L’Etat adopte "sous réserve" un projet de loi sur le Code électoral


L’Etat adopte "sous réserve" un projet de loi sur le Code électoral
Le gouvernement sénégalais a adopté "un projet de loi sur le Code électoral, sous réserve de la suppression du bulletin unique", a appris l’APS de source officielle à Dakar, jeudi.

Le Conseil des ministres a également a examiné et adopté un projet de loi autorisant le président de la République, Abdoulaye Wade, à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Elle a été adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine à Addis-Abeba, le 30 janvier 2007.

Le président sénégalais a décidé de la ratification de ladite charte régionale, à cause des conséquences, souvent violentes, des coups d’Etat enregistrées sur le continent africain.

Me Wade, indique la même source, s’est dit ‘’préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constitue l’une des causes essentielles d’insécurité, de crise et même de violents affrontements en Afrique’’.

‘’En vue d’assurer un meilleur contrôle de légalité des textes réglementaires, le président de la République a demandé au Secrétaire général du gouvernement de saisir, au nom du Premier ministre, la Cour suprême pour l’examen de tous projets de décrets sans en alourdir la procédure’’, ajoute-t-elle.

( APS )
Jeudi 17 Novembre 2011




Dans la même rubrique :
Fidel Castro est mort

Fidel Castro est mort - 26/11/2016