GESTION DU PETROLE ET DU GAZ DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL : Abdoul Mbaye écrit à nouveau au président Macky Sall



Ref : -N/L n°10 SPPdt du 15 août 2016

-Décret 2012-596 du 19 juin 2012 et son rapport de présentation ref n° 792/ MEM/DHCD/ANT/cmb du 11 juin 2012

-Décret 2012-597 du 19 juin 2012 et son rapport de présentation ref n° 687/
MEM/DHCD/ANT/cmb du 5 juin 2012

Monsieur le Président de la République,


En date du 15 août 2016 nous vous avions adressé un courrier référencé 10 SPPdt.
Par ce courrier, notre parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) souhaitait obtenir de votre part un certain nombre de réponses à des questions importantes que se posent nos compatriotes.
A ce jour, et malgré un engagement pris par Mr le Premier Ministre annonçant des éclaircissements le 16 octobre à l’occasion de la publication du rapport du CN-ITIE, les questions objet de notre lettre restent sans réponse.
Nous avons donc jugé nécessaire d’attirer votre attention sur les premiers faits suivants qui sont d’une gravité extrême, et qui exigent que vous fassiez diligenter des enquêtes urgentes, tant administratives que judiciaires, pour assurer la sauvegarde des intérêts de la Nation et le respect de notre Constitution.
Deux décrets signés par vous-même et contre signés par le Premier Ministre de l’époque sont à l’origine de l’attribution des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux à la société Petro-Tim Ltd. Les 2 décrets sont les suivants :
• le décret 2012-596 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 792/MEM/DHCD/ANT/cmb du 11 juin 2012 concerne le bloc de CAYAR OFFSHORE PROFOND
• le décret 2012-597 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 687/MEM/DHCD/ANT/cmb du 5 juin 2012 concerne le bloc de SAINT-LOUIS OFFSHORE PROFOND.
La proximité géographique de ces 2 blocs avec des gisements d’hydrocarbures découverts en Mauritanie en faisait les plus prometteurs d’entre tous.
Nous avons extrait des rapports de présentation de ces 2 décrets disponibles dans le public les mentions suivantes :
• En leur 2ème paragraphe : « PETRO-TIM Limited est une compagnie enregistrée aux Iles Cayman, filiale à 100% du Groupe PetroAsia Resources Limited,.. »
• En leur 3ème paragraphe : « PetroAsia Resources Limited est un groupe de Sociétés contrôlé par des investisseurs basés en Asie. PetroAsia est doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures. »
L’ensemble du Gouvernement et sans doute vous-même, Monsieur le Président de la République, n’avions pas jugé nécessaire de mettre en doute les informations mises à votre disposition par Monsieur le Ministre alors en charge de l’Énergie au moment où il soumettait les décrets concernés à votre signature.
Dans l’attente de votre réponse à la question que l’ACT vous a posée relative à votre connaissance à ce moment là de l’implication de votre frère Aliou Sall dans la gestion de Petro-Tim Limited, nous retenons qu’à l’instar des membres du Gouvernement, vous vous êtes fié au contenu du rapport du Ministre présentant les décrets à votre approbation puis signature.
Cependant, après enquête récente, nous avons relevé dans ces 2 paragraphes des inexactitudes d’une extrême gravité laissant supposer que ce sont bien des décrets corrompus par de fausses informations qui ont été signés, et qui appellent donc enquêtes, recherches de responsabilités, sanctions exemplaires et réparation des préjudices subis par la Nation sénégalaise dans le cadre de l’attribution de ces 2 blocs.
En effet, Petro-Tim Limited, créée le 19/01/2012 (soit 2 JOURS APRES la signature des contrats CRPP ayant eu lieu le 17/01/2012) dans les Iles Cayman sous le numéro 265741 avec un capital de 50 000 US$ (25 000 000 fcfa), est la société signataire des Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) conclus avec l’État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN). Elle ne pouvait par conséquent respecter les critères fixés par la loi sénégalaise, laquelle exige des bénéficiaires de permis de recherche une expérience avérée dans la recherche et la prospection tel que le stipule l’article 8 de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier :
« Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières. »
Il était dès lors probablement nécessaire de « réfugier » Petro-Tim derrière une société mère pouvant être présentée comme bénéficiant de l’expérience requise. C’est donc PetroAsia Resources Ltd qui a été trouvée et présentée comme telle.
Or PetroAsia Resources Ltd est elle-même une société créée à Hong Kong le 6 mars 2012, donc après la signature des CRPP, sous le numéro 1713823, avec un capital de 10 000 US$ (5 000 000 fcfa). Elle a pour unique actionnaire, à l’exception d’une action premium, Mr WONG Joon Kwang détenteur d’un passeport Singaporien.
Ainsi donc les inexactitudes identifiées dans le rapport de présentation sont les suivantes :
1. PetroAsia Resources Limited n’est pas « un groupe de sociétés », mais une société au capital de 5 000 000 fcfa ;
2. PetroAsia Resources Limited n’est pas « contrôlé par des investisseurs », mais par un individu qui en est l’unique actionnaire;
3. PetroAsia Resources Limited n’est pas « doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », parce que créée le 6 mars 2012 avec un capital de 10 000 US$.
Ces inexactitudes ont–elles été construites à dessein pour tromper, obtenir et justifier la signature du décret ? Seule une enquête objective et indépendante le confirmera ou l’infirmera.
En tout cas, elles auraient été sues, la signature du décret n’aurait pas eu lieu ; les doutes et interrogations sur la défense des intérêts du Sénégal, non plus.
Nous ne pouvons non plus ne pas souligner que la non signature de ces 2 décrets aurait permis de ne pas poursuivre le processus qui avait déjà été engagé par la signature des CRPP.
Nous vous informons par ailleurs, Monsieur le Président de la République, que Petroasia Resources Ltd, créée en 2012, mais présentée comme une société « dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », a été déjà dissoute le 15 septembre 2016 ; personne ne peut donc s’empêcher de penser qu’elle a été créée pour la circonstance comme un véhicule spécial pour poser des actes qui n’apparaissent pas aller dans le sens des intérêts du Sénégal.
Nous vous recommandons donc, Monsieur le Président de la République, en votre qualité de Gardien de notre Constitution et des intérêts supérieurs de notre Nation, d’engager sans délais toutes les enquêtes requises pour éclairer le peuple, sauvegarder ses intérêts, assurer la récupération au moins des 30% des droits sur les permis détenus par Timis Corporation. Également, au nom de la bonne gouvernance et de la gestion sobre et vertueuse, sanctionner avec la plus grande sévérité, si la faute est avérée, ceux qui ont mis en place tout ce système qui aboutit à la spoliation du peuple sénégalais.
En outre il est indispensable que l’assertion figurant dans le rapport de présentation des décrets selon laquelle PetroTim Ltd est filiale à 100% de PetroAsia Resources Ltd soit étayée par le document qui a permis de lui donner sa place dans le décret avant qu’il ne soit soumis à votre signature.
Nous vous savons par avance gré des dispositions que vous prendrez pour que les droits des citoyens sur les ressources naturelles de notre pays soient préservés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération républicaine.
      
Le Président 
Abdoul Mbaye 

 
Vendredi 21 Octobre 2016
Dakaractu




1.Posté par Maleye Mbacke le 22/10/2016 07:40
Repondez ...point ...à la ligne. Les questions sont nettes et precises. Et que les injurieurs professionnels restent dehors du débat!

2.Posté par Sidiki Diouf le 22/10/2016 08:08
Abdoul M'baye , tu n'es pas credible. Le simple fait d'être relevé de ta fonction te rend malade et rancunier alors comment peux tu gerer un pays honnêtement

3.Posté par Thiam le 22/10/2016 09:02
Mais il nous saoul ce Mr Abdoul Mbaye . Pourquoi n'avait il pas fait ces recherches avant de contre signer ces décrets dont il parle ? Il devait être clair en disant signé par moi même au lieu de " Premier Ministre de l'époque."
Que faisaient ses conseillers d'alors, Dieu sait qu'il en avait bcp.
On ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude.
En plus, khana il n'a pas un thème autre que le pétrole ?
Basta way !!!!

4.Posté par Audi le 22/10/2016 09:05
Il faut annuler ces contrats. Car manifestement ,il y a une fraude

5.Posté par tiely le 22/10/2016 09:24
HEY DIEULEUL TAXI DEEM TEUDI NELAW

6.Posté par wouly le 22/10/2016 10:00
Si abdoul mbaye dit vrai, le contrat est attaquable en justice parce qu'une des parties n'était pas en règle sur le code pétrolier

7.Posté par Dr Djinnè le 22/10/2016 10:10
Que ce petit gosse d'ACT (Amies d'un Congédié Traumatisé) comprenne que notre Président n'a pas le temps de lire ses scribouilles.

8.Posté par Marie-claude Seydi Diallo le 22/10/2016 11:28
A tous mes amis sénégalais ou autres vivants au senegal. A lire jusqu au dernier mot .

9.Posté par Goorfit le 22/10/2016 12:06
Claire, limpide et pertinent.
Sommes maintenant à l'écoute des réponses.

10.Posté par mamadou ndiaye le 22/10/2016 19:11
Voila quelqu’un aBDOUL mBAYE qui a assumé les charges de premier ministre en étant affublé d’une double nationalité-ce qui est moralement, éthiquement et même politiquement inadmissible pour qui on s’interroge encore sur les conditions de son arrivée à la prima ture-et qui au lieu d’adopter un profil bas, au lieu d’être discret et de raser les murs nous pompent l’air avec des interpellations .Dans quel Sénégal sommes nous

11.Posté par Moussa Diene le 22/10/2016 19:35
je pense que les senegalais lamada devrais pouvoir saisir la justice
et demander un eclaircicement des faits
cette derniere pourra aller dans le sens de l'interet du peuple et en cas de violation, de vol ou de diffamation sanctionner les fautifs
en attendant la reponse de l'etat merci abdoul

12.Posté par syndique le 23/10/2016 00:14
Avec ces histoires de pétrole et de gaz j'espère rek qu'ils ne vont pas nous gazer.

13.Posté par Mor Diop le 23/10/2016 00:46
Nous demandons une enquete sur ces points souleves pour la transparence.

14.Posté par Kheuch le 23/10/2016 09:11
Une compagnie en recherche d'un permis peut bel.et bien creer une nouvelle société destinée a cet objet unique
L'essentiel est que la compagnie mère ou son détenteur puisse disposer de références techniques et de donner des garanties financieres
La seule obligation de la loi est que la.société qui demande doit justifier dune experience technique et financiere
Dans le cadre de cette affaire la société a donné une garantie totale de 16 millions de dollars saisissables en cas de non respect des travaux qui etaient initialement fixés a un peu de 90 millions de dollars
Tout ca, monsieur Mbaye le banquier et lui meme investisseur dans une mine d'or avec des partenaires nichés en partie dans des paradis fiscaux le sait tres bien
Le.reste c'est de la politique

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