conditions posées par l’article 38. »

Seul le premier de ces alinéas traite du Président de la République. Les quatre autres traitent du fameux Vice-président" (introduit par Monsieur Abdoulaye Wade). Dans le projet de révision, il est prévu un article 5 qui prévoit de supprimer les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 26. Or, le Conseil constitutionnel relève dans son avis n°19 du 12/02/2016, que "les alinéas 3 et 4 dudit article 26 ont déjà été abrogés par la loi constitutionnelle n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution aux termes duquel "Article 26. Sont abrogés les trois derniers alinéas". C'est, me semble-t-il, la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel rectifie les auteurs du projet de révision "en considérant que les alinéas abrogés correspondent aux alinéas 3, 4 et 5 et en conséquence, l'article 5 ne devrait viser que l'alinéa 2 de l'article 26 que la loi constitutionnelle de 2012 a omis d'abroger" (considérant n°18 de l'avis).
En d'autres mots, les auteurs du projet de révision (le Gouvernement) voulaient abroger des dispositions qu'il avait lui-même abrogés en 2012, quelques mois après l'installation de Monsieur Macky Sall dans sa fonction présidentielle.
Mais l'incohérence ne s'arrête pas là. Celle que l'on vient de relever suscite une autre question aussi importante. Lorsque l'on entreprend de faire une recherche relative aux textes fondamentaux régissant notre pays notre réflexe peut être de consulter un site officiel afin de recueillir une information basique fiable. Or, sur le site même du gouvernement sénégalais, sur lequel sont publiés chaque semaine le compte rendu du Conseil des ministres, les activités du Gouvernement etc., il est proposé deux versions différentes de la Constitution en vigueur (http://www.gouv.sn/-Constitution-du-Senegal-.html) comme si le Sénégal avait deux Constitutions, voire davantage. En effet, la version de la Constitution proposée sur la page active (voir lien ci-dessus), diffère sur plusieurs passages de la version « pdf » proposée sur le haut immédiat de la même page précitée (http://www.gouv.sn/IMG/pdf/constition_sn.pdf  ). Par exemple, l'article 26 (et encore celui-ci) est ainsi rédigé dans la version « pdf » :
« Article 26 :
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. »

Vous trouverez la même version de l'article 26 sur le site le plus officiel de notre République du Sénégal, c’est-à-dire le Journal officiel (http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article36  ).
Ainsi, dans cette version, l'on constate un article 26 rédigé tel que le projet de révision voudrait qu'il soit après un « oui » au référendum annoncé pour le 20 mars prochain. Je parle sous réserve qu'il existât une « version correcte » et bien gardée de la Constitution (comme pourraient en posséder les services du Conseil constitutionnel), sachant, au demeurant, que ladite "version correcte" en vigueur ne peut pas, ne devrait pas être différente de celle se trouvant sur le Journal officiel de la République.
En termes même de prévisibilité du droit, ou de simple obligation d'informer le citoyen lambda, ce constat d'incohérence pose un grave problème. A cela, s'ajoute le fait qu'à ce jour, le site de l'Assemblée nationale (pourtant proposé par le moteur de recherche google : http://www.assemblee-nationale.sn/  ), à supposer qu'il existe, est soit simplement inaccessible, soit en (éternelle) "construction". Il en résulte que, tout le monde n'ayant pas la possibilité de s'y rendre, l'on n'est aucunement en mesure de suivre l'évolution des textes en discussion au sein de l'hémicycle. Ces lois, dont les effets, une fois votées et promulguées, s'abattront sur nous telle la foudre alors même que si la foudre est une fatalité, l'on conçoit mal la loi, faite par des citoyens comme nous-mêmes, être de cette nature.
Ces constats que je relève, dans ces temps du débat sur le mandat de Monsieur Macky Sall (sur lequel nous reviendrons), nous permet de voir que nous souffrons réellement « du niveau d'inconscience et d'amateurisme de nos dirigeants ». J'invite nos journalistes à sérieusement attirer l'attention de nos concitoyens sur cette inconséquence de ceux qui occupent les plus hautes responsabilités institutionnelles dans notre pays. C'est peut-être de cette manière que ces derniers seront amenés à avoir davantage de respect à notre égard.

MADYANA DIONE, Doctorant droit public
Mercredi 17 Février 2016
MADYANA DIONE, Doctorant droit public




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