La Communalisation Universelle

Au moment où l'on se cherche ! Faut-il Communaliser à outrance?


La Communalisation Universelle
La communalisation universelle at-on dit?

Au moment où l’on se cherche pour poser de nouveau jalon à l’épanouissement de notre décentralisation faut-il vraiment en rajouter ? S’agit-il réellement d’un acte trois de la Décentralisation que de passer à la Communalisation universelle ?
Depuis que la création de collectivités locales obéit à des critères de politique politicienne, pour regrouper ou distraire des groupes de militants de leur base, comme l’ont fait les régimes précédents,nous sommes passé devant l'essentiel et la finalité de la décenrtalisation qui le développement local.
Comme disait Ludovic Rosnert « notre décentralisation est majeure , elle a d’avantage besoin d’être citoyenne »
. Le schéma est bon, il faut se tourner vers la finalité qui est le Développement local !
Le Président Wade l’avait bien perçu quand il a théorisé et mis en place un Ministère du Développement local avec comme première titulaire Madame Aminata Tall et ensuite, Madame Sokhna Touré .C’est en ce moment que les bailleurs de fonds se sont regrouper au tour de l’Union Européenne, pour financer le Pndl, avec le dépérissement du Par, et du Psidel, entres autres programmes qui étaient en cours.
L’actuelle Ministre des Collectivités locales, et l’actuel Secrétaire exécutif du Pndl ont participé, ou ont vécu cette mutation ! L’enjeu n’est pas tant le découpage, mais bien l’impulsion du développement local.
Faire en sorte que les populations vivent et travaillent « au pays » ! Depuis l’apparition des affaires locales où, à n’importe quel point du territoire national l’on peut étudier, se soigner, vaquer à ses occupations, disposer de services sociaux de base, participer à la prise de décisions en ce qui les concerne directement, il est plus urgent de satisfaire à ces exigences que de morceler de façon inconsidéré le territoire national.
Cela ne mène à rien d’autre que de créer des collectivités locales sans âmes, avec des charges propres à entretenir une clientèle politique, là où la fonction est vidée de son sens originel ! La fonction de Maire n’a de Gain que l’honneur de son exécution disait l’autre !
Au paravent il y ’avait des députés- maires qui usaient de la station qu’ils occupaient pour booster le développement de leur ville.
Mais, depuis que des salaires ont été octroyés à ces élus, l’enjeu est de se maintenir à la fonction et non plus de se mettre au service exclusif des populations. Sans compter les charges inhérentes dont le fardeau pèse sur le bon fonctionnement de ces entités décentralisées.
Si je prends l’exemple de ma région où certains chefs –lieux d’arrondissements ont été érigés en communes, aucune évolution n’a été noté, et rien n’a changé, sinon une appellation pompeuse qui ne renferme rien. Ces communes ne connaissent et ne connaitront aucune urbanisation, digne de ce nom. Il suffit de faire le rapport entre les fonds qui ont y été injectés depuis, dans le cadre du fcl et le fdd, pour se rendre compte que cela aurait mieux servi en investissement dans une Communauté rurale . La création de collectivités locales doit obéir à des critères simples et précis comme contenu dans le premier code des cl, qui stipulait : une commune doit être composée « de mille habitants au moins et disposer de moyens propres, nécessaires à son développement ».Rien que ce critère mettrait plus 75%de nos communes actuelles sur la touche !Des communes renfermant de dizaines de milliers d’habitants ne disposent pas de moyens propres qui leur permettent de prendre en charge leur masse salariale ; Très souvent , ce sont des capitales régionales dont le déficit réel est insoupçonnable !Une bonne lecture de leur situation financière prouverait suffisamment mes propos, mais hélas parmi les édiles de ces villes, et leurs secrétaires municipaux, il y’en a qui ne savent même pas lire correctement une fiche de situation financière !
Par ce que là aussi il y’avait des critères de choix de ces agents. Maintenant que la politique mène à tout, n’importe qui peut devenir Secrétaire municipal ou Secrétaire général de collectivité localel, il suffit de la volonté du Maire. Au final le mandat passe sans réalisation aucune, et sans une bonne administration locale !
Il faut penser plutôt développement local avant de penser à créer et à perpétuer une pratique nuisible à l’essor de nos localités.
A mon humble avis, nous gagnerions à mener et à initier une politique d’agglomérations ! Les collectivités locales étant d’égale dignité, jusqu’au moment j’écris, les Autorités devraient aménager dans le cadre de l’inter territorialité, des passerelles de collaboration effective entre celles-ci partageant le même hinter land.
J’en donnerais quelques exemples patents : si on prend le cas de Tivaouane et Ndiassane, cette bande de terre où est construit le nouveau lycée se situe dans une zone partagée entre les deux collectivités localesl et une zac y était prévue. Il serait plus utile de faire la jonction entre ces deux villes à partir de là.
Tant qu’il s’agit d’équipements d’utilité commune entre les deux collectivités localesl, l’état gagnerait à en construire un plutôt que deux .Et ce qui devait servir à construire un lycée pour Ndiassane pourrait être utilisé à un autre investissement.
Mettre Tivaouane, Ndiassane et quelques villages environnants dans une entité sous forme d’agglomération permettrait de mettre en synergie les moyens propres et les moyens additionnels pour faire trois fois mieux !
Les exemples font foison !Prenez le cas de Kaolack que je connait tout autant sinon mieux !Au tour de cette commune qui n’a pas bougé depuis , il y ‘a Kahone, lyndiane , sibassor(une commune fantôme), dya, khelcom(sur la route de Gossas), et Koutal, qui, réunis sous forme d’agglomération réglerait à la fois les problèmes de pression foncière partagée entre elles et donnerait des perspectives de développement beaucoup plus englobant es .Puisque rien que sur le plan de l’éducation, ce sont les élèves de ces localités qui partagent les mêmes lycées et collèges et sont destinés en partie à la future Université .
Et parallèlement, on pourrait initier comme aux USA, des fermes agro-pastorales à la demande pour les ressortissants de la Région établis ailleurs et qui le souhaitent .Là où il y’a l’eau, l’électricité et la téléphone plus la route, on peut amorcer le développement en créant les conditions et en encourageant les initiatives individuelles ou collectives.
A partir d’un épicentre comme Mbour on peut remorquer les communes comme Nguékokh, ngaparou, Saly, entres autres, en créant l’Agglomération de Mbour. Et chaque entité garderait sa personnalité propre, mais se sentirait dans un ensemble cohérant, dont la seule mission serait de conduire le développement local commun .Cela vaut mieux que d’envisager la Régionalisation que réclament certains mbourois puisque cette ville est entrain de connaitre un boom et ne voudrait pas rester à la remorque de-là ville Thiès à la quelle elle n’envie rien.
Ceci impliquerait des mesures d’accompagnement dans les domaines infrastructurels, budgétaires et autres ? Mais aussi le désintéressement des élus locaux qui mettraient en avant l’intérêt des populations plutôt que les salaires qu’ils vont perdre peut être ? Parce que dans cette perspective, la gestion se ferait de manière collégiale et non individuelle, ce qui d’ailleurs cadre avec la gestion participative.
La mesure est envisageable pour beaucoup de villes du Sénégal qui étouffent sur le plan foncier et qui pourrait ainsi s’épanouir de manière raisonnée.
Au tour de Thiès plusieurs scénarios sont possibles ! En lieux et place de communes d’arrondissement peu viables et non efficaces.
La collectivité de base resterait ainsi la Communauté rurale dont la création en son temps était très bien murie et qui a fait ses preuves par une bonne prise de conscience des affaires locales ?
Pour ceux qui s’en souviennent, Ngaokhème, avec l’avènement de la notion de terroir et de la loi sur le domaine national, a servi de test, entre 1966 et 1972 ,date de la mise en place des premières Communautés rurales.
Je le dis souvent ? Tous les Présidents de Communautés Rurales connaissent les problèmes dont souffrent leurs collectivités locales, cependant ils ne disposent pas de moyens adéquats. La Communauté rurale est une spécificité du Sénégal, qui suscite la curiosité de beaucoup de pays, africains .Et d’ailleurs, il suffit d’aller à Lyon à l’Université d’été sur la Francophonie et la décentralisation pour s’en rendre compte.
C’est comme si l’Etat voulait une chose et son contraire ! Comment concevez –vous un Etat qui rechigne à remettre ne serait-ce que 5% de ses recettes ordinaires à ses démembrements, sous forme d’appui budgétaire ? Et pourtant leur mission est la même que la leur sauf dans les domaines de souveraineté.
Quid des domaines de compétences transférées, sans transfert concomitant des moyens ?
La Commune est un Etat en miniature, avec tous les services dont elle dispose, elle assure une mission de service public de proximité.
Là où la Puissance publique renonce à la TVA sur les véhicules, on aurait dû lui conseiller de la rétrocéder aux collectivités locales ! D’autant plus que plusieurs postes de recettes ont été supprimés et que la réforme sur la fiscalité locale traine les pieds si elle n’est pas reléguée aux oubliettes.
Généraliser la communalisation consiste en un leur, simplement parce que les concepteurs se réfugient derrière l’effet de mode ! Ce régime n’a pas l’avantage des autres car la prise de conscience est plus pointue maintenant qu’alors. Des voix commencent à s’élever pour dénoncer l’accaparement des terres des Communautés rurales par les communes limitrophes.
Non, il ne faut pas souscrire à l’envie de la création facile ! IL y’a des créations que l’histoire a confortées, par exemple la division de la région de Diourbel qui a engendré l’avènement de celle de Louga !
D’autres par contre n’ont rien produit, suivez mon regard. Le motif ayant été d’abord de rapprocher l’administration des administrés, car rein que pour les usagers du service public, il fallait quitter Louga pour venir à Diourbel chercher une pièce administrative.
Et puis si on crée des communes partout à travers le pays comment allons-nous gérer les zones de terroirs ? Et les parcours du bétail ?
Cela ne peut pas se faire sur un coup de baguette magique, il faut non seulement l’adhésion des populations mais aussi une cohérence d’ensemble, et un accompagnement sur le plan de la déconcentration. La décentralisation et la déconcentration ont toujours évolué ensembles au Sénégal !
Un bon représentant de l’Etat devant avoir, avant tout une bonne maitrise des arcanes de la décentralisation. En effet, les autorités administratives doivent accompagner, guider, orienter et conseiller les autorités locales dans le respect strict des lois et règlements qui régissent leurs fonctions respectives et complémentaires.
Il ne sert à rien de se propulser dans une aventure sans un lendemain certain. L’ambition est généreuse, mais mettons tous les atouts de notre coté en capitalisant les acquis et en corrigeant les erreurs du présent.
Voyez, la création des communes d’arrondissement n’a pas donné les effets escomptés, même si on a rapproché quelque part l’administration des administrés. Tout le monde a constaté que la ville a déversé le trop plein de ses agents dans les Communes d’arrondissement et les moyens restent à être partager au prorata des charges et des contingences. Les subventions de la Ville à la Commune d’Arrondissement ne dépendant que de la bonne volonté du maire de la Ville, et des aléas de sa trésorerie.
Mon propos n’est pas de critiquer mais d’apporter ma contribution et de donner mon avis pour avoir au moins le sentiment d’avoir partagé mes préoccupations. Le Sénégal regorge de compétences telles que la réflexion peut se poursuivre et s’enrichir de leurs apports.
Les assises de la Décentralisation initiées alors par feu Monsieur Ousmane Masseck Ndiaye avaient passé en revue tous les problèmes de la décentralisation dans notre pays. Les documents sont encore disponibles. Tout était passé en revue, il y avait un groupe de travail sur l’état-civil présidé par un InspecteurGénéral d’Etat, avec la participation de Magistrats, présidents de tribunaux départementaux.
Au dépôt du rapport, le ministère a été érigé en Ministère d’Etat, pour vous dire que sur le plan des textes de bonnes choses ont été faites, il reste à les appliquer pour les évaluer au bout de certain temps avant de passer à la vitesse supérieure.
Pour la rendre citoyenne comme disait Mr Ludovic, il faut mettre en avant l’intérêt des populations à la base et recueillir leurs avis et suggestions car elles sont éminemment conscientes des enjeux .
Il suffit de suivre leurs réclamations dans la presse tous les jours pour s’en rendre compte. Dans des domaines aussi variés que la gestion des ressources naturelles, de l’environnement, etc.… elles ont apporté la bonne réplique aux Partenaires techniques et financiers, en présentant des projets porteurs comme par exemple dans l’exploitation de la foret de kuyong.
Le développement à partir du niveau central est une utopie, puisque depuis l’indépendance, l’état central a fait ses limites. Toutes les formules ont été testées sans succès. Maintenant que des pas ont été faits dans le sens du développement local, essayons de renforcer notre décentralisation en responsabilisant les élus locaux, et en évitant la frilosité qui consiste à l’échelle des Autorités déconcentrées à freiner ou de bloquer le mouvement.
Le deuxième palier du développement, après le niveau Etat, et le premier avant les autres collectivités locales, même si elles sont d’égale dignité, doit être et demeurer, la Région (collectivité locale).
Tout n’est peut-être pas parfait dans la régionalisation mais par rapport aux missions qui lui sont dévolues, « la Région Collectivité locale » a sa place et un rôle éminemment important à jouer.
Elle a comme objectif premier de renforcer la démocratie et la participation citoyenne à la gestion des affaires locales. Par la composition de son Assemblée, elle est fortement représentative de la volonté populaire et de l’aspiration des populations.
Sa mission est de conduire et promouvoir le développement économique, social, culturel, éducatif et territorial ; par la valorisation des ressources et des potentialités locales.
Elle promeut une approche « localisée » du développement, adossée à une « bonne gouvernance locale », induisant une reddition spontanée des comptes, et un contrôle de légalité permanent des actes.
Le principe général qui a inspiré la dernière réforme sur la décentralisation, se résume en deux mots : liberté des autorités locales et proximité des populations. Elles sont dés lors dépositaires du pouvoir local.
Des instruments de promotion du développement, telles les PRDI, les PAER, entres autres servent de creusets aux différents ordres de CL .C’est là que sont pris en compte les préoccupations des populations, en partenariat avec les PTF.
Une évaluation à mi-parcours de la régionalisation permettrait de redresser et d’améliorer la réforme et d’envisager un avenir plus en adéquation avec les objectifs assignés à cette collectivité locale.
Avant d’envisager sa suppression, il faut à tout le moins évaluer son parcours ; il ne suffit pas de rapprocher les centres de décision au niveau départemental, mais bien plus de rechercher l’efficacité.
La départementalisation, ou comme l’avait conçu le Président Wade, la Provincialisation n’était pas dénué de sens certes, mais le concept était trop chargé eu égard à un passé colonial encore vivace dans les esprits. Seulement s’il faut reproduire le même schéma, il est bon d’y regarder par deux fois avant de s’y lancer !
Le sujet est vaste et passionnant mais notre future développement est « au local »et il ne faut pas craindre de s’y engager ; il suffit de bien l’encadrer et de d’y mettre le prix !

Khayar Mbodj
Adminitrateur civil
Maristes Résidence





Vendredi 19 Avril 2013
Dakaractu




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