Le conseiller du président Abdoulaye Salli Sall soupçonné de vouloir s’accaparer d’un terrain de 11,56 hectares


Le conseiller du président Abdoulaye Salli Sall soupçonné de vouloir s’accaparer d’un terrain de 11,56 hectares
Le conseiller du président Macky Sall  et maire de Nabadji veut-il s’accaparer d’un terrain de 11,56 hectares situé à l’Est du village de Boynadji (Nord Sénégal) ? Vrai ou faux, de forts soupçons pèsent sur Abdoulaye Sally Sall. Selon des informations de Libération, le gars avait été interpellé lors d’une réunion sur cette affaire. Mais Laye avait juré avoir acheté le terrain à un groupe étranger. Ce qui est impossible car le site appartient au domaine national qui ne l’a pas encore déclassifié.
En effet, aux termes de la loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au Domaine national, toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification, selon la procédure prévue par la loi.
Mercredi 21 Octobre 2015
Dakaractu




1.Posté par Ba le 21/10/2015 17:21
S’aventure dans des domaines qu’on ne maitrise pas revient à se jet dans des miasmes morbide
Je pense que cette loi que tu viens d’énonce parle bien du domaine national oui. Mais, n’oublie pas que le domaine est une compétence transfert au collectivités locales.
Vouloir jeter des épines à notre maire en passant par cette voie montre combien tu es limité en pensée et argumentaires.
Nous connaissons ton passe et toutes les personnes qui t’agitent au tour. Tu ne peux rien dire monsieur car on te connait bien par tes gestes, ton environnement et ton milieu social direct.

2.Posté par Domm le 21/10/2015 22:03
Dommage mon frere! Vas y relire les compétences transférées aux communes, tu ne trouvera ce que tu dis!je te conseil de revoir entierement la loi relative au code des collectivités locales si tu t'y connais en droit comme tu le di.tu ignores ce que tu di et tu ne connais en nous petit inconnu.

3.Posté par Domm le 21/10/2015 22:11
tu me fai rire!

4.Posté par Dommage le 22/10/2015 08:48
Dommage mon ami mais tu ignores ce que tu avances!
Relis le code des collectivités locales avant de nager dans l'erreur
Tu ne connais rien de tout sur l'homme que tu suppose avoir écrit cet article et tu ne pourras jamais le déstabiliser alors ne perd pas ta salive.



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