LEVÉE DE L’IMMUNITÉ DE BARTÉHLÉMY DIAS : LES DÉPUTÉS RATIFIENT LA LISTE DE LA COMMISSION AD HOC


LEVÉE DE L’IMMUNITÉ DE BARTÉHLÉMY DIAS : LES DÉPUTÉS RATIFIENT LA LISTE DE LA COMMISSION AD HOC
L’Assemblée nationale a ratifié mercredi la liste des 11 députés composant la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Toye Dias, a constaté l’APS.

En lisant le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le député Cheikh Oumar Sy a expliqué que ‘’la convocation de la commission fait suite à la correspondance du garde des Sceaux ministre de la justice transmettant à l’Assemblée nationale celle de Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Dakar", sur la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Toye Dias.

Le maire de Mermoz-Sacré Coeur est poursuivi pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en décembre 2011, lors d’une attaque de la mairie éponyme par un groupe de nervis. Son procès, prévu le 20 octobre dernier, a été renvoyé en raison de l’immunité dont il jouit en tant que député.

Ce mercredi, lors de la plénière consacrée à la ratification de la liste de la commission ad hoc, Cheikh Oumar Sy a précisé que celle-ci comprend huit membres du groupe parlementaire "Benno Bokk
Yakaar (mouvance présidentielle), deux du groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates et un député non inscrit.

A sa suite, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a soumis au vote la ratification de la liste des membres de cette commission chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du députe Barthélemy Toye Dias.

Les députés ont approuvé en majorité la liste proposée par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Il y a eu cependant un non et deux abstentions lors du scrutin.

Composition commission Adhoc :

1. 
Moustapha Diakhaté (président)

2. 
Samba Diouldé Thiam

3. 
Awa Guèye (troisième vice-président)

4. 
Oumar Sarr No1

5. 
Pape Biram Touré

6. 
Alioune Badara Diouf

7. 
Ndèye Dieynaba Ndiaye

8. 
Mar Diouf (deuxième vice-président)

9. 
Ibrahima Sané (Rapporteur)

10. 
Aliou Kébé

11. 
Aissatou Mbodji ( premier vice-président)
Jeudi 3 Novembre 2016
Dakar actu



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