Etat du Sénégal contre Mittal : le tribunal arbitral a clôturé le dossier depuis le 12 décembre...

Le tribunal arbitral de Paris a clôturé le dossier Etat du Sénéga/ Mittal, depuis le 12 décembre dernier. D’ailleurs, une copie du jugement a été remise au ministère de l’Industrie et des Mines.


Etat du Sénégal contre Mittal : le tribunal arbitral a clôturé le dossier depuis le 12 décembre...
Dans sa dernière livraison "La Lettre Du Continent", reprise massivement par la presse, soutient que le Tribunal 
arbitral de Paris a refusé de clôturer la procédure intentée par l’Etat du Sénégal contre Mittal à la suite du règlement à l’amiable qui nourrit la polémique.
Selon «Lc», le tribunal arbitral aurait adopté cette posture parce que n’ayant pas été saisi par l’Agent judiciaire de l’Etat, Aicha Gassama. En vérité, révèle Libération, le règlement à l’amiable a bel et bien était ordonné par jugement du tribunal arbitral, depuis le 12 décembre dernier. Le jugement a été communiqué au ministre de l’Industrie et des Mines qui l’a transmis, le même jour, vers 20 heures, au Premier ministre. C’est Me François Meyer, qui a effectivement reçu les fonds versés par Mittal dans son compte Carpa logé à Paris, qui a déposé la requête auprès du tribunal arbitral pour solliciter l’extinction des pour- suites intentées par le Sénégal contre Mittal avec qui il a eu finalement un arrangement.
Toutefois, poursuit Libération, il est vrai, comme l’a soutenu Me Abdoulaye Wade, que l’Agent judiciaire de l’Etat n’a pas été associé au règlement à l’amiable. Il est aussi vérifié que Me François Meyer, l’avocat de l’Etat, a des liaisons dangereuses. Pour preuve, son nom était apparu dans l’enquête sur les biens présumés mal acquis du clan Bongo.
En 2006, la fille de Bongo, Pascaline, a acquis une Mercedes (75 558 euros), soit 49. 375.740 F Cfa, payée en partie grâce à un chèque de (41 370 euros, c’est-à-dire 27.034.520 F Cfa) tiré d’un compte de Me François Meyer, qui était l’un des avocats parisiens de son père. A l’époque, Meyer précisait à L’Express : «Pascaline est quelqu’un que je connais depuis vingt ans. Chacun sait que je gagne bien ma vie. J’ai quand même le droit de faire ce que je veux de mon argent ! ». 
Lundi 22 Décembre 2014




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