Le chef de l'Etat accorde l'agrément à la Société de gestion des droits d'auteur et droits voisins


Le chef de l'Etat accorde l'agrément à la Société de gestion des droits d'auteur et droits voisins
Le Conseil d’administration (CA) de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a qualifié " d’acte de haute portée historique ", la signature, jeudi, par le président de la République, du décret accordant l’agrément à la structure, indique un communiqué transmis à l’APS. 
" En signant aujourd’hui le décret accordant l’agrément à la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), le président de la République, Macky Sall, consacre le vœu de toute la communauté artistique et littéraire du Sénégal ", souligne le texte signé de la présidente du Conseil d’administration, Angèle Diabang. 
"Angèle Diabang, les membres du Conseil d’administration, le directeur-gérant, Bouna Manel Fall, et les membres du comité de pilotage pour la mise en place de la SODAV remercient le chef de l’Etat et le ministre de la Culture et se félicitent de la constance de leur action pour l’émergence d’un secteur culturel majeur", rapporte le communiqué.
Les statuts de la nouvelle structure (SODAV), appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA, ont été adoptés le 17 décembre 2013 au cours d’une assemblée générale ayant regroupé des centaines d’auteurs, d’artistes-interprètes et d’éditeurs, rappelle le communiqué.
En avril dernier, le président Macky Sall avait signé le décret d’application de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal. Le Conseil d’administration de la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins avait salué cet acte de "geste hautement symbolique". 
Selon l’article 110 de cette loi, la société de gestion collective a pour missions de "négocier avec les utilisateurs des répertoires" dont la gestion lui est confiée, de "percevoir les redevances correspondantes et de les répartir" entre ses membres, entre autres.
Le conseil d’administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l’issue d’une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier.
La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, "définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant", indique l’alinéa de l’article 13 des statuts de la société.
Vendredi 5 Février 2016
Dakaractu




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