Le PDS peut-il faire perdre à Fada son poste de député suite à son exclusion du parti ? (Par Adama SADIO ADO)


Le PDS peut-il faire perdre à Fada son poste de député suite à son exclusion du parti ? (Par Adama SADIO ADO)
La Constitution du Sénégal et l’article 7 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale disposent que « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat».
Ces dispositions, introduites par le Président Wade, ont pour finalité de lutter contre la transhumance parlementaire dont il a été la principale victime durant sa période pré présidentielle, notamment après les législatives de 1978. Des 18 sièges obtenus par le PDS à l’issue desdites élections législatives, il en a perdu 8 députés durant la législature 1978-1983. Cette démission en cascade des députés libéraux en faveur du PS au pouvoir a coûté à la formation libérale son groupe parlementaire. 

Au regard des dispositions constitutionnelle et réglementaire du Parlement sus mentionnées, le député Modou Diagne Fada peut-il perdre son siège à l’AN comme le souhaitent ses désormais anciens sœurs et frères du PDS ? 

Dès lors, la question est de savoir qu’entend-t-on par DEMISSION dans un parti. La démission d’un député de son parti est-elle seulement l'action de ce dernier de se démettre de son titre de militant par écrit ou déclaration? Peut-on démissionner de fait? En tout cas depuis l'adoption des dispositions contre la transhumance parlementaire, il est constaté une ruse de certains députés: ne pas démissionner officiellement tout en ne soutenant plus les intérêts de leur parti voire s'inscrire contre ceux-ci. Est-ce le cas aujourd'hui de Fada ? C’est la conviction du Secrétariat National du PDS en se fondant, dit-il, sur le règlement intérieur de leur parti qui assimile le comportement de Fada à de la démission. La jurisprudence Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô est encore fraîche. 

Toutefois, il est légitime de penser que le PDS ne pourra pas réussir à sortir Fada de l’hémicycle. Fada est devenu une bonne arme de la majorité présidentielle contre l'opposition significative dont le PDS symbolise la force principale. Le dernier mot revenant au Président de l'AN (article 7 du règlement intérieur de l’AN), il serait très surprenant que le PDS obtienne gain de cause dans un Parlement où il est minoritaire. Autant que perdure le feuilleton Fada-PDS autant que l’opposition mobilisera ses énergies plus pour s’autodétruire que contre le régime. C’est de la haute politique, me diriez-vous. Néanmoins, «lorsque l’histoire avait raison sur la Raison, c’était toujours pour de mauvaises raisons », affirmait en substance Hegel dans son ouvrage la Raison dans l’histoire.

Adama SADIO ADO
Chercheur en Sciences Politiques et en Sociologie 

Samedi 17 Octobre 2015
Dakaractu




1.Posté par baol demba diey le 17/10/2015 11:38
se réfugier dans des citations est trop facile à la place de réponses claires attendues ! mais c'est bien sénégalais d'être nuancé !

2.Posté par Deugg Gui le 17/10/2015 11:48
Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple !!!!

L'objectif poursuivi n'est pas de lui retirer son mandat de député mais de le priver de sa qualité de membre du parti et ainsi de la possibilité de parler au nom du parti.



Dans la même rubrique :