GESTION DES CONTENTIEUX DE L’ÉTAT : Macky Sall empoche 152 milliards de FCfa

En trois ans, le Sénégal a empoché 152 milliards de FCFA à la suite de contentieux. Une belle moisson pour le Président Macky Sall, si on sait que son prédécesseur Abdoulaye Wade a payé près de 102 milliards de FCFA à la suite de ruptures abusives de contrats liant l'Etat.


GESTION DES CONTENTIEUX DE L’ÉTAT : Macky Sall empoche 152 milliards de FCfa
Depuis l'arrivée de Son Excellence le président Macky Sall à la tête de l'Etat du Sénégal en 2012, il a été constaté que les recettes exceptionnelles reçues par l’Etat ont commencé à être retracées dans le budget. C’est le cas de la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par la Sonacos. Un pacte de 2.498.314.563 FCFA retracé dans la seconde Loi de finances rectificative pour l’année 2013 mais aussi de la redevance de cession versée par Dubai Port World au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar.
Ce montant de 24.600.355.371 FCFA figure dans la seconde Loi de finances rectificative pour l’année 2013.
Il en est ainsi de la redevance versée par la société Milicom, exploitant la deuxième licence de téléphonie mobile, à la suite de négociations portant sur le prix d’acquisition de celle-ci.
Selon les informations de Libération, la première tranche a été versée dans les comptes du Trésor le 31 décembre 2012 et ne peut donc être constaté que dans la loi de règlement de l’an- née d’encaissement. Aussi, les 39.520.000.000 FCFA sont retracés dans loi n°2014-24 du 1er juillet 2014 portant loi de règlement pour la gestion 2012. S’y ajoute le complément versé au cours de l’année 2013, soit 11.365.450.000 FCFA.
Concernant l’affaire Arcelor Mital, la première tranche de la compensation versée à l’État est de 45.000.000.000 FCFA. Elle figure dans la première loi de finances rectificative pour l’année 2014. La deuxième tranche versée à l’Etat par la multinationale indienne est de 25.000.000.000 FCFA et elle est logée dans la loi de finances initiale pour l’année 2015. Enfin la troisième tranche de la compensation, soit 5.000.000.000 FCFA, est dans la loi de finances rectificative pour l’année 2014.
Ainsi, le montant des sommes recouvrées s’élève à 152 984 119 934 FCFA versés dans les comptes de l’Etat et constaté dans les lois de finances et porté à la connaissance des députés. En ce qui concerne Arcelor Mital, il faut noter que là où la multinationale «Kumba Ressources» n’a pu obtenir que 35 milliards du Sénégal en termes de dommage et intérêt payable sur 5 ans, suite à la rupture unilatérale du contrat qui le liait avec le Sénégal, les nouvelles autorités ont, quant à elles, obtenu à l’amiable, un montant de 75 milliards payé cash, au niveau du même tribunal en plus des études qui ont été faites par Arcelor Mital et remise à la partie sénégalaise, évaluées à 25 milliards.
Or, pour le régime sortant, aucune ressource de ce type, tirée d’un quelconque contentieux, n’a été porté à la connaissance du Parlement ou fait l’objet d’une budgétisation dans une loi de finances, de 2008 à 2012. Est-ce à dire qu’on a perdu tous nos contentieux ? Pendant ce temps, le Sénégal a payé plus de 102 milliards en termes de contentieux qui sont tous nés lors de la gestion du régime sortant. Nous y reviendrons en détails...
Lundi 1 Août 2016
Dakaractu




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