Intégralité du message à la nation de Son Excellence, Monsieur le Président de la République Macky Sall, sur le projet de révision constitutionnelle


Sénégalaises, Sénégalais, 

Mes chers compatriotes, 

 

Dans mon message du 31 décembre 2015, je vous avais entretenu du projet de révision de la constitution que je compte soumettre au référendum. 

Conformément à l’article 51 de la constitution,j’ai saisi pour avis, le Président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. 

A la suite de l’avis du Président de l’Assemblée nationale transmis par lettre en date du 18 janvier 2016, le Conseil constitutionnel vient de me notifier la Décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 portant sur le projet de révision constitutionnelle. 

Mes chers compatriotes, 

Je me dois de rappeler ici l’objet et la finalité de la réforme que je vous soumettrai

Il s’agit de moderniser et de stabiliser nos institutions, de consolider notre démocratie et la forme républicaine de l’Etat, de renforcer l’Etat de droit et d’améliorer la gouvernance des affaires publiques. 

Dans le projet de révision que j’ai soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, j’atenu à réaffirmer mon engagement pour la restauration du quinquennat de manière  irréversible

Cet engagement traduit ma conviction profonde qu’ il est bon et sain que le peuple puisse faire entendre sa voix dans des délais raisonnables, en élisant le Président de la République tous les cinq ans. De plus, le quinquennat est plus conforme aux standards internationaux en matière électorale pour une démocratie qui se veut majeure et moderne comme la nôtre.

J’ai donc proposé dans la réforme une disposition transitoire à l’article 27 de la constitution prévoyant que la durée de cinq ans du mandat du Président de la Républiques’applique au mandat en cours.

Ayant, par-dessus toute considération, le souci de respecter et de faire respecter la constitution et les lois de notre pays et, en tant que gardien de la constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions, j’ai demandé au Conseil constitutionnel de m’indiquer si l’ensemble du projet de révision de la constitution était conforme à l’esprit général de la constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit.

LConseil, dans sa Décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision.

Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la constitution et aux principes généraux du droit,

sous réserve des observations qu’il a formulées. Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle.

Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle.

S’agissant des dispositions non susceptibles de révision, le Conseil juge nécessaire de réduire la liste des matières concernées.

J'en ai pris bonne note. Je ne proposerai donc comme dispositions non susceptibles de révision dans le texte final à soumettre au peuple, que la forme républicaine de l'Etat, disposition déjà consacrée par la constitution,  le mode d’élection du Président de la république, le quinquennat, ainsi que le nombre de mandats présidentiels consécutifs limité à deux.

Enfin, concernant l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel, la haute juridiction estime que la rédaction de l’article 89 nouveau de la constitution doit être revue pour tenir compte de cette augmentation. 

J’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel.

En conséquence de quoi, le mandat en cours du Président de la République connaitra son terme en 2019.

Au demeurant, l’article 92 de la constitution m’y oblige, en ce sens qu’il prescrit que, je cite : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » fin de citation.

Je ne saurais déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations de notre système  juridictionnel qui donne force et crédibilité à nos institutions, condition sine qua non d’une démocratie majeure et apaisée et d’un Etat de droit  vigoureux et durable. 

Je veillerai donc à ce que tous les aspects de la révision constitutionnelle soient conformes àla Décision du Conseil constitutionnel.

Mes chers compatriotes, 

A la lumière de ce qui précède je convoquerai le référendum le dimanche 20 mars 2016.

Si j’ai préféré cette voie, en lieu et place de la voie parlementaire, c’est parce que le référendum reste le meilleur gage d’une appropriation populaire de la réforme

Je considère, en effet,   que parmi les formes de gouvernance établies entre les hommes,  la démocratie veut que le dernier mot revienne toujours au peuple, comme fondement et source de légitimité du pouvoir. 

Seule donc, en définitive, votre voix  compte, parce que seul le peuple est souverain.  

En nous rendant au référendum du 20 mars, après ceux de 1963, 1970 et 2001, nous feronsainsi revivre, pour la quatrième fois depuis notre accession à la souveraineté internationale, une vieille tradition démocratique de notre pays.

Le 20 mars, mes chers compatriotes, chacun de nous aura donc son mot à dire dans la  décision que nous prendrons ensemble sur la voie de notre destin commun.  

Ce destin nous engage.

Ce destin, je le vois grand, comme est grande l’ambition que nous nourrissons tous pour notre démocratie.

C’est pourquoi je souhaite que nous nous mobilisions tous ensemble pour voter Oui au projet de révision constitutionnelle.

Oui, pour un Etat de droit renforcé ;

Oui, pour un nouveau souffle démocratiqueadapté au rythme de notre temps ;

Oui, enfin, pour des institutions fortes, crédibles et stables.

Voilà, mes chers compatriotes, ce que je vous propose au référendum du 20 mars pour conforter nos idéaux partagés, pour  consolider notre démocratie, et pour qu’ensemble nous continuions notre marche ferme et résolue vers notre destin commun.

Vive la République !

Vive le Sénégal !

Mardi 16 Février 2016
Dakaractu




1.Posté par local le 16/02/2016 20:22
Les gens voulaient que Macky reduisent son mandat. Vouloir n’est pas
pouvoir. Il l’a voulu, mais le president est lié par les lois de la
République. Il ne pouvait pas aller au dela de ses prérogatives, les
lois de la République appartiennent au pays pas à Macky Sall. Il est
obligé de les respecter. Il a tenté, c’est déjà bien.

2.Posté par global le 16/02/2016 20:23
Le president a respecté sa parole. Il avait dit qu’il va réduire son
mandat. Il a fait la proposition au conseil qui l’a rejeté. Il ne peut
pas gouverner contre les lois de la republique. Il ne pas faire
quelque chose que le conseil constitutionnel ne veut pas. Il est grand
temps que ceux disent aux uns et autres de respecter la loi ; qu’ils
respectent d’abord eux même les lois. Sinon aucun pays serieux ne peut
se développer dans la grande anarchie.

3.Posté par saliou diouf le 16/02/2016 20:24
Ceux qui disent que Macky a fait du wakh wakhete n’ont rien compris.
Si à la limite, il n’avait pas fait la proposition, on aurait pu le
critiquer. Mais là, il a écrit au conseil constitutionnel et il s’est
dit disposer à le faire si le conseil le lui autorise. Dommage, cela
n’a pas été le cas et il ne peut que se plier.
Moi je voudrais bien demander à ceux qui disent que le president doit
reduire son mandat, comment il doit le faire. Si jamais il
démissionne, il ne pourra pas se représenter. Quand on démissionne du
poste de président, on ne peut pas être candidat à l’élection
suivante. Il est impossible pour macky de faire autre chose. Je
demande à ceux qui disent qu’il faudrait qu’ils réduisent son mandat
de nous démontrer un peu le comment faire sans démissionner. Il y a
un sérieux probleme.


4.Posté par Abdallah Sene le 16/02/2016 20:25
Il en a fait un avis conforme, l'avis du conseil constitutionnel.Je pense aussi c'est un signal fort pour le Respect de l'institution judiciaire dont la haute autorité est le conseil constitutionnel.Même si c'est décevant, pour certains.

5.Posté par Kendofoul le 16/02/2016 20:34
Démocratie signifie débat et publication de tous les commentaires

6.Posté par citoyen avise le 16/02/2016 20:56
Un autre citoyen bien avisé. La réduction du mandat du Président de la République n'est pas le problème. Le débat c'est son application pour le mandat en cours.
Si le Président démissionne, il est impossible d'organiser des élections (voire les articles 40 et 49 de la Constitution et le Titre premier, chapitre premier, section 1, article premier du Code électoral).
Et s'il y a révision de la Constitution, en l'occurrence de l'article 27, l'applicabilité ne peut pas concerner le mandat en cours : c'est le problème simple de la rétroactivité.
En effet, Il existe un principe général du droit au terme selon lequel la loi ne peut réglementer que l’avenir.

7.Posté par bigue le 16/02/2016 21:09
......avec LUI jusqu'en 2019? Thiey yalla,gnoune lougnou déf sounou borom ba ame bi nattou?

8.Posté par sengenis-cric le 16/02/2016 21:14
le président a tenu sa promesse et le conseil constitutionnel lui demande de ne pas associer son mandat encours
que voulez vous qu'il fasse?
le peuple est avec toi président

9.Posté par Djiba le 16/02/2016 21:17
demander avis n'est pas synonyme de décision finale.
seule la décision de comment faire de l'avis qui justifie son ambition, et si son ambition était de réduire son mandat à compter de celui en cours alors seul et unique l président de prendre l'entière responsabilité de sa décision. il a menti au sénégalais et c 'est tout.

10.Posté par Véridique le 16/02/2016 21:19
Il s'est tout simplement refugié derrière le conseil constitutionnel pour faire WAKH WAKHETT.Il avait trop parlé avant d'être président.Maintenant réduire son mandat de sept ans à cinq lui était trop lourd et à raison de faire ce qu'il a fait.Bonne continuation.HA YESSO KO LAWOL.

11.Posté par Dabo le 17/02/2016 17:12
Président, un Etat de droit renforcé, nous en avons.
Président, la démocratie, adaptée au rythme de notre temps, nous en avons.
Président, pour des institutions fortes, nous n'avons pas besoin, je vous renvoie à celui que vous appelez mon ami, B. OBAMA.
Président, des institutions crédibles et stables, nous en avons. Depuis l'indépendance à nos jours aucun coup d'Etat.
Président, vous avez eu l'opportunité de nous éviter à ce référendum, vous l'avez raté. Et regardez l'image que vous venez de coller à notre Pays qui est si cher à nous tous.



Dans la même rubrique :