Exclusif! Que va faire Macky Sall de la quatrième licence concédée pendant la campagne ?


Exclusif! Que va faire Macky Sall de la quatrième licence concédée pendant la campagne ?
DAKARACTU.COM  La polémique a commencé à enfler dès que la nouvelle a été ébruitée: une quatrième licence de téléphonie aurait été octroyée par le régime d'Abdoulaye Wade en pleine campagne électorale en vue de cette dernière présidentielle à MTL, moyennant un beau pactole de 100 milliards de francs cfa. L'information a fait scandale et remis au goût du jour les malversations sous l'ère Wade. Moustapha Guirassy, l'ancien ministre de la Communication et des Télécommunications, a réagi, expliquant que ce n'est pas une licence de téléphonie mais une autorisation d'opérateur d'infrastructure - de surcroît gratuite - qui a été octroyée à MTL. Sans convaincre.
Saisissant la gravité de l'affaire et sa portée dans l'opinion publique, le tout nouveau président de la République a décidé d'agir. Dakaractu est en mesure d'écrire que Macky Sall va, dans les heures ou jours qui viennent, annuler purement et simplement la transaction conclue entre l'Etat du Sénégal et MTL. Signe de sa volonté de nettoyer les écuries d'Augias, il va agir de la sorte dans tous les domaines et concernant toutes les transactions qu'il estime avoir été gérés d'une manière non conforme aux règles d'orthodoxie.  
Jeudi 12 Avril 2012



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1.Posté par Khadim Rassoul le 12/04/2012 09:00
Vive la bonne gouvernance !

2.Posté par FALL le 12/04/2012 09:55
Personnellement , je ne demande qu'à voir , ce Macky la me laisse perplexe !!!

3.Posté par douyérim le 12/04/2012 10:21
Comment un Etat sérieux qui veut attirer des investisseurs peut-il remettre aussi facilement en cause sa signature. MTL bénéficie d'un contrat en bonne et due forme... et le droit international des affaires est clair là dessus... Macky Sall a trois possibilité :
- dénoncer le contrat (et qui a tort c'est l'Etat du Sénégal non, peut importe celui qui a engagé l'Etat, aucune faute ne peut être imputer à MTL, donc la juridiction compétente ne pourrait prononcer la résiliation du contrat qu'aux dépens de l'Etat du Sénégal et lui imposer de payer des indemnités à l’investisseur qui certainement a déjà engagé un prêt pour ce projet dont les intérêts ont commencé à courir, mais aussi des indemnités car cette résiliation décrédibiliserait certainement la signature de MTL auprès de ses partenaires.
- Proposer à MTL une rupture à l'amiable
-Prendre une mesure unilatérale d'annulation du contrat en violation du droit international des affaires, et même dans ce cas MTL va poursuivre l'Etat et les autres investisseurs ont peur de ce pays dont le nouveau président peut rompre tout contrat qui ne lui plait pas.

Alors c'est à Macky de choisir..... Mais encore une fois tout cela c'est de la désinformation, mais que les stratèges sachent que cette manière gouverner va se retourner contre eux à 2 ans ou trois ans des élections, c'est qui est arrivé à Sarkosy.... Il faut pas faire croire du n'importe quoi aux populations, elles finiront par savoir qu'on leur raconte des histoires

4.Posté par Milk le 12/04/2012 10:32
@douyerim: comment un investisseur qui se respecte et qui n'a rien a cacher peut-il faire un deal dans ces conditions? Pourquoi aucune communication n'a été faite par l régime de wade ?

Est-ce que les règles de passation du marche ont été respectées? Déjà si la réponse est non, l'ARMP est en mesure de casser le contrat; cela a été le cas du premier contrat avec Global voice.

Laissons les spécialistes trouver la bonne formule... Je n'en suis pas un...

5.Posté par douyérim le 12/04/2012 10:43
Loll Milk, si les règles ne sont pas respectées qui les a violé ? L'investisseur ? C'est l'Etat lui même qui les aurait violé, mon cher ami, et l'Etat c'est la continuité. Et ce même Etat payera à l'investisseur toutes les indemnités et peut être après se retournera (en procès) contre ses agents qui auraient failli... Que cela vous plaise ou pas... il en est ainsi du monde des affaires... Et connaissant moustapha yacine je suis convaincu qu'aucune juridiction ne pourra lui imputer la moindre faute dans ce deal (contrat). Il a tout vérouillé parce que c'est pas la première fois qu'il signe de gros contrat surtout avec un Etat en période de campagne. C'est pas un enfant de coeur. Arrêtez de croire aux idioties racontées par la presse... le monde est plus compliqué que vos certitudes.

6.Posté par Milk le 12/04/2012 10:49
Alors pourquoi l'Armp à la capacité de casser des contrats (ne confondons pas continuité de l'état et respect des règles de passation des marchés publics)? Je ne suis point dans l'émotionnel, mais juste à la recherche de la vérité.

Un contrat dûment signé et ayant respecté les règles de passation ne sera jamais cassé sans conséquence. Ne partons pas d'aprioris favorables ou défavorable à l'investisseur. Le temps nous dira.

7.Posté par mystere le 12/04/2012 10:56
c'est parti pour un nouveau feuilleton judiciaire entre l'etat et cet operateur..
maky aurait juste du reclamer les sous...à qui vous savez, mais il n'ose pas,,,on dirait...

8.Posté par gainder le 12/04/2012 11:06
le president macky a raison dannuler tous ces actes de ventes qui sont illegales,un bon investiteur ne se cache pas doit apres un deal correct faire etat a la presse et etre claire,le senegal na pas besoin de voleur.nous voulont la bonne gerance la democratie la transparence la justive ..laeroport leopold sedar senghor la foire internationale..les camps millitaires francais tous ces terres sont vendues par wade et plusieurs autres terres.il faut des agents specialistes correct profetionelles independantes pour auditer et inspecter wade et tout son entourage pour restituer tout les biens de letat volers.en france et aux pays du golf beaucoup de biens sont cacher dans des tresors dans des maisons et appartements voir madicke niang karim wade..le sene gal a besoin de ces fortunes pour un depart sinon macky aura les choses tres dure,cest ce que wade voulait laisser le pays ingouvernable,il a toujours la haine envers les senegalais qui lont puni pendans le deuxieme tour,quelle honte il a eu,il a ete battu presque partout au senegal,cest la cause quil a prefere ne laisser rien a letat de macky sall..les paysans attendent leurs aides..la banlieu de yoff jusqua rufisque doit etre degager de ses ordures et innondations le pouvoir dachat la cherte des denrees de premiere necessite,la sante ,leducation et cet argent voler pourrait servir..donc pas de respect il faut saisir la justice..madame nafy ngom keita de LIGE nest pas credible cest une grande connaissance de wade ces elle qui a negocier laugmentation de salaire du conseil constitutionel.donc il faut dautres personnes pour les audits et inspections..il faut contacter MR GOURDIN LAVOCAT A PARIS IL POURRA VOUS DIRE BEAUCOUP SUR LES BIENS DES WADE LES TRESORS CACHER DANS DES APPARTEMENTS A PARIS AUX EMIRATES A DUBAI..merci et bonne chance mr le president

9.Posté par mmmmmmmmmmmmm le 12/04/2012 11:21
En fait sile contrat devait passer par une procédure d'appel a concurrence
pourquoi l'ARMP qui est au courant du marché ,ne l'annule pas simplement comme avec global voice
En fait arrêtons de désinformer tout le monde sait que ce n'est pas une quatrième licence c'est un décret approuvant une convention de concession d'installation e t dexploitation d'infrastructures de telecoms qui ne sont pas destinés au grand public mais aux opérateurs de telephonie comme orange tigo ou expresso
en tout cas moi guirassy dans ses explication m'a convaincu
c latir mané de l'obs aui a déterré ce faux scoop et ses confrères tentent de couvrir son ignorance et son manque de rigueur professionnelle
allez plutot chercher de vrais scandales comme le faisait latif coulibaly, notre presse manque de vrais journalistes d'investigation

10.Posté par dorobe 2 fois le 12/04/2012 11:22
mr gainder vous aver raison il faut tout faire pour les trainer en justice car si cetait wade lui meme il ne pardonnera a personne,etpuis ces les biens de letat quil sagit,largent du peuple comment une personne patriote qui aime son pays puisse faire chose pareil,incroyable...mr gourdin lavocat de paris fait parti dune organisation pour la trans parence ,il avait meme attaquer karim et abdoulaye wade pour les biens mal acquis.il a denonce beaucoup de fils des presidents africains qui ont volers des biens et se sont acheters des maisons et voitures de luxes en france et dans le monde entier,si macky pourrait travailler avec celui ci il lui serait tres utile
il faut que nos biens reviennent,,meme les ministres qui ont brulers des dossiers pour effacer des traces comme karim wade doivent severement juger et condamner il ne sagit plus dun ministre mais dun simple citoen ce karim,donc la loi doit etre tres severe des biens de letat senegalais..il faut tout de suite les foutres en prison ,sils voient que le president ne plaisante pas et est tres serieux ils vont rembourser..pourque justice est il faut que chaque criminel soit juger,,mais pas une justice a deux voies..tous les citoyens sont egaux..un voleur reste un voleur..

11.Posté par djibo le 12/04/2012 11:29
mr mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm decret par ci decret par la pourquoi ne pas etre claire des le depart dinformer les citoyens si tel etait le cas pourquoi attendre aujourdhui,des explications de guirassy,il fallait le faire avant,,arretont quand meme toi meme ne croit tu pas en tant que senegalais ta le droit detre informer de tous ces transactions quil soit vente ou achat ou decret de pret uo autres choses,le senegal est devenu avec wade une republique bananiere

12.Posté par douyérim le 12/04/2012 12:02
@Milk relevons un peu le niveau du débat. L'ARMP est un juge administratif auquel l'Etat a délégué une partie des attributions du juge administratif classique (le conseil d'Etat devenu chambre administrative à la cour suprême). tL'ARPM donc exerce un contrôle sur les décisions administratives des autorités contractantes (Etat et ses démembrements) en matière de commande publique. Autrement dit si une autorité contractante viole la loi et signe un contrat avec un investisseur, et si l'ARMP déclare un tel marché nul et non avenu, l'investisseur peut attaquer l'Etat du Sénégal pour réclamer des réparations, il se pose ici un problème d'imputabilité de la faute... Un investisseur ne peut pas payer une faute commise par un agent de l'Etat, à moins que lui puisse démontrer que l'investisseur est complice et ça c'est à la justice internationale de le démontrer. Au demeurant, l'ARMP casse les procédures donc bien avant la signature des contrats. Un contrat signé est un contrat, les causes de nullité sont bien définies dans le droit international des affaires. Et si c'est un agent de l'Etat qui a fauté, je persiste et signe on ne pourrait prononcer la résiliation qu'aux dépens de l'Etat et à charge à l'Etat de se retourner après contre son agent.

13.Posté par moustaf le 12/04/2012 12:12
il faut faire revenir la loi sur l'enrichissement illicite et bien mal acquis, de toute façon douyérim, les Sénégalais ne veulent que la vérité, une chose est claire on peut pas devenir riche du jour au lendemain, les marabouts et les politiciens manipulent des fonds, et ont des biens que rien ne peut justifier, même de riches commerçants, d'industriels de grands hommes d'affaire ne peuvent pas se permettre certaines dépenses il faut que ça cesse et je m'adresse à tout le monde il n'y a pas mille façon de devenir riche normalement seul le travail avec l'aide de Dieu paie

14.Posté par mbodjii le 12/04/2012 12:49
L'ARMP joue le rôle de régulateur en statuant sur les recours introduits par les entreprises au niveau des appels d'offres, demandes de renseignement des prix (DRP) et tranche les litiges entre les autorités contractantes et la DCMP. Par ailleurs toute la législation sur les marchés publics est du ressort de l'ARMP (Code des marches, circulaires, modifications …) ainsi que les audits de passation des marchés des autorités contractantes

15.Posté par Taaf le 12/04/2012 13:05
Mbodjii je suis tout à fait d'accore avec.Les gens l'ARMP ont clairement dit qu'ils ne sont au courant de livraison du quatriéme licence.De ce fait,si cette quartriéme licence existe sans procédure légal,le President Macky peut la remettre en question.

16.Posté par Deug_Vérité le 12/04/2012 13:14
@ douyerim! pourquoi un réglement à l'amiable si comme on le dit ce n'est qu'une "autorisation" qui n'a rien couté???

17.Posté par douyérim le 12/04/2012 13:53
@Deug-Vérité, nous sommes bien dans ce que l'on appelle les conjectures, nous ne savons rien de ce qui a été signé par les deux parties. Par exemple, si l'Etat a signé une autorisation d'exploitation en y mettant la clause révocable à tout moment, l'autorisation peut être annulé à tout moment.... mais par contre si l'Etat a signé une autorisation pour une durée de X années sous forme d'engagement ferme, il ne pourra pas revenir sur cette autorisation sans désintéressé le bénéficiaire. N'oublie que quand on bénéficie d'une autorisation ou contrat de cette nature on fait un montage, on contracte des dettes auprès des établissements, on engage sa signature ailleurs... et tout cela ne peut passer pour perte et profit à cause d'un Etat irresponsable qui revient comme il veut dans ses décisions... si tel devrait être le cas, crois moi plus jamais un homme d'affaire ne ferait de deal avec l'Etat. Mais se sont les journalistes qui doivent nous informer aulieu de se contenter de rapporter des ragots.

18.Posté par une solution au lit le 12/04/2012 14:25
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19.Posté par Gass le 12/04/2012 14:58
douyerim va dire a ton ami que ses amis de la mafia Wade ne sont plus la. Il n'a pas respecte les procedure. Macky va casser la decision. Les investisseurs serieux vont se bousculer pour venir au Senegal en voyant plus de transparence dans la gestion. Il n'a rien paye on ne lui doit rien. Les frais engages n'engagent que LUI. Fatigue des truands!!!

20.Posté par guirassy le 12/04/2012 15:03


Pour justifier la cession de la quatrième licence de téléphonie, le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic a rédigé un rapport dans lequel il présente le décret. « Le Sénégal vient de se doter d’un nouveau Code des télécommunications, à travers la loi 2011-01 du 14 février, écrit Moustapha Guirassy. Avec ce texte, le Sénégal permet l’installation de nouveaux types d’opérateurs. C’est précisément le cas avec la société Mtl Infrastructures et services S.A. qui va se consacrer à l’établissement et à l’exploitation de réseaux à la fourniture de services des télécommunications, destinés exclusivement aux opérateurs titulaires de licences ouverts au public aux fournisseurs d’accès Internet, aux fournisseurs d’applications et de services et également aux exploitations de réseaux indépendants (…). Pour se positionner sur le marché comme opérateur de ce type, la société Mtl Infrastructures et services S.A. avait d’abord besoin d’une convention de concession signée entre elle et l’Etat du Sénégal ; ce qui est fait. Mais pour pouvoir opérer effectivement, une autorisation est nécessaire. Celle-ci est obtenue à partir d’un décret : ce qui explique le projet qui est ainsi soumis à votre signature. Au demeurant, le présent projet de décret vise, à travers l’approbation de la convention, à accorder une autorisation à l’opérateur en question.


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