LÉGISLATIVES : La coalition Mankoo Taxawu Senegaal plaide pour la libération immédiate de Khalifa Sall


LÉGISLATIVES : La coalition Mankoo Taxawu Senegaal plaide pour la libération immédiate de Khalifa Sall
La coalition Mankoo Taxawu Senegaal plaide pour la libération immédiate de Khalifa Sall - la campagne ayant démarré depuis le 09 juillet - afin qu’il puisse jouir de ses droits politiques.
Pour cette mouvance de l’opposition, le maire de Dakar, « du fait de sa détention provisoire, est privé de son droit politique de solliciter le suffrage de ses concitoyens et d’exercer en même temps son droit de vote. Ce fait est contraire à la loi en ce qu’il contrevient à la Constitution de la République du Sénégal ainsi qu’aux traités et engagements internationaux signés et ratifiés par l’Etat du Sénégal. »
« Ce fait est contraire à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais aussi à l’article 13-1 et 2 de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, et à l’article 1.d des principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO.
D’autre part, l’article 8 de la Constitution dispose que : ‘’ La République du Sénégal garantit à tous les citoyens... les libertés civiles et politiques...’’. Enfin, la présomption d’innocence garantit une justice équitable et prévient tout dommage de quelque nature que ce soit que pourrait subir un justiciable à cause d’une privation ou d’une restriction fondée sur des poursuites judiciaires », relèvent les camarades de Khalifa Sall.
Pour eux, « il est aussi attendu que toute personne détenue dans des conditions susceptibles d’entraver l’exercice d’un droit politique dont il n’est privé par aucune disposition légale ou décision judiciaire, doit, dans un Etat de droit et dans une société démocratique, être assurée de jouir de ses droits inaliénables et sacrés dans un cadre aménagé par l’autorité compétente. Il n’est pas contesté que M. Khalifa Sall bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il ne fait à ce jour l’objet d’aucune condamnation, mais plutôt l’objet de simples accusations pénales pour lesquelles un procès n’est pas encore organisé ou même envisagé. »
Selon Mankoo Taxawu Senegaal, les dispositions résultant d’instruments internationaux régulièrement signés et ratifiés par la République du Sénégal sont évidemment applicables au régime de la détention provisoire prévue par une loi interne sénégalaise et il est également incontestable de la supériorité des traités et accords internationaux sur les lois nationales.
« Pour ces raisons, maintient la coalition, ni l’Etat du Sénégal, ni son autorité de poursuites ne sauraient se réfugier derrière les dispositions de l’article 140 du code de procédure pénale pour maintenir M. Khalifa Sall en détention et de l’empêcher par ce procédé, de jouir et d’exercer pleinement de ses droits politiques et de participer aux élections législatives de son pays. Mieux encore, la validation de la liste Mankoo Taxawu Senegaal par le ministère de l’Intérieur et de sa participation à la campagne électorale justifie cette requête. »
Jeudi 20 Juillet 2017
Dakaractu



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