Forclusion de BBY à Vélingara : la Cour d’appel donne raison à la CEDA


Forclusion de BBY à Vélingara : la Cour d’appel donne raison à la CEDA
 (APS) – La Cour d’appel a tranché en faveur de la Commission électorale départementale autonome (CEDA) de Vélingara (sud) qui avait déposé un recours d’invalidation de la liste proportionnelle de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) pour forclusion.
 
‘’Justice est rendue à la CEDA de Vélingara qui avait déposé un recours auprès de la Cour d’appel. Ce recours qui entre dans le cadre de la légalité a visé la coalition Benno Bokk Yaakaar, frappée par une forclusion, car son mandataire au niveau départemental est arrivé à minuit dix minutes pour déposer sa liste’’, a expliqué à l’APS Ibou Seck président de la CEDA de Vélingara.
 
Les responsables de la CEDA de Vélingara n’avaient pas contre-signé le récépissé de dépôt de BBY à Vélingara présenté ‘’avec retard’’ par le mandataire Abdoulaye Baldé.
 
‘’Le code électoral est très clair. Nous pouvions aller plus loin pour contrecarrer l’arrêté signé par le préfet du département qui a publié la liste proportionnelle de la coalition BBY’’, a souligné le Docteur Ibou Seck.
 
‘’Je ne reproche rien au préfet qui, du reste, est dans un service commandé, contrairement aux membres de la CEDA qui sont autonomes et qui se réfèrent généralement au code électoral’’, a-t-il ajouté.
 
 
Selon lui, ‘’le mandataire départemental de BBY n’a pas daigner prendre les jetons de présence confectionnés par le préfet qui sont remis à un agent de sécurité dans l’enceinte de la préfecture. Ainsi, à minuit, tous les mandataires des listes présents sur les lieux avaient reçu leur jeton, sauf celui de BBY. Un retard qui a justifié la forclusion de cette liste (majoritaire) de la mouvance présidentielle’’, a expliqué Ibou Seck.
 
Et pourtant, a ajouté le président de la CEDA de Vélingara, ‘’la loi nous permettait de faire une injonction pour rectifier cette erreur en faisant une substitution d’action annulant l’arrêté du préfet, mais nous ne l’avons pas fait. Nous avons décidé de faire un recours pour invalider la liste incriminée (majoritaire)’’, a poursuivi Ibou Seck.
 
Pour sa part, le mandataire départemental Abdoulaye Baldé et les autres responsables de la coalition BBY ne comptent pas baisser les bras. 
 
‘’Nous allons nous pourvoir en cassation pour annuler la décision de la Cour d’appel. Nous sommes confiants que cette mesure nous sera accordée et nous serons certainement rétablis dans nos droits’’, a estimé le mandataire départemental de BBY. 
 
Faute de liste majoritaire, il n’y a qu’une seule coalition, celle du Kawral département Vélingara et trois partis que sont l’AFP, le PS, et le PDS qui vont briguer le conseil départemental avec des listes proportionnelles. C’est dire que le futur conseil départemental de Vélingara n’aura que 33 membres.
 
Une situation qui inquiète beaucoup de personnes qui pensent qu’une délégation spéciale sera mise sur pied à Vélingara pour le conseil départemental. 
 
Le président de la CEDA pense que ce ne sera pas le cas. ‘’La loi est claire. Dans le code électoral, il est précisé qu’un parti ou coalition de parti pouvait déposer soit une liste majoritaire soit une liste proportionnelle ou les deux. Alors si la loi donne cette assurance c’est dire qu’un collège départemental peut bel et bien avoir 33 membres’’ a-t-il dit.
 
Mercredi 14 Mai 2014




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