HÔPITAUX, UNIVERSITÉS, CENTRES D'OEUVRES UNIVERSITAIRES... Ces mauvais payeurs assis sur 13 milliards de Fcfa du Fisc

Les hôpitaux, universités et centres des œuvres universitaires, écoles et instituts... traînent une lourde ardoise auprès des Impôts. En témoigne encore le rapport d’exécution budgétaire des établissements publics des agences et structures administratives similaires ou assimilés au 31 mars 2016 que vient de publier la Direction du secteur parapublic qui dépend de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor.


Selon le rapport obtenu par Libération, la dette de ces Etablissements publics de santé est arrêtée à la date du 31 mars 2016 à 18 430 103 361 francs. Elle est composée d’une dette fournisseurs d’un montant de 4 244 827 338 francs CFA, d’une dette fiscale s’élevant à 8 556 325 287 francs CFA et d’une dette sociale arrêtée à 5 628 950 736 francs CFA. L’hôpital Principal de Dakar (HPD) ainsi que l’hôpital général de Grand Yoff (Hoggy) concentrent l’essentiel du passif fiscal avec respectivement 4,145 milliards francs CFA et 3,356 milliards francs CFA.
En effet, les crédits ouverts en faveur de Hoggy pour l’année 2016 s’élèvent à 7 396 361 506 francs CFA dont les 89% sont réservés au fonctionnement, soit 6 582 761 740 francs CFA. Les crédits d’investissement sont fixés à 813 361 506 francs CFA ou 11% des prévisions totales. Les transferts de l’Etat, estimés à 1 569 190 170 francs CFA, couvrent 21,22% du budget. Les provisions réservées à la prise en charge des dépenses de personnel, d’un montant de 4 110 067 374 francs CFA, représentent plus de la moitié du budget, soit 55,57%. Elles constituent également 62,44% des crédits ouverts pour le fonctionnement. L’analyse de l’exécution budgétaire montre une corrélation dans les rythmes de mobilisations des ressources, qui ressortent à 24,58% des prévisions, et de consommations des crédits qui s’établissent à 24,17% au terme du premier trimestre.
Les créances de l’Administration fiscale sur Hoggy sont arrêtées à 3 356 319 555 francs CFA à la date du 31 mars 2016. Elles constituent la moitié (50,5%) de la dette globale de l’Eps qui s’élève à 6 646 460 372 francs CFA. La dette sociale se chiffre à 1 664 879 240 francs CFA alors que les créances des fournisseurs sur l’Eps s’établissent à 1 625 261 572 francs CFA au terme du premier trimestre.

Fann donne l’exemple à suivre

Pour le Centre hospitalier national Fann est arrêté à 5 744 200 000 francs CFA dont les transferts attendus de l’Etat représentent 20,6% pour un montant de 1 183 565 000 francs CFA. Les crédits ouverts pour l’investissement s’élèvent à 1 140 000 000 francs CFA, soit 19,85% du budget, alors que le financement des activités courantes pour l’exercice 2016 est prévu pour un montant de 4 604 200 000 francs CFA, représentant 80,15% des prévisions totales.
Les dépenses de personnel sont couvertes pour un montant de 2 188 600 000 francs CFA, soit 47,53% du budget de fonctionnement. L’exécution du budget en ressources au terme du premier trimestre est satisfaisant avec une mobilisation de 1 909 858 649 francs CFA, soit 33,25% des prévisions. Cependant, l’absorption des crédits est en retrait à 9,71% des crédits ouverts, soit 557 596 329 francs CFA en valeur absolue. La situation financière de l’Eps est notamment marquée par la faiblesse de sa dette, arrêtée à 29 734 915 francs CFA et constituée uniquement des créances des fournisseurs.
Au titre de l’exercice 2016, le budget de l’hôpital Aristide le Dantec (Hald) est arrêté à 9 645 778 580 francs CFA dont les 31,77% sont constitués de subventions de l’Etat attendues pour un montant de 3 064 549 294 francs CFA. Les crédits de fonctionnement représentent 78,52% du budget, soit un montant de 7 573 403 980 francs CFA. La prise en charge des dé- penses de personnel, prévue pour un montant de 3 607 162 480 francs CFA, absorbe 47,63% de ces crédits de fonctionnement. Les dotations réservées à l’investissement s’élèvent à 2 072 374 600 francs CFA, soit 21,48% des prévisions totales.
Le budget de l’Hald pourrait connaître une augmentation substantielle avec l’ouverture prochaine de la maternité. Au terme du premier trimestre, les réalisations budgétaires s’établissent à 1 853 147 040 francs CFA, soit 19,21% des prévisions. Le rythme d’absorption des crédits reste en retrait à 9,12% du budget, soit 880 109 953 francs CFA en va- leur absolue.
La dette de l’établissement public de santé s’élève à 542 615 793 francs CFA à la date du 31 mars 2016 dont 228, 5 millions dus aux Impôts.
Cette situation dans les hôpitaux est presque similaire à celle des universités, centres d’œuvres universitaires etc. En effet, les crédits ouverts par les six (6) universités, centre des œuvres universitaires, écoles et institut supérieur d’enseignement professionnel (CROUSS), Université de Thiès, ESP Dakar, Université Alioune Diop de Bambey, Institut islamique de Dakar, (UCAD) pour l’année 2016 s’élèvent à 48 380 287 848 francs CFA. La subvention de l’Etat représente 78,02% de ces prévisions pour un montant de 37 747 319 497 francs CFA. Les crédits ouverts pour le fonctionnement de ces entités s’élèvent à 45 653 829 232 francs CFA, soit 94,36%.
Le Budget d'investissement constitue 5,64% des prévisions totales, soit 2 726 458 616 francs CFA en valeur absolue.
La prise en charge des dépenses de personnel absorbe 69,6% du budget de fonctionnement avec des crédits arrêtés 31 775 101 164 francs CFA pour un effectif global de 3 449 agents.
Au terme du premier trimestre, la mobilisation globale des ressources s’établit à 12 983 636 276 francs CFA, soit 26,84 des prévisions. Sur la même période, la consommation des crédits ressort à 12 130 959 775 francs CFA, soit un taux d’absorption de 25,07%.

4,9 milliards de créances fiscales pour les universités, centres d’œuvres universitaires...

La dette cumulée de ces entités se chiffre à 11 691 050 501 francs CFA au terme du premier trimestre 2016. Elle est composée d’une dette fiscale de 4 971 881 383 francs CFA, d’une dette sociale de 1 301 072 026 francs CFA et d’une dette fournisseurs de 5 418 097 092 francs CFA. Le budget de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar par exemple est arrêté à 30 717 726 249 francs CFA pour la gestion 2016. Le fonctionnement absorbe 98,07% de ces crédits, soit 30 123 351 566 francs CFA alors que le financement des investissements est projeté à 594 374 683 francs CFA, soit 1,93% du budget global.
Les subventions attendues de l’Etat constituent 86,43% du budget pour un montant de 26 548 096 497 francs CFA. Les charges de personnel absorbent 73,21% des crédits ouverts, soit 22 489 143 873 francs CFA en valeur absolue. L’analyse de l’exécution du budget à la date du 31 mars 2016 révèle un niveau de mobilisation des ressources de 26,13%, soit 8 027 652 031 francs CFA. Les consommations des crédits s’établissent à 6 835 150 004 francs CFA, soit un taux d’absorption globale de 22,25%. Les charges de personnel représentent 92,28% de ces crédits consommés avec un montant de 6 307 457 407 francs CFA. L’analyse des livres de l’Ucad révèle une dette globale arrêtée à 6 695 896 156 francs CFA dont 3,4 milliards de Fcfa de créances fiscales et 1,9 milliards de FCfa de dettes-fournisseurs.

 
Mercredi 29 Juin 2016




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