ETATS-UNIS : La Cour suprême remet partiellement en vigueur le décret migratoire de Trump

La Cour suprême examinera à l’automne le décret controversé. D’ici là, il s’appliquera pour quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».


ETATS-UNIS : La Cour suprême remet partiellement en vigueur le décret migratoire de Trump

La Cour suprême, la plus haute cour d’appel américaine, restaure partiellement le décret anti-immigration de Donald Trump, suspendu par plusieurs décisions de justice, jusqu’à son examen à partir d’octobre, a déclaré l’institution lundi 26 juin.
Le décret, interdisant pendant 90 jours aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans d’entrer sur le territoire américain, sera restauré pour quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».
Lundi 26 Juin 2017
Dakaractu



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