ÉVASION FISCALE : Total, le pétrolier caché des Bermudes


Présente dans le pétrole sénégalais, Total qui a au fil des ans, absorbé ses concurrents français (Elf Aquitaine) mais aussi européens (Petro-fina), compte aujourd'hui plus de 900 filiales à travers le monde.
Et dans certains endroits, sa présence pose question. Que fait par exemple le groupe pétrolier aux Bermudes ? L’entreprise s’est toujours défendue contre les accusations portées à son égard. Les "Paradise Papers" apportent néanmoins des éléments de réponse grâce aux centaines de documents administratifs et aux correspondances autour de la gestion des filiales de Total aux Bermudes.
Des documents partagés par le journal allemand Süddeutsche Zeitung avec l’ICIJ et ses partenaires, dont la cellule Investigation de Radio France et Le Monde. Les frais de gestion facturés par Appleby à Total.
Les documents des "Paradise Papers" ont notamment permis de constater que sur une partie de ses activités, Total ne paie pas d'impôts sur les sociétés.
Sont par exemple concernées toutes les activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis. Sur ce territoire, il n'existe d'impôts ni sur les sociétés ni sur les dividendes. Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire, souvent une filiale de Total aux Bermudes avant d'arriver en France. Tout au long de ce parcours, les bénéfices remontent sous la forme de dividendes et ne sont pas ponctionnés.
Pas même en France où, au nom de la règle fiscale de la territorialité, on estime qu'un revenu doit être imposé là où l'activité est implantée. Cette situation favorable peut vite devenir très intéressante. Ainsi, pour un seul projet d'extraction de gaz, le projet Dolphin, Total a pu faire remonter ces cinq dernières an- nées près d'un milliard d'euros de profits non taxés.
L'entreprise se défend d'être implantée aux Émirats pour des raisons fiscales, et explique avoir payé par ailleurs aux Émirats arabes unis 2,8 milliards de dollars d'autres taxes pour l'année 2016. Questionnée sur les bénéfices réalisés la même année aux Émirats, Total n'a pas répondu. On ne sait pas aujourd’hui pour combien de projets Total bénéficie de cette double exonération d’impôts. Auditionné à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, la directrice fiscale Nathalie Mognetti a expliqué à plusieurs reprises que son entre- prise était fortement taxée sur ses activités extractives.
Sur cette partie la plus rentable elle a précisé que le taux d'imposition peut vite grimper : 35% au Qatar, 76% au Congo, 78% en Norvège, et jusqu’à 85% au Nigeria. Dès lors que les bénéfices ont été taxés une première fois, l'entreprise n'est plus soumise à l'impôt, ce qui est une règle fiscale élémentaire. Peu importe que ces revenus passent pas les Bermudes avant d'arriver en France.
Mais le groupe pétrolier est soucieux de son image, au point qu’il a rapatrié en 2013 et 2015 plusieurs de ses filiales aux Bermudes, véritable pivot de son activité au Moyen-Orient et en Afrique. Les "Paradise Papers" permettent d'en savoir plus sur le rôle de ces entités offshores.
Total Yemen LNG Company, Total E&P Angola, Total LNG Nigeria, Total South Pars 11... Les filiales du pétrolier sont nombreuses dans le petit archipel des Bermudes. Un document de juin 2009 du cabinet Appleby en recense 15, détenues à 100% par le groupe français et enregistrées dans ce paradis fiscal. Mais cette liste n’est pas exhaustive, car Appleby ne gère pas toutes les structures offshores de Total, et elles ne sont pas toutes localisées aux Bermudes.
Quoi qu’il en soit, Total fait partie des gros clients d’Appleby aux Bermudes, et paie au moins 5 000 dollars par an et par filiale, sans compter les taxes à payer au gouvernement.
Samedi 11 Novembre 2017
Dakaractu



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