Justice : Les dossiers qui ont marqué l'année 2019...

Alors que s'achève un mois de décembre 2019 rythmé par plusieurs procès et affaires instruites - celui de Guy Marius Sagna, celui de Bougazelli ou encore celui du maître coranique Cheikhouna Guèye - Dakaractu se penche sur certaines affaires judiciaires déjà audiencées ou en instruction au cours de l’année civile. Une liste non exhaustive composée de procès très divers : délit ou crime, en première instance ou en appel, grâce présidentielle, etc. Le point sur les affaires judiciaires qui ont occupé l'actualité en 2019.


 

Jeudi 19 décembre, Luc Nicolaï est arrêté par la brigade de gendarmerie de Thiès

 
L’affaire dite de la drogue du Lamantin Beach incriminant le promoteur de lutte, qui vient de ficeler le combat Modou Lo vs Ama Baldé, est la plus récente. Le dossier a été dépoussiéré par le procureur de la République de Mbour, qui « a rendu exécutoire le mandat d’arrêt » lancé contre l'homme d'affaires. Luc a ainsi été arrêté, à Mbour avant d’être conduit à Thiès, le 19 décembre dernier par des éléments de la Brigade de recherche de la gendarmerie de Thiès. Bien avant cela, la Cour suprême avait confirmé la décision de la Cour d’appel de Saint-Louis qui avait condamné Luc Nicolaï à 5 ans d’emprisonnement dont un avec sursis.   


Mercredi 4 décembre, dénouement heureux pour le maître coranique Cheikhouna Guèye 

 
Jugé pour mise en danger de la vie d’autrui, violence, voie de fait et complicité, Cheikhouna Guèye a été condamné, mercredi 4 décembre, à 2 ans avec sursis par le Tribunal de grande instance de Louga. Le maître coranique a été arrêté, le 27 novembre 2019, pour avoir ligoté des enfants venus apprendre le coran à Ndiagne, région de Louga. Cette affaire dite des talibés enchaînés avait déclenché des réactions passionnées, avec des positions radicalement opposées. Le tribunal de Louga a même été vandalisé dans la foulée.


Mercredi 4 décembre 2019, Guy Marius Sagna retourne en prison en compagnie du professeur Babacar Diop

 
L’activiste et huit de ses camarades ont été arrêtés, le 29 novembre, devant les grilles du palais présidentiel au cours d’une manifestation contre la hausse de l’électricité. À l’exception de Souleymane Djim, Guy Marius Sagna, le professeur Babacar Diop, entre autres, ont été placés sous mandat de dépôt, après avoir défilés devant le juge d’instruction. Le leader des Forces démocratiques sénégalaises (Fds) et les quatre étudiants ont été remis, vendredi 20 décembre, en liberté provisoire. Par contre, l’activiste et trois de ses camarades sont restés en prison en attendant la suite de l’instruction.


Vendredi 22 novembre, Seydina Fall « Bougazelli » est placé en détention provisoire

 
Seydina Fall Bougazelli a été placé en détention provisoire, le vendredi 22 novembre, pour corruption et trafic de faux billets. Ces accusations n'avaient d'abord pas été prises au sérieux jusqu'à ce que la Section  de recherche (Sr) découvre que d’autres individus étaient impliqués dans cette rocambolesque affaire. Une perquisition à la voiture de l’ex-député de la majorité a permis de retrouver des objets et liasses de faux billets. Suffisant pour que le Doyen des juges rende exécutoire le mandat de dépôt requis par le procureur, qui avait  retenu trois chefs d'accusation principaux : association de malfaiteurs, tentative de corruption et trafic de faux billets. Une information judiciaire a été ouverte.


Jeudi 21 Novembre 2019, Ndongo Diao et Daniel Goumalo Seck sont traduits devant Cour des comptes


Ces anciens DG de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) sont poursuivis pour délits financiers. Ils ont été mis en cause « dans un dossier judiciaire relative au scandale de 10 milliards à l'Artp » », selon un rapport de l’Ige, entre 2005 et 2012. Avant d’être jugés « pour des manquements dans le cadre des passations de marchés sans publicité suffisante par entente directe sans preuve ». À l’issue du procès, le parquet a requis une amende de 150 millions de Fcfa à l’encontre du principal prévenu, Ndongo Diao. Daniel Goumalo Seck devra s’acquitter d’une amende de 100 millions, selon le procureur près la Chambre de discipline et financière de la Cour des comptes. Les juges de la Cour des comptes rendront leur décision, le 16 janvier 2020.


Samedi 26 octobre, 4.000 cartouches d’Ak-47 volées dans un dépôt de l’Armée, interceptées à Pire


Les cartouches ont été interceptées dans la nuit du 26 au 27 octobre à Pire lors d’un banal contrôle routier. Les trois personnes impliquées ont connu toutes les pièces du puzzle car Abdou Bécaye Sangharé, jeune soldat de première classe de 28 ans, a pris la clef des champs. L’arrestation de M. Sangharé a permis au Parquet à retenir les délits présumés d’association de malfaiteurs avec une entreprise terroriste et détention d’armes en vue de commettre des actes terroristes. Le procureur de la République près le Tribunal régional hors classe Dakar avait fini de requérir le mandat de dépôt.


Jeudi 31 octobre, 700 kilos de drogue dure saisie par la marine


Cette grande quantité de cocaïne a été saisie en mer par la Marine nationale et la Guardia civil espagnole. Et le journal Depuis l'éclatement de cette affaire, plusieurs personnes ont été arrêtées. Le couple allemand (Lukas Schmitzberger et Carolin Verena Stanzi), sous contrôle judiciaire, finiront par quitter le Sénégal, le mardi 5 novembre, après que le Doyen des juges ait signé leur autorisation de sortie du territoire. Ce n’est pas le seul dossier de drogue, qui a atterri sur la table du procureur de la République. Les Douanes sénégalaises ont saisi, le mardi 29 octobre 2019, 43 plaquettes de cocaïne d’un kg dans un véhicule de Marque KIA SORENTO au parc de Dakar Terminal, appelé « Parc Maguèye ».  Cette affaire a  aussi connu les diligences attendues. Les présumés trafiquants arrêtés par l’Unité mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC) commandée par le Colonel Abibou Diallo et rattachée à la Subdivision des Douanes de Dakar Port ont été mises sous mandat de dépôt et le dossier a fini en instruction.


Dimanche 29 septembre, Khalifa Sall retrouve sa famille par la grâce de… Macky Sall

 
Le président de la République, par décret présidentiel rendu public, dimanche 29 septembre, a gracié Khalifa Sall, en lui accordant une «remise totale de peines». Le socialiste ressort indemne de deux ans passés en prison. L'annonce de sa libération avait provoqué des manifestations dans les rues de Dakar. La grâce présidentielle est intervenue quelques jours après l'inauguration de la mosquée Massalikoul Jinaan, théâtre des retrouvailles entre le président Macky Sall et son prédécesseur Me Abdoulaye Wade.  L'ex-maire de Dakar, en détention depuis mars 2017, a été condamné en août 2018 à cinq ans d'emprisonnement pour «faux en écriture de commerce et escroquerie portant sur les deniers publics». Il avait été ensuite révoqué de ses fonctions de maire par le chef de l'Etat sénégalais puis remplacé par son adjointe, Soham Wardini.


Lundi 29 juillet, le journaliste-éditorialiste Adama Gaye interpellé pour «offense au chef de l'Etat»

 
Le journaliste Adama Gaye, un virulent critique du pouvoir du président Macky Sall, a été placé en garde à vue, lundi 29 juillet, puis déféré devant le parquet le lendemain. Il a été interpellé pour «diffusion d'écrits contraires aux bonnes mœurs» et accusé d'«offense au chef de l'Etat». Auteur de plusieurs articles dans la presse sénégalaise et sur les réseaux sociaux dénonçant la mauvaise gestion par les autorités sénégalaises, le journaliste était poursuivi à la suite de récents posts sur Facebook sur la vie privée du chef de l'Etat sénégalais. L’éditorialiste est sorti de prison, le vendredi 20 septembre. Sa quatrième demande de liberté provisoire avait eu un écho favorable.


Le vendredi 19 juillet, Guy Marius Sagna placé sous mandat de dépôt pour « fausse alerte au terrorisme »


L’activiste Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt, le vendredi 19 juillet, pour « fausse alerte au terrorisme », trois jours après son interpellation. Une détention provisoire qui avait fait suite à la publication d’un communiqué de presse de « Frapp-France Dégage » daté du 15 juillet et intitulé « La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». L’activiste sénégalais finira par être libérer le 16 août après un mois de détention préventive. En liberté provisoire, le militant anti-impérialiste n’en avait pas encore terminé avec la justice pour autant.


Le dimanche 2 juin, un reportage de BBC accable  Aliou Sall

 
Le frère du président Macky Sall a été cité à la suite d’une enquête diffusée par la chaîne britannique, le dimanche 2 juin,  dans ce qu’il est convenu d’appeler le scandale de Pétro-Tim. Le Maire de Guédiawaye aurait bénéficié d’un pot-de-vin en contrepartie de l’attribution de concessions pétrolières et gazières. BBC va plus loin en affirmant détenir des documents confidentiels qui, pour la première fois, étayeraient ces soupçons de corruption. Aliou Sall a démissionné, le lundi 24 juin, de son poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais, il n’a pas fait l’objet de poursuite judiciaire, au motif qu’il a été déchargé par le Procureur de la République. Nonobstant, plusieurs témoins ont été entendus par le Doyen des juges, à la suite d’un appel à témoin. Le frère du président de la République a clôturé la liste des personnalités auditionnées dans le scandale relancé par BBC. Cette affaire continue de défrayer la chronique, en attendant une décision du juge. 


Jeudi 23 mai 2019, Thione Ballago Seck est libre

 
Le lead vocal du Ram Daan a bénéficié de l’application de l’article 55 du code de procédure pénale. Le chanteur, n’ayant pas été assisté par son avocat lors de l’enquête préliminaire, se voit libéré, le jeudi 23 mai 2019, de toute poursuite pour vice de forme, par le juge du tribunal correctionnel de Dakar, délibérant sur les exceptions de la défense. Le lead vocal du Ram Daan, arrêté le 27 mai 2015, s'était défendu d'être un faux monnayeur, se présentant comme la victime de maraboutage et d'escroquerie aux faux billets. Il avait fait neuf mois de détention provisoire après son arrestation retentissante le 27 mai 2015. Un an après son procès de première instance, de Thione Seck est de retour devant la justice, pour être jugé en appel suite à un recours du parquet.


Samedi 18 mai, on le meurtre de Bineta Camara défraie la chronique

 

 

L’assassinat a eu lieu au quartier Saré Guilèle de Tambacounda. Pape. A. Fall, le présumé tueur de la demoiselle Binta Camara a été identifié et arrêté avec le portable de la victime qu’il détenait par devers lui à la maison mortuaire même. C’est grâce à la géolocalisation que les limiers l’ont repéré et identifié. Pape Alioune Badara Fall avait reconnu l'assassinat, mais refusait d’avouer le viol qu’il aurait commis. Ce meurtre de la fille du Dg de l’Agence de développement local (Adl), Malal Camara, a défrayé la chronique durant l’année 2019.

 

Mardi 24 Décembre 2019




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