Exclusif! Que va faire Macky Sall de la quatrième licence concédée pendant la campagne ?

Il n'y a pas eu cession de quatrième licence de téléphonie.L'autorisation en cause permet seulement à la société qui en bénéficie d'installer des infrastructures pour le compte des 3 sociétés détentrices de licence de téléphonie.
La rumeur, ce n'est pas le journalisme.

Contrairement aux opérateurs connus jusqu’ici au Sénégal, Mtl West Africa Infrastructures et Services S.A. se présente comme une société de droit sénégalais. Si l’on s’en réfère, en tout cas, au document de la convention de concession qui présente Mtl West Africa Infrastructures et Services S.A. comme étant « une société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs Cfa. Le siège social est situé à 115, rue Carnot B.P. 10578, Dakar. Elle est immatriculée au registre du commerce de Dakar sous le Numéro sn Dakar 2007 B 15429.

Pour justifier la cession de la quatrième licence de téléphonie, le ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic a rédigé un rapport dans lequel il présente le décret. « Le Sénégal vient de se doter d’un nouveau Code des télécommunications, à travers la loi 2011-01 du 14 février, écrit Moustapha Guirassy. Avec ce texte, le Sénégal permet l’installation de nouveaux types d’opérateurs. C’est précisément le cas avec la société Mtl Infrastructures et services S.A. qui va se consacrer à l’établissement et à l’exploitation de réseaux à la fourniture de services des télécommunications, destinés exclusivement aux opérateurs titulaires de licences ouverts au public aux fournisseurs d’accès Internet, aux fournisseurs d’applications et de services et également aux exploitations de réseaux indépendants (…). Pour se positionner sur le marché comme opérateur de ce type, la société Mtl Infrastructures et services S.A. avait d’abord besoin d’une convention de concession signée entre elle et l’Etat du Sénégal ; ce qui est fait. Mais pour pouvoir opérer effectivement, une autorisation est nécessaire. Celle-ci est obtenue à partir d’un décret : ce qui explique le projet qui est ainsi soumis à votre signature. Au demeurant, le présent projet de décret vise, à travers l’approbation de la convention, à accorder une autorisation à l’opérateur en question.

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@ douyerim! pourquoi un réglement à l'amiable si comme on le dit ce n'est qu'une "autorisation" qui n'a rien couté???

L'ARMP joue le rôle de régulateur en statuant sur les recours introduits par les entreprises au niveau des appels d'offres, demandes de renseignement des prix (DRP) et tranche les litiges entre les autorités contractantes et la DCMP. Par ailleurs toute la législation sur les marchés publics est du ressort de l'ARMP (Code des marches, circulaires, modifications …) ainsi que les audits de passation des marchés des autorités contractantes

@Milk relevons un peu le niveau du débat. L'ARMP est un juge administratif auquel l'Etat a délégué une partie des attributions du juge administratif classique (le conseil d'Etat devenu chambre administrative à la cour suprême). tL'ARPM donc exerce un contrôle sur les décisions administratives des autorités contractantes (Etat et ses démembrements) en matière de commande publique. Autrement dit si une autorité contractante viole la loi et signe un contrat avec un investisseur, et si l'ARMP déclare un tel marché nul et non avenu, l'investisseur peut attaquer l'Etat du Sénégal pour réclamer des réparations, il se pose ici un problème d'imputabilité de la faute... Un investisseur ne peut pas payer une faute commise par un agent de l'Etat, à moins que lui puisse démontrer que l'investisseur est complice et ça c'est à la justice internationale de le démontrer. Au demeurant, l'ARMP casse les procédures donc bien avant la signature des contrats. Un contrat signé est un contrat, les causes de nullité sont bien définies dans le droit international des affaires. Et si c'est un agent de l'Etat qui a fauté, je persiste et signe on ne pourrait prononcer la résiliation qu'aux dépens de l'Etat et à charge à l'Etat de se retourner après contre son agent.

mr gainder vous aver raison il faut tout faire pour les trainer en justice car si cetait wade lui meme il ne pardonnera a personne,etpuis ces les biens de letat quil sagit,largent du peuple comment une personne patriote qui aime son pays puisse faire chose pareil,incroyable...mr gourdin lavocat de paris fait parti dune organisation pour la trans parence ,il avait meme attaquer karim et abdoulaye wade pour les biens mal acquis.il a denonce beaucoup de fils des presidents africains qui ont volers des biens et se sont acheters des maisons et voitures de luxes en france et dans le monde entier,si macky pourrait travailler avec celui ci il lui serait tres utile
il faut que nos biens reviennent,,meme les ministres qui ont brulers des dossiers pour effacer des traces comme karim wade doivent severement juger et condamner il ne sagit plus dun ministre mais dun simple citoen ce karim,donc la loi doit etre tres severe des biens de letat senegalais..il faut tout de suite les foutres en prison ,sils voient que le president ne plaisante pas et est tres serieux ils vont rembourser..pourque justice est il faut que chaque criminel soit juger,,mais pas une justice a deux voies..tous les citoyens sont egaux..un voleur reste un voleur..

le president macky a raison dannuler tous ces actes de ventes qui sont illegales,un bon investiteur ne se cache pas doit apres un deal correct faire etat a la presse et etre claire,le senegal na pas besoin de voleur.nous voulont la bonne gerance la democratie la transparence la justive ..laeroport leopold sedar senghor la foire internationale..les camps millitaires francais tous ces terres sont vendues par wade et plusieurs autres terres.il faut des agents specialistes correct profetionelles independantes pour auditer et inspecter wade et tout son entourage pour restituer tout les biens de letat volers.en france et aux pays du golf beaucoup de biens sont cacher dans des tresors dans des maisons et appartements voir madicke niang karim wade..le sene gal a besoin de ces fortunes pour un depart sinon macky aura les choses tres dure,cest ce que wade voulait laisser le pays ingouvernable,il a toujours la haine envers les senegalais qui lont puni pendans le deuxieme tour,quelle honte il a eu,il a ete battu presque partout au senegal,cest la cause quil a prefere ne laisser rien a letat de macky sall..les paysans attendent leurs aides..la banlieu de yoff jusqua rufisque doit etre degager de ses ordures et innondations le pouvoir dachat la cherte des denrees de premiere necessite,la sante ,leducation et cet argent voler pourrait servir..donc pas de respect il faut saisir la justice..madame nafy ngom keita de LIGE nest pas credible cest une grande connaissance de wade ces elle qui a negocier laugmentation de salaire du conseil constitutionel.donc il faut dautres personnes pour les audits et inspections..il faut contacter MR GOURDIN LAVOCAT A PARIS IL POURRA VOUS DIRE BEAUCOUP SUR LES BIENS DES WADE LES TRESORS CACHER DANS DES APPARTEMENTS A PARIS AUX EMIRATES A DUBAI..merci et bonne chance mr le president

Alors pourquoi l'Armp à la capacité de casser des contrats (ne confondons pas continuité de l'état et respect des règles de passation des marchés publics)? Je ne suis point dans l'émotionnel, mais juste à la recherche de la vérité.

Un contrat dûment signé et ayant respecté les règles de passation ne sera jamais cassé sans conséquence. Ne partons pas d'aprioris favorables ou défavorable à l'investisseur. Le temps nous dira.