L’Etat sommé de « libérer » Bibo Bourgi pour ses soins en France : Sidiki Kaba juge cette décision de la CNUDCI scandaleuse

John F. Kennedy


 L’Etat sommé de « libérer » Bibo Bourgi pour ses soins en France : Sidiki Kaba juge cette décision de la CNUDCI scandaleuse
Le ministère de la justice, dans une « mise au point » qui nous a été transmise, a jugé scandaleuse la décision du 13 avril 2016, du Tribunal arbitral de la CNUDCI qui a ordonné à l’Etat du Sénégal de prendre les dispositions afin de permettre à Monsieur Ibrahima Khalil Bourgi, de quitter dans les 21jours, le territoire national pour se rendre en France afin de se soigner, tout en s’arrogeant le droit de proroger lui-même ce séjour, en cas de besoin. « Cette décision est scandaleuse. Elle est sans précédent dans l’histoire des sentences arbitrales », indique la note.
« Le Sénégal est un Etat souverain. Il ne peut recevoir d’injonction de quelque nature que ce soit d’une instance arbitrale qui n’a aucune compétence pour se prononcer sur l’exécution d’une peine pénale définitivement prononcée par la Cour suprême du Sénégal, le 20 août 2015 et réaffirmée le 8 mars 2016 par le rejet de la requête en rabat d’arrêt formée contre cette décision », poursuit la note sans pour autant préciser si l’Etat va se conformer ou pas. 
Vendredi 15 Avril 2016
Dakar actu




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