Forum sur les traités bilatéraux d’investissements : Assurer les gardes fous et éviter la jurisprudence de la société sud-africaine Kumba Resources


Après une journée technique de réflexion sur les traités bilatéraux d’investissements (TBI) signés par le Sénégal le trio composé du Cabinet GENI & KEBE, Access Partnership et le Centre Africain pour la pratique du droit international (ACILP) veulent désormais aider le Sénégal à améliorer et profiter au mieux des investissements dans le cadre des traités internationaux signés par notre pays.  Autant dire que ces trois cabinets veulent assurer une sécurité certaine dans les traités d’investissement signés et éviter que la jurisprudence de la société minière sud-africaine Kumba Resources  ne se reproduise au Sénégal avec une perte de plusieurs milliards de francs CFA.
En effet, partant d’un diagnostic détaillé des 28 traités conclus par le Sénégal (le pays de l’UEMOA qui a signé le plus grand nombre de traités) et un flux d’investissements directs étrangers ayant atteint  2,426 milliards de dollars en 2014, il était devenu plus que nécessaire pour notre pays de s’orienter vers une politique de sécurisation desdits investissements. Ce qui passe fondamentalement par une amélioration et une sécurisation de ces traités d’investissements.
«Il s’agit d’asseoir une politique d’investissement en apportant des améliorations et en échangeant avec les partenaires de l’Etat. Il est important de voir comment améliorer la position du Sénégal surtout dans le cadre de traités mal signés afin d’éviter des pertes d’argent », explique Abdou Khadre Lo du cabinet Access Partnership. Et ce justement en mettant en place une politique d’attraction des investissements étrangers avec beaucoup plus d’efficacité et se prémunir des risques que certaines obligations souscrites dans ces traités pourraient faire peser sur les intérêts de l’Etat.
 Mamadou Madani Kane s’inscrira dans la même logique que son compère Abdou Khadre Lo en soutenant, qu'il est important que le Sénégal élimine tous les risques inhérents aux traités internationaux afin de protéger au mieux les intérêts de l’Etat.
Selon Me Mouhamadou Kébé, le Sénégal se doit d’évaluer ses traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour mieux les améliorer afin de profiter des nombreux investissements. « Il ne s’agit pas de quantifier les pertes mais, il faut plutôt présenter la question en terme de risques dans la rédaction des contrats que le Sénégal signe.
Le dédommagement de la société minière sud-africaine Kumba Resources est là pour nous servir d’exemple…. ».
Mardi 12 Juillet 2016
Dakaractu




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