LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ DE QUARTIER FACE AUX EXIGENCES DE LA DÉCENTRALISATION (par Mamadou DIENG)


Le Sénégal compte un nombre infinitésimal de quartiers dont la création est liée à des facteurs de divers ordres et chacune de ces entités de base compte un délégué de quartier qui est défini par le Code des Collectivités Locales comme un auxiliaire du Maire de la commune.
En effet, l’ex « chef » de quartier figure dans le Code des Collectivités Locales de 1996 comme le représentant de l’administration qui est nommé par arrêté du Maire (Décret N°92-1615 du 20 Novembre 1992). Dans ce même code, il est stipulé que pour être nommé délégué de quartier, il faut, entre autres, « être âgé de 35 ans au moins » ; « être de bonne moralité et physiquement apte à l’exercice de ses fonctions ». Remarquons, au passage, que l’âge d’éligibilité a été bien définie mais la loi est restée muette sur l’âge maximal d’inégibilité mais précise seulement « être physiquement apte à l’exercice de ses fonctions ».
A cette phase de la décentralisation correspondant à la communalisation intégrale au Sénégal, il est devenu nécessaire de passer à la loupe l’exercice de cette fonction très importante pour un fonctionnement correct des quartiers et partant des communes. A cet effet, il est énuméré dans le code de 1996 dédié aux collectivités locales que le délégué de quartier : « est chargé de veiller à l’application des lois et règlements ainsi qu’à celles des décisions et mesures d’hygiène et de salubrité publiques prises par les autorités administratives et municipales. Il apporte son concours en sensibilisant la population des quartiers pour combattre les calamités graves et participer aux investissements humains décidés par les pouvoirs publics et les habitants du quartier. Il aide au recensement de la population et concourt aux recouvrements des impôts ; il est collecteur secondaire de l’impôt du minimum fiscal quatrième catégorie ». Ces quelques extraits tirés de ce corpus de lois sur la décentralisation doivent susciter des questionnements axés sur le rôle effectif, les forces et faiblesses de cette forme de représentation, à l’échelle du quartier, de l’administration communale. La manière dont la délégation de quartier fonctionne, aujourd’hui est-elle en adéquation par rapport aux objectifs de promotion d’un développement local durable passant par une mise en œuvre effective de la participation citoyenne (érigée en principe de gouvernance locale dans le Code Général des Collectivités Locales de 2013).
Historiquement, les personnes qui ont assumé en premier cette fonction portaient le titre de « chef de quartier » et étaient assimilables à de véritables « patrons » des quartiers. Cette posture faisait d’elles des interlocuteurs privilégiés des hommes politiques, de l’administration, de toute structure porteuse de projets ; en somme des relais entre les résidents des quartiers et les intervenants extérieurs. Fort de tout cela, le « chef de quartier » devenait un médiateur social hors pair dans le quartier pour régler les conflits familiaux et sollicitait des interventions au niveau des services de l’administration ou des autorités politiques pour éviter que la loi puisse s’appliquer sur certains de ses concitoyens qui l’enfreignaient.
La fonction allait évoluer en 1996 comme évoqué plus haut avec le « le chef » qui se transformait en « délégué » représentant du maire ou de l’administration communale dans le quartier bénéficiant d’une rémunération dont la forme est bien précisée dans le code des collectivités locales.
Soumis aux feux de la constatation et de l’analyse, il est indéniable que la création de ce maillon dans la chaîne de l’administration locale est judicieuse et pertinente eu égard à la gestion de proximité que le « Délégué de quartier » incarne en plus de son rôle traditionnel de médiateur social. D’ailleurs, c’est cette fonction sociale qui faisait que le choix était souvent porté sur une personne du troisième âge censée dégager toute la sagesse requise pour une mission aussi complexe et sensible que celle-ci. En somme, ce représentant de l’administration communale se conçoit comme un excellent relais et liant entre les résidents d’un quartier et entre ces derniers et les administrations publiques et les autres partenaires.
Toutefois, certaines limites, faiblesses, tares et pratiques constatées ne devraient-elles pas appeler à une évolution, réactualisation, à repenser la délégation de quartier sous divers aspects pour la rendre davantage conforme avec les objectifs majeurs de la politique de décentralisation? En effet, il est souvent constaté que le Délégué de quartier n’a pas les coudées franches pour porter convenablement les desiderata de ses administrés dans le quartier car son poste reste suspendu à une décision du Maire qui peut l’annuler et arrêter du coup la rémunération réservée à la fonction. C’est pourquoi, parfois faire le départ entre le représentant de l’administration communale et le répondant politique du Maire est difficile à établir. Aussi, l’âge avancé de la plupart d’entre- eux, même si cela présente un avantage dans la médiation sociale, est aussi un frein au dynamisme, au sens de l’anticipation, à l’esprit de modernité et d’ouverture au monde extérieur qui doivent caractériser le détenteur d’un tel poste. L’illettrisme, très répandu parmi ces notables des quartiers, demeure également un obstacle de taille pour remplir correctement toutes les tâches administratives inhérentes à la représentation de quartier comme défini dans le code des collectivités locales. La liste des dysfonctionnements pourrait encore être allongée : l’éclatement des quartiers, la non définition d’un âge limite pour exercer, le nombre de mandats, le mode de remplacement, etc.
Dans la phase actuelle de politique de décentralisation poussée où la « participation citoyenne » est érigée en règle de gouvernance locale, la fonction devrait subir des mutations par l’introduction d’une réforme dans le Code Général des Collectivités Locales. Aujourd’hui, il s’agit véritablement de placer le citoyen au cœur de la gestion des affaires publiques locales, ce qui requiert une interaction dynamique apte à produire la participation souhaitée. Le Délégué de quartier doit s’affirmer davantage comme la « courroie de transmission » indispensable au bon fonctionnement du mécanisme de participation citoyenne indispensable pour mieux faire face a l’insécurité galopante et à la nouvelle menace liée au terrorisme.
Certainement, la mise en conformité de la délégation de quartier par rapport aux exigences actuelles de la gestion de proximité passerait, entre autres, par :
-          Une révision de la partie législative concernant le Délégué de quartier;
-          La promotion de personnes moins âgées ;
-          Un meilleur redécoupage des quartiers dans le sens de rationaliser le nombre ;
-          La mise à disposition de moyens de fonctionnement conséquents ;
-           Une meilleure définition de ses rapports avec le maire ;
En dépit de ces faiblesses qui nécessitent des corrections à apporter, au plus vite par le législateur et les détenteurs des pouvoirs locaux, il est indéniable que le Délégué de quartier joue un rôle important dans la cohésion sociale et l’intermédiation avec l’administration publique. Cependant, cette ère des Nouvelles Techniques de l’Information (NTIC), du développement exponentiel des villes, de la communalisation intégrale exige une profonde  métamorphose de la méthode, des instruments et des profils pour rendre efficiente la mission du Délégué de quartier.
Mamadou DIENG
VISION GUEDIAWAYE
       Email: mdieng14@yahoo.fr
Jeudi 7 Avril 2016
Dakaractu




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