FONSELUD : Lettre ouverte au ministre de la justice Sidiki Kaba

Monsieur le Ministre,
 
La population carcérale sénégalaise est en progression exponentielle. Estimée à 34 617 en 2013, elle est passée  à 36 028 en 2014 (Rapport annuel 2014 d’activités de l’Administration pénitentiaire) soit une augmentation de 1.411.
 
25,6% des personnes détenues concernent le trafic et l’usage de drogue derrière le vol, le recel suivi par l’escroquerie et l’abus de confiance.
 
Le centre international britannique d’études pénitentiaires dans son Rapport de 2014 classe le Sénégal parmi les pays de l’Afrique de l’Ouest qui ont les taux les plus élevés et le 3^ème en Afrique derrière l’Afrique du Sud et l’Ethiopie.
 
La drogue associée à des faits de meurtres, d’assassinats, de violences et agressions de toutes sortes notamment celles sexuelles, a constitué en 2016 la première infraction citée lors de la tenue des chambres criminelles.
 
Dans les activités liées à la drogue, l’usage abusif, la consommation, la détention à des fins d’usage personnel, constituent le plus grand motif des cas d’emprisonnement recensés. Ces délits ont de ce fait une grande incidence sur l’accroissement de la population carcérale et par conséquent sur l’engorgement des prisons.
 
Si la répression est jusqu’ici mise en avant dans les questions liées à la drogue, le Sénégal a cependant porté la réflexion sur le lien entre la drogue et le développement durable. Dans le PSE qui est le document référentiel de la politique économique et sociale, la lutte contre la drogue est inscrite dans l’axe 3 à côté de la gouvernance, la paix et la sécurité, la lutte contre les inégalités de genre. Et cet axe apprécié transversal, a une incidence certaine sur le développement du capital humain et la qualité des ressources humaines, pivot de la transformation structurelle de l’économie et la croissance.
 
Aujourd’hui constat est fait que le problème de la drogue constitue plus une question de santé publique qui expose à tous les autres fléaux. A titre d’exemple, le taux de prévalence au V.I.H chez la population consommatrice de drogue est de 9,1% dépassant de loin le taux de prévalence national qui est de 0.7%.
 
S’il est évident que la FONSELUD agrée la révision de la loi Latif Guéye sur la criminalisation du trafic de drogue, elle demande une attention particulière à l’article 103 bis du code des drogues sur « l’immixtion directement ou indirectement dans des procédures judiciaires en cours relatifs aux articles 95, 96, 97, 98, 100, 101, 102 et 103 ».
Les perturbations survenues dans les prisons ces derniers jours avec les conséquences déplorables qui s’en sont suivies ont retenu l’attention de la fédération nationale des ONGS et associations de lutte contre la drogue, FONSELUD.
La FONSELUD, dans le but de contribuer à la réflexion sur les actions à entreprendre en vue de résoudre les problèmes qui sévissent actuellement dans le milieu carcéral et liés au surpeuplement et à l’engorgement des prisons, jusqu’à porter atteinte à la dignité humaine, demande :

• La mise en application de l’article 120 du code des drogues sur les « mesures de traitement des consommateurs de drogues » qui préconisent « en complément de la peine la contrainte du consommateur à se soumettre au traitement ou soins appropriés à son état ». Cette demande vise notamment l’article 99 ciblant la cession ou l’offre en vue de la consommation personnelle ;
• Des mesures d’accompagnement permettant une application efficace de l’article 120 avec un encadrement de cette loi pour la possibilité d’une  jouissance effective de leurs droits par les personnes ciblées ;
• La suppression des longues détentions pour fait de consommation, d’usage personnel, de détention, de culture et de circulation interne à des fins d’usage personnel.
• La mise en place d’un programme national de prévention, de sensibilisation, de renforcement des capacités et de réduction des risques ciblant notamment les familles et les communautés de base, avec une approche multisectorielle.
• Un programme de réinsertion sociale et économique des ex détenus suite à des activités liées à la drogue.

Parfaite considération Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des SCEAUX.
 
 
Mr Bamar Guèye
Président de la FONSELUD
77 552 70 31 / 77 520 81 49