GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL : Tout sur le nouveau décret de répartition des services entre la Présidence, la Primature et les ministères

Après l’avoir défloré en exclusivité, Libération livre l’intégralité du décret n°2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n°2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.


GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL : Tout sur le nouveau décret de répartition des services entre la Présidence, la Primature et les ministères
Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2014- 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2014 - 849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014 -853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des services de l’Etat et du contrôle des établissement publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ; Sur le rapport du Premier Ministre,
décrète:

Article premier : Les articles premier et 3 du décret n°2014-853 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier : Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ainsi qu’il suit :»

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1. Cabinet du Président de la République et services rattachés : Supprimer : Délégation générale pour l’organisation du Sommet de la Francophonie.

5. Service du Palais :

Supprimer : -Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux.

6. Secrétariat général de la Présidence de la République :

7. Autres administrations : Supprimer : Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).

Ajouter : Bureau d’architecture et de Conservation des Palais nationaux. Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC).

PRIMATURE

2. Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés Supprimer :
Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;

Ajouter : Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

5. Autres administrations

Ajouter : Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).

MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE

4. Directions : Supprimer

Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.

Article 3 : Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci- dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Supprimer : Société de Gestion des Infrastructures Publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP-SA).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Ajouter : Société de Gestion des Infrastructures Publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP-SA).

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

Supprimer : Société Sénégal AirLines ;
Ajouter : Air Sénégal SA. Aviation Handing Services (AHS)

Le reste étant inchangé.

Article 2 : Le Premier Ministre, le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

Fait à Dakar, le 08 juin 2016
Par le Président de la république Macky Sall
Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne
Vendredi 17 Juin 2016
Dakaractu




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