ETATS-UNIS : La Cour d'appel de San Francisco confirme le gel du décret anti-immigration de Trump


La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi soir à l'unanimité le gel du décret anti-immigration du président Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui avait fait de cette mesure l'une des plus emblématiques de son début de mandat.
La demande d'appel d'urgence du gouvernement fédéral est "rejetée", ont écrit les trois juges de la cour d'appel dans leur décision, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général".
Ce décret prévoit de suspendre durant 90 jours l'arrivée aux États-Unis des ressortissants de sept pays musulmans, Iran, Irak, Syrie, Yémen, Soudan, Somalie et Libye, sans toutefois faire explicitement référence à leur religion.
La présidence peut désormais saisir la Cour suprême des États-Unis pour contester l'arrêt de la cour d'appel de San Francisco.
Jeudi 9 Février 2017
Dakaractu




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