Italie : Berlusconi condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, une peine assortie d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan (nord).

Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamnés les accusés à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien.

Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere.

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été gonflés de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

Silvio Berlusconi était au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu'en 1998, a ajouté le procureur, qui a demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires.

Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

Le Cavaliere a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.