Le Conseil d’Etat français somme l'Etat de délivrer un visa à un homosexuel sénégalais


Le Conseil d’Etat français somme l'Etat de délivrer un visa à un homosexuel sénégalais
Voilà une information qui va faire sortir l'Imam Massamba Diop, Makhtar Guèye et Cie de la réserve dans laquelle ils sont depuis quelque temps. Le Conseil d’Etat français a sommé l’Etat de délivrer un visa pour un mariage homo. Si on en parle ici, c’est que le pédé en question est un… Sénégalais.  
Le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, a été saisi par un ressortissant sénégalais, dont la demande de visa pour aller se marier en France avec son compagnon français avait été refusée. Le Conseil d’État a ordonné qu’un visa lui soit remis, arguant que ce refus portait «une atteinte grave à l’exercice de sa liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale».
L’homme, de nationalité sénégalaise, vit au Maroc, où le mariage homosexuel est interdit. Il partage son quotidien avec son compagnon français depuis 4 ans. En 2013, quelques mois après le vote de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, les deux hommes décident de venir se marier en France. L’article 171-9 du code civil les y autorise, étant établi que «lorsque les futurs époux de même sexe, dont l’un au moins à la nationalité française», résident «dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe», la mariage peut être célébré en France.
 
 Le 26 mai, indique "l'As" le ressortissant sénégalais dépose une demande de visa, en vue de son mariage prévu le 12 juillet. Demande refusée, en raison du «risque de détournement de l’objet du visa». L’administration française craint que la venue en France du demandeur ne soit motivée par d’autres raisons, étant donné qu’il a fait l’objet, en 2007, d’une obligation de quitter le territoire français. Des doutes insuffisants pour justifier un refus de visa, selon le Conseil d’État saisi le 3 juillet. La juridiction a le pouvoir d’ordonner certaines mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à deux conditions : que la situation relève de l’urgence, et qu’il soit question d’une atteinte grave à cette liberté.
 
Deux conditions réunies, conclut l’ordonnance. L’homme avait en effet débuté les démarches en vue de son mariage durant l’été 2013, et déposé une demande de visa suffisamment à l’avance. Or, «compte tenu de la proximité de la date du mariage», le refus «préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate» à ses intérêts pour que la condition d’urgence soit remplie. Par ailleurs, le mariage des deux compagnons ne pouvant être célébré au Maroc, le Conseil d’État estime qu’il y a là «une atteinte portée» à la liberté de se marier, «grave et manifestement illégale». Le juge des référés considère d’autre part, que le tribunal administratif de Nantes a rejeté «à tort» la demande de visa, rappelant que le ressortissant dispose «d’un billet de retour pour le Maroc».
 
Autant d’éléments qui ont conduit le Conseil d’État à invalider le refus et à exiger la délivrance d’un visa, ainsi que le versement d’une somme de 5000 euros à la suite des frais engagés. D’autres affaires similaires ont valu à la justice française de réaffirmer le droit au mariage. Un couple franco-marocain, dont le mariage avait été invalidé en raison d’une convention entre les deux pays, avait ainsi été autorisé à s’unir de nouveau pour éviter une «discrimination». Dans le même temps, le Conseil constitutionnel avait rejeté une question prioritaire de constitutionnalité visant à établir une «clause de conscience» pour les maires refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Cette fois, le mariage est identifié comme une liberté fondamentale en France, et peut constituer un motif de délivrance de visa. Une décision qui devrait faire jurisprudence à l’avenir.
Jeudi 10 Juillet 2014
Dakaractu




1.Posté par nasaf le 10/07/2014 08:53
Quelqu'un peut m'expliquer comment l'Etat Senegalais peut il refuser un visa a un senegalis vivant au Maroc.

2.Posté par Ibrahim le 10/07/2014 12:11
je voudrais vous interpeller par rapport à la foto sur l'article, je trouve ke dans les pays comme le notre poster ces genre de fotos est une maniere choquante et provocatrices par rapport a notre religion et a notre culture,
je vous dmande solennellement de l enlever et veiller à ne plus récidiver

3.Posté par vérité le 10/07/2014 12:14
De grace il y'a des mineurs et surtout des enfants de très bas ages, donc utilisez d'autres photos pour illustrer vos propos. j'ai l'impression que vous faites la promotion pour l'homoxesualité ou de la pornographie déguisé

4.Posté par vérité le 10/07/2014 12:35
je vois que vous n'avez pas poster mon commentaire parceque ça vous dérange, dites vous bien que vos images nous choque, nous dérange aussi surtout qu'on est au mois béni du ramadan, on ne peut meme lire cet article à cause de cette image, khana dou guén ay dioulite, khana amo léne ay dom you goor

5.Posté par vérité le 10/07/2014 12:36
je vois que vous n'avez pas poster mon commentaire parceque ça vous dérange, dites vous bien que vos images nous choque, nous dérange aussi surtout qu'on est au mois béni du ramadan, on ne peut meme lire cet article à cause de cette image, khana dou guén ay dioulite, khana amo léne ay dom you goor

6.Posté par eva le 10/07/2014 19:29
droit à l'info certes mais pas a la perversion, de grâce retirer cette photo et respectez notre jeun.merci

7.Posté par Ahmet Fall le 12/07/2014 10:50
Cette photo montre deux hommes en train de s'embrasser. Ils s'aiment. Ce n'est pas un acte pornographique: ils ne sont pas nus (pas d'attentat à la pudeur). En somme c'est une belle photo qui illustre l'article qui concerne un mariage homosexuel. Je ne vois donc aucun problème. Nous sommes plus nombreux que l'on croit à ne pas être choqués, car la religion n'est pas tout. Tout le monde ne croit pas en dieu. Les homos n'empêchent personne de croire en dieu et de prier, de faire ramadan ou de partir à La Mecque, donc laissez-les tranquille!

8.Posté par assia le 20/07/2014 23:05
Pour voir cette image "insupportable", il faut accéder à un ordinateur puis l'allumer puis faire choisir des termes bien précis dans le moteur de recherche. Cela ne se fait pas tout seul, à moins d'être somnambule ou possédé par un djin gay ! Les petits n'ont rien à faire sur internet en plus ils ne savent pas écrire !



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