La Ccja se déclare incompétente : Bibo Bourgi débouté

La Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), qui a été saisie le 15 juin 2015 par les conseils d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi, s’est déclarée incompétente hier jeudi 14 juillet 2016. Soit un an après. Beaucoup d’eau est passé sous le pont.


La Ccja se déclare incompétente : Bibo Bourgi débouté

Maintenant que celui qui a été présenté comme principal homme de paille de Karim Wade a séjourné en prison, bénéficié d’une liberté provisoire, remis en détention, expulsé de son appartement, libéré pour des raisons humanitaires avant d’être gracié par le chef de l’Etat Macky Sall, la décision d’incompétence concernant Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi, rendue hier jeudi 14 juillet par la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) semble ne plus avoir d’enjeu.

 
Le 15 juin 2015, les conseils de Bibo Bourgi avaient introduit un recours en cassation contre l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) du 23 mars 2015, condamnant leur client, en même temps que Karim Wade, Pape Mamadou Pouye, Alioune Samba Diassé, etc, pour enrichissement illicite et complicité ce délit. Mes Moise Ndior, Baboucar Cissé, Papa Leyti Ndiaye et Mamadou Guèye s’étaient basé sur l’article 16 du traité de l’Ohada qui dit : « La saisine de la Ccja suspend toute procédure de cassation engagée devant une juridiction nationale contre la décision attaquée. Toutefois, ceci n’affecte pas la procédure d’exécution. Une telle procédure ne peut reprendre qu’après arrêt de la Ccja se déclarant incompétente pour connaître de l’affaire».
 
 Devant la Cour suprême le 3 août 2015, les conseils de Bibo Bourgivoulaient obtenir un rabat de l’arrêt rendu par la juridiction et avaient demandé un sursis à statuer arguant que la Ccja ne s’était pas encore décidée. La Cour suprême a dit niet. La demande ne concernait qu’Ibrahim Aboukhalil qui en était l’initiateur.
 
 
 
A rappeler que Bibo Bourgi, qui a pris les airs quelques jours après sa seconde libération, a subi une intervention chirurgicale en France et doit en faire une autre en août.
 
 
 
Joint au téléphone, un conseil de Karim Wade dit qu’il n’avait pas beaucoup d’espoir par rapport à cette procédure. «Mais du point de vue du droit, la Cour suprême devait attendre que la Ccja se prononce avant de se pencher sur le cas Bibo Bourgi», dit l’avocat. Interrogé sur le temps pris pour rendre la décision, il rappelle qu’il s’agit d’une juridiction internationale, souvent saisie pour des dossiers complexes dont les décisions font jurisprudence dans tous les Etats. Si la Ccja devait se pencher sur le fond, cela prendrait au moins deux ans.
 
 (L'AS)
 
Vendredi 15 Juillet 2016
Dakar actu




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