La Considération Générale sur la situation Financière des Collectivités locales au Sénégal.


La Considération Générale sur la situation Financière des Collectivités locales au Sénégal.
LES CONSTATS ET SYMPTOMES
  1. Insuffisance des ressources propres des collectivités locales
        Le constat le plus évident, par rapport aux communes du Nord en particulier, est que les collectivités locales sénégalaises manquent cruellement de moyens financiers pour assurer les services de base que les populations attendent.  Une fiscalité communale a été définie. Mais la question qui se pose donc à plusieurs niveaux : cette fiscalité est-elle bien appliquée (taux, de recouvrement) ? Cette fiscalité est-elle suffisante ?
  1. Transferts de ressources de l’Etat non assurés
        Les Etats contribuent généralement  aux ressources des collectivités locales, soit en leur ristournant certains produits fiscaux collectés par ses services, soit dans le cadre de la décentralisation en transférant aux collectivités des ressources nouvelles correspondant aux nouvelles compétences transférées. Dans le premier cas, il apparaît  généralement que les ristournes fiscales sont assez obscures et aléatoires. Le processus manque de transparence. Dans le second cas rares sont les Etats qui ont véritablement transféré aux collectivités locales les ressources nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences.
  1. Rôles fiscaux non communiqués
        Dans le prolongement de ce qui vient d’être dit concernant les ristournes fiscales, une opacité règne au niveau des rôles fiscaux : ces rôles ne sont pas systématiquement actualisés ou le sont directement par les services de l’Etat sans s’appuyer sur ceux qui connaissent le
milieu de la collectivité locale, les Elus.                                                                            
 Par ailleurs, ces rôles devraient être notifiés aux ordonnateurs avant la période de préparation du budget afin de leur permettre de connaitre précisément le produit attendu et d’élaborer en conséquence un budget sincère. Il y’a là une omission qui occulte les insuffisances généralement relevées au niveau du recouvrement de ces produits par les services de l’Etat.
  1. Population communale non identifiée                  
        La productivité fiscale dans les Etats du Nord repose en grande partie sur une connaissance précise de la population, sur l’identification des contribuables et sur l’utilisation
systématique d’un système d’adressage.   
 De nombreux outils similaires ont été  mis en place au niveau des collectivités locales : bases de données population issues de l’état-civil ou des recensements, adressages dans les communes les plus importantes. Malheureusement, ces outils essentiels ne sont pas exploités pour le recouvrement des impôts, taxes et redevances.
  1. Gestion comptable approximative                                                                        
        Il s’agit de l’une des principales causes de la dégradation des finances des collectivités locales. La gestion comptable rigoureuse des ordres par les services des ordonnateurs est la condition première d’une bonne gestion financière. Force est de constater que la comptabilité administrative des ordonnateurs est généralement très approximative et tenue avec beaucoup de retard, souvent sans en comprendre réellement l’intérêt. Cela ne permet pas de connaitre la situation en temps réel ni d’appliquer le principe de séparation Ordonnateur/ Comptable, car les responsables s’en remettent à la comptabilité du comptable.
  1. Unicité de caisse mal comprise
       Le principe fondamental de l’unicité de caisse a été  conçu à l’origine pour plusieurs  raisons : il permet d’intégrer les finances des collectivités locales dans l’ensemble des finances publiques, il a pour objectif de mettre à la disposition des collectivités les moyens de l’Etat (services déconcentrés, privilège des créances, moyens coercitifs, etc.), il permet d’assurer la solidarité de l’Etat avec les collectivités locales lorsque par exemple elles manquent de trésorerie. Il est vrai que l’unicité de caisse ne se présente pas toujours sous ces aspects : les services de l’Etat se préoccupent davantage du recouvrement de ses créances que celles des collectivités locales, la solidarité financière de l’Etat est peu transparente, joue peu et à la limite les collectivités ne disposent plus de leurs liquidités.
 
Cheikh Abdoul DIA                                                                                                                          Ingénieur en Développement                                                                                           Spécialisé en Gouvernance Territoriale                                                                               
Jeudi 19 Décembre 2013
Dakaractu




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