La loi 96-06 portant code des collectivités locales: Un processus concerté


La loi 96-06 portant code des collectivités locales: Un processus concerté
L’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du lundi 05 février 1996, a adopté la loi 96-06 promulguée le 22 mars de la même année, portant code des collectivités locales du Sénégal.
Le gouvernement était représenté par M. Souty Touré, Ministre chargé de la décentralisation, M. Abourahmane SOW ministre de l'intérieur et M. Khalifa Ababacar SALL Ministre chargé des Relations avec l’Assemblée.
Le vote de cette loi fut l'aboutissement d'un long processus entamé en 1992, par son excellence le Président Abdou Diouf, quatre ans après, le projet de loi faisait son entrée à l'Assemblée nationale pour une concertation de quatre mois, avec plus de 500 amendements entre la Commission des lois et la plénière...
Mardi 23 Septembre 2014




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