Exclusif ! Quel est le document du Conseil constitutionnel découvert par Alioune Tine ?


Exclusif ! Quel est le document du Conseil constitutionnel découvert par Alioune Tine ?
DAKARACTU.COM  Alioune Tine a défrayé la chronique et suscité énormément de curiosité lorsqu'il a déclaré avec découvert à Paris un document qui le conforte dans l'idée que le Conseil constitutionnel ne va pas dire le droit sur la question de la recevabilité de la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012. Dakaractu a enquêté et se trouve aujourd'hui en mesure de vous révéler que le document en question est le fruit du travail d'un des cinq Sages à qui il a été demandé de répertorier des idées et une démarche juridiques favorables à la candidature. Il s'agit au fait d'une similation, comme le Conseil constitutionnel en a fait faire deux autres : une sur l'irrecevabilité de la candidature et une autre sur l'incompétence de la Cour à connaître de la recevabilité ou de l'irrecevabilité.
Le document qu'a vu le leader de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho) l'a d'autant plus ébranlé qu'il recense des arguments majeurs en faveur de la recevabilité : le principe de la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle qui veut que la Constitution de 2001 ne s'applique pas au premier mandat de Wade qui lui est antérieur; le principe de cohérence qui exclut que cette Constitution, qui ne régit pas ce premier mandat, puisse l'intégrer dans le décompte des mandats "consommés" par Wade... Est-ce cette argumentation qui a traumatisé Tine qui va être adoptée après le dépôt des candidatures ? Une seule certitude : seule une décision pour déclarer l'incompétence de la Cour semble pour l'instant écartée.     
Mercredi 26 Octobre 2011



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

1.Posté par Aziz le 26/10/2011 08:24
Ce que tu appelles "arguments majeurs" n'en sont nullement, parce que balayés par tous les constitutionnalistes du monde qui ont eu à s'exprimer sur la candidature de Wade !

Est-ce que lorsque la Constitution de 2001 a 'supprimé' le Sénat, les Sénateurs qui étaient là avaient invoqué la non-rétroactivité de la loi et demandé à ce qu'on les laisse finir leur mandat ?

2.Posté par slk le 26/10/2011 09:09
En tt cas tt le monde doit se tenir pret kit a y laisser notre vie pour k nos enfants puissent trouver mieux que ce k'on a eu

3.Posté par COSX le 26/10/2011 09:18
Sur la limitation des mandats, l'article 27 (ndlr : de la constitution du 7 janvier 2001) pose le principe en disant que le président de la République est élu pour 5 ans pour un mandat renouvelable une fois. Cette disposition n'a rien à voir avec l'esprit de la Constitution de 1963. C'est sur la base de cette Constitution modifiée que le président de la République a été élu en 2000. L'esprit dit que le mandat est illimité. L'article 104 de la nouvelle Constitution n'a voulu toucher ni à l'esprit ni à la lettre de l'ancienne Constitution de 1963. L'article 104 de la nouvelle Constitution de 2001 a voulu respecter l'esprit et la lettre de l'ancienne Constitution de 1963. c'est pourquoi cet article dispose : ''le président de la République termine son mandat en cours. Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables''. Cela veut dire que l'esprit de la nouvelle Constitution de 2001 ne s'applique qu'à la fin du mandat du président de la République en cours en 2007; ALIOUNE TINR SAIT BIEN QUE WADE SERA CANDIDAT

4.Posté par Serigne le 26/10/2011 09:23
c triste qu'un vieux renard politique veut detruire tout un pays toute une nation pour des ambitions impossibles. Wade fait gafe , evite de finir comme khadafiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

5.Posté par topalfale le 26/10/2011 09:43
Cheikh Yérim Seck nit daye wakh lou mou kham
Lo kham tchi droit ?
Le droit ne rentre pas dans la tête des singes comme on dit.
Depuis quand tu es spécialiste du droit pour parler d'arguments majeur

6.Posté par Aziz le 26/10/2011 09:54
Si vous avez bien lu le texte de CYS, il ne dit pas que les membres du CC vont validé la candidature de Wade, mais ont fait trois brouillons ; un sur la recevabilité (et Alioune Tine en a pu lire le contenu), un sur l'incompétence et un autre sur l'invalidité. C'est comme donc si le CC posait toutes les thèses avant de les examiner.

A topalfale,

d'après ce que j'ai pu lire ailleurs, CYS a enseigné le droit dans une autre vie.

7.Posté par free le 26/10/2011 10:12
Alioune Tine peut faite tous les agissement et lobbying passible, il ne peut pas empêcher au conseil constitutionnel de dire le droit le moment venu. Si la la candidature de Wade est validé par les cinq sages Wade sera candidat et personne, je dit bien personne n'y pourra rien. Si quelqu'un ou un groupe s’avérerait à contester dans ce cas il nous trouvera sur son chemin.

8.Posté par bili le 26/10/2011 10:15
Le Sénégal est un pays de droit et en ci qui concerne la candidature de Wade ou des autres potentiel candidats, seul le conseil constitutionnel est habilité à se prononcer donc le moment venu ils diront le droit et n'en déplaise à Alioune Tine et les autres

9.Posté par Juriste le 26/10/2011 10:17
Quand la constitution dispose que''le président de la République termine son mandat en cours. Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables''. C'est parce qu'avec la nouvelle constitution le mandat est passé de 7 à 5 ans. Par conséquent cette disposition n'a qu'une fin : laisser le président terminer son septennat. "Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables'' veut dire que la limitation du mandat à deux ainsi que toutes les autres dispositions seront applicable au président en exercice.
En tout état de cause, à moins de ne pas dire le droit, le conseil constitutionnel ne peut valider la candidature de Me Abdoulaye WADE.

10.Posté par yahoo le 26/10/2011 10:18
De toute façon dis à ton ami Tine qu'il perd son temps si la candidature de Wade est validé il ne pourra rien faire à part gueuler à travers les ondes des radios mais si jamais il entreprend une autre action ce sera sa perte

11.Posté par Camara le 26/10/2011 10:19
COSX je réponds que abdou Diouf en son temps a fait sauter le verrous de la limitation des mandats.sachant qu'il pouvait pas se ptresenter en 2000 .
Comme wade ne l'a pas fait c'est son bizness.il peut pas être candidat.
sénégal Dieume Kanam

12.Posté par bil le 26/10/2011 10:22
Nous nous mobilisons, nous jeunesses de la mouvance présidentielle à faire face à toute personne qui serait tentée une fois la candidatures de Wade validé à entreprendre une quelconque action allant dans le sens de déstabiliser le pays

13.Posté par biba le 26/10/2011 10:26
Le président de la république sera candidat et va remporter les élections des le premier tour et puis c'est tout.
N'est ce pas vous aviez dit que si Malick Noël est condamné le pays serait ingouvernable, depuis qu'il est au gnouf qu'est ce que vous avez fait rien à part gueulé ce sera la même chose si le conseil constitutionnel valide la candidature de Wade.

14.Posté par Ahmet le 26/10/2011 10:30
l'erreur d'ALIOUN TINE la plus grotesque s'est de défendre les homosexuel dans un pays à 90% musulmans et se disant lui même musulmans.
De se fait il ne me confer aucun crédit et je doute de sa bonne foi car l'islam accepte de douté sur une personne qui est l'avocat du diable
cependant je ne suis pas wadiste et j'adhère a l'idée que "doyna" il doit partir mais je n'accepterais jamais des gens comme ALIOUNE TINE brule notre chère sénégal que nous aimons tous âpres ce dernier va revenir pour faire leur boulot de défenseur des amis du diable.
Ainsi si goorgui national persiste a dire qu'il est peut se représenté et par malheur la cour constitutionnelle valide sa pseudo candidature allons dans les éléctions en paix et faisons un vote sanction

15.Posté par wadaillon le 26/10/2011 12:25
Jeunesse wadiste folen nekone le 23 juin ?

16.Posté par ABBA le 26/10/2011 12:53
Ce qui m'intrigue dans cette affaire,c'est pourquoi avoir decouvert ce document a Paris.Qui a envoye ce document a Paris? Le conseil constitutionnel senegalais est il dependant du conseil constitutionnel francais ou d'un autre organisme francais?
Cheikh Yerim Seck,peux-tu nous aider a repondre a ces questions?
Je suis un citoyen senegalais et j'ai le droit de savoir.

17.Posté par MAM le 26/10/2011 13:46
jean luc romero à été convaincu par tanor et niass d'enlever sur son compte tweter la partie ou il affirmait que la gauche senegalaise eté prete a depenaliser l'homosexualité une fois au pouvoir

et curieusement notre site preferé seneweb a retiré l'article affaire bou graw

18.Posté par malick noel seck le 26/10/2011 13:49
Avec son bilan, sa personnalité et son leadership, je reste convaincu que nul ne peut battre le candidat le candidat wade en 2012. Je tiens à rappeler également que le président Wade a eu le courage de déclarer sa candidature depuis plus d’un an. Aujourd’hui je suis tenté de me demander où étaient ces soit disant défenseurs des droits de l'homme, ces constutionnalistes qui avaient tout le temps pour statuer sur les textes de la constitution et convaincre sur leurs positions d’irrecevabilité d’un 3ème mandat pour le chef de l’Etat. Alioune Tine est un fieffé menteur, il n'a reçu aucun document du conseil constitutionnel

19.Posté par alamine le 26/10/2011 14:21
il n'y a nul doute que le CC peut faciliter à Wade et son appareil le forcing pour imposer au peuple sa candidature. mais que le peuple se tienne prêt à s'y opposer quitte à hypothéquer une année entière de la vie de cette jeune nation. Le camp présidentiel s'y prépare alors je ne comprendrai que nous qui n'ayons que ce Pays comme refuge devrions avoir peur. Le CC dira le DROIT. in CHA ALLAH

20.Posté par Codé le 26/10/2011 15:26
Tous mes encouragement C.Y.S
Bonne continuation

1 2


Dans la même rubrique :