‘’En effet, le projet de loi susmentionné a été diffusé par les soins du Secrétaire général du Gouvernement (Direction des services législatifs) à tous les ministères pour avis et observations depuis le 8 novembre 2012’’, indique M. Guèye, dans un communiqué reçu à l’APS.
Selon lui, ‘’les observations formulées par les ministères ont été transmises au fur et à mesure au ministère chargé de la Santé pour examen et exploitation’’.
M. Guèye précise que ‘’la version définitive du ministère chargé de la Santé doit être transmise à la Primature en vue de la convocation d’un Comité technique chargé de son examen’’.
‘’Après adoption par le Comité technique, poursuit-il, le projet de loi sera transmis à la Cour suprême, pour son examen par l’Assemblée générale consultative. Le projet adopté par cette instance sera alors inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres’’.
Le Secrétaire général du Gouvernement souligne que le Premier ministre n’intervient à aucun moment dans le processus, contrairement à ce qui est affirmé dans l’article du journal Le Quotidien.
‘’Pour être précis, il n’y a eu aucun courrier signé du Premier ministre demandant de sauvegarder les intérêts des industriels ou de toute autre partie prenante’’, insiste-t-il.
Lundi, Le Quotidien affirmait que ‘’les associations de la société civile de lutte contre le tabac en veulent au Premier ministre du Sénégal, qui a demandé aux parties prenantes devant élaborer la loi sur le tabac d’impliquer l’industrie du tabac. Ce qui est contraire à l’article 5.3 de la Convention cadre de lutte contre le tabac que le Sénégal a pourtant ratifié en 2006’’.
Selon le journal, le Premier ministre Abdoul Mbaye aurait exigé que ‘’le projet de loi contre le tabac actuellement dans les coursives du Gouvernement prenne en compte les +intérêts de l’industrie du tabac+’’.
APS
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